Après des années d’errance et de souffrance, une Poitevine amputée d’une jambe cherche désormais réparation devant la justice administrative. Âgée de 44 ans, elle a subi une amputation en décembre 2020 après deux épisodes infectieux successifs survenus lors de prises en charge au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience au tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a, lui, évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision définitive doit être rendue le 5 mars.
Contexte et chronologie des faits
Les faits remontent à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, était soignée pour une fracture de la cheville. Au cours de cette hospitalisation elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été touchée par une infection, identifiée comme due à un staphylocoque doré. Ces complications à répétition ont entraîné une dégradation progressive de l’état du membre et, en décembre 2020, l’amputation a été pratiquée.
Les infections nosocomiales et le staphylocoque doré peuvent, dans certains cas, mener à des séquelles irréversibles lorsqu’elles ne sont pas traitées rapidement et de manière adaptée. La victime affirme que la prise en charge n’a pas permis d’éviter l’aggravation et réclame désormais réparation pour les préjudices subis.
Procédure judiciaire et demande d’indemnisation
La victime a saisi le tribunal administratif pour obtenir la reconnaissance d’une responsabilité hospitalière, une reconnaissance qu’elle estime nécessaire avant toute réparation matérielle et morale. Lors de l’audience, le rapporteur public a considéré qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique signifie que des manquements dans la prise en charge ont réduit la probabilité d’un meilleur résultat pour la patiente, en l’occurrence d’éviter l’amputation ou d’en limiter les conséquences.
La demande d’indemnisation s’élève à 3,2 millions d’euros. Ce montant comprend, selon la requête, les frais liés à la prothèse, l’adaptation du domicile, la perte de revenus, la réparation du préjudice moral et la prise en charge de l’aide humaine nécessaire à l’autonomie. Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au juge, a estimé à l’audience que une indemnisation autour d’un million d’euros paraissait plus proportionnée au regard des éléments présentés. Le tribunal doit rendre sa décision le 5 mars, qui fixera le montant et les modalités d’indemnisation éventuelle.
Que recouvre la notion de « perte de chance » ?
La « perte de chance » est une notion centrale en droit de la responsabilité médicale. Elle s’applique lorsqu’un acte fautif a réduit la probabilité d’un résultat favorable pour le patient, sans pour autant établir de certitude sur l’issue qui serait survenue sans cette faute. Concrètement, il s’agit d’évaluer la diminution de la probabilité de guérison ou d’évitement d’un dommage majeur.
En matière hospitalière, la reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance suppose d’établir :
- l’existence d’un acte ou d’une omission fautive ;
- un lien de causalité entre ce manquement et la perte de chance rapportée ;
- une évaluation chiffrée de la perte de chance et des préjudices corporels, professionnels et moraux qui en découlent.
Les composantes possibles d’une indemnisation
Lorsque la responsabilité d’un établissement de santé est retenue, l’indemnisation peut couvrir plusieurs postes de préjudice. Parmi les plus fréquents :
- les dépenses médicales et paramédicales (soins, rééducation, prothèse) ;
- les frais d’aménagement du logement et du véhicule ;
- la perte de revenus et la compensation du préjudice professionnel ;
- le besoin d’une assistance humaine pour les actes de la vie quotidienne ;
- le préjudice moral et d’agrément (perte de loisirs, atteinte à la vie relationnelle) ;
- le préjudice esthétique et d’auto-agrément.
Ces postes sont évalués au cas par cas, en fonction des éléments médicaux, professionnels et personnels fournis par la victime et constatés par l’expertise.
Point médical : infections nosocomiales et staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours d’une prise en charge en établissement de santé. Elles peuvent toucher des plaies opératoires, des dispositifs invasifs (sondes, cathéters) ou des zones fragilisées après un traumatisme. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie fréquente qui peut, dans certains cas, provoquer des infections sévères, notamment chez des patients ayant des blessures, des implants ou une immunité affaiblie.
Les risques associés comprennent la surinfection des tissus, l’ostéomyélite (infection de l’os) et, si l’infection n’est pas contrôlée, la nécessité d’interventions chirurgicales majeures, voire l’amputation. La prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes, l’asepsie lors des gestes invasifs, la gestion appropriée des plaies, ainsi que sur une antibiothérapie adaptée et précoce lorsque cela est nécessaire.
Facteurs favorisant la survenue
- état général du patient (comorbidités, tabagisme, diabète) ;
- présence de matériel étranger (vis, plaques, broches) ;
- conditions de soins et organisation hospitalière ;
- retards ou erreurs dans le diagnostic et le traitement des infections.
Responsabilité de l’hôpital et obligations de sécurité
Les établissements de santé ont une obligation de sécurité et de moyens renforcée vis‑à‑vis des patients. Lorsqu’une défaillance dans l’organisation, les protocoles d’hygiène ou la surveillance médicale est établie, la responsabilité peut être engagée. L’administration hospitalière doit démontrer qu’elle a respecté les règles de l’art et mis en œuvre les mesures nécessaires pour éviter la survenue d’un dommage.
La reconnaissance d’un « manquement » par le tribunal administratif traduit que l’établissement n’a pas apporté la preuve d’une prise en charge conforme et que ce défaut a contribué à diminuer significativement les chances de la patiente d’éviter l’amputation ou d’en limiter les conséquences.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au‑delà de l’obtention d’une indemnisation financière, la victime cherche reconnaissance et réparation symbolique. L’amputation a des répercussions profondes sur la vie quotidienne, l’activité professionnelle, la santé mentale et l’autonomie. La réadaptation, l’apprentissage à l’usage d’une prothèse, et les aménagements logistiques et financiers représentent un long parcours.
Son avocat a résumé l’enjeu : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Ce propos illustre l’importance, pour les victimes, d’obtenir non seulement des compensations pécuniaires mais aussi des réponses concrètes pour retrouver une autonomie maximale.
Prévention et leçons à tirer
Ce dossier rappelle plusieurs impératifs pour les établissements : renforcer la surveillance des infections, améliorer la traçabilité des soins, veiller à l’actualisation des protocoles et à la formation continue du personnel, et garantir une coordination efficace entre services. Parmi les mesures recommandées :
- audit régulier des pratiques d’asepsie et d’hygiène ;
- suivi renforcé des patients à risque après une fracture ou une intervention ;
- mise en œuvre rapide d’antibiothérapies adaptées et contrôles microbiologiques ;
- communication transparente avec le patient et sa famille en cas de complication.
Que retenir ?
Cette affaire met en lumière le lourd coût humain d’infections contractées lors d’une prise en charge hospitalière et les enjeux juridiques qui en découlent. La condamnation partielle du CHU par le tribunal administratif à l’origine d’une « perte de chance » ouvre la voie à une indemnisation qui reste à préciser. Pour la victime, l’important est d’obtenir la reconnaissance de sa souffrance et les moyens concrets pour reconstruire sa vie après l’amputation.
La décision du tribunal, attendue le 5 mars, fixera non seulement l’ampleur de la responsabilité de l’établissement mais aussi les compensations qui pourront aider la victime à financer la prothèse, l’adaptation de son quotidien et l’accompagnement nécessaire à sa réinsertion. Plus largement, ce dossier alimente la réflexion sur la prévention des infections hospitalières et la nécessité d’une vigilance constante pour protéger les patients.