Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures pour s’appuyer sur des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à renouveler et renforcer le dispositif de surveillance en tenant compte des nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France coordonne la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) permet d’assurer un suivi de l’incidence de ces cancers et d’identifier les profils d’exposition des personnes concernées.
Le nouvel appel à candidatures répond à deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, afin d’orienter la prévention et les politiques de santé publique ;
- renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données détaillées professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut confier aux CRPPE la mission de réaliser les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise deux types de fonctions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront sélectionnées pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ces CRPPE réaliseront des entretiens et rempliront des questionnaires structurés pour documenter les antécédents d’exposition professionnelles, domestiques et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : une structure sera choisie pour animer au niveau national la collecte des données, assurer l’expertise sur les informations recueillies, et héberger une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition. Le coordinateur devra proposer et piloter les développements informatiques nécessaires et assurer la gouvernance technique et scientifique du dispositif.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats peuvent s’appuyer sur un ensemble de documents et annexes qui détaillent les attentes opérationnelles, scientifiques et financières du dispositif. Parmi ces éléments figurent :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités de financement proposées ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, organigramme, moyens humains et logistiques ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et les postes prévisionnels ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la structure ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels. Les points clés d’appréciation comprennent :
- l’expertise diagnostique et épidémiologique du CRPPE dans le domaine des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- la capacité à conduire des enquêtes d’exposition structurées et de qualité, y compris pour des territoires insulaires et ultramarins ;
- les moyens humains et matériels disponibles pour assurer la charge de travail sur la durée du mandat ;
- la qualité des propositions de gouvernance, de pilotage et de coordination interrégionale ;
- la robustesse de l’offre technique et financière pour le CRPPE Coordinateur, en particulier pour l’hébergement sécurisé et l’accès contrôlé aux données centralisées.
Couverture nationale et durée du mandat
Le dispositif vise une couverture nationale, DROM inclus, grâce à la sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux répartis sur des territoires définis. La période de mandat proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les rôles et responsabilités attendus des lauréats sont décrits de manière détaillée dans le cahier des charges.
Calendrier prévisionnel
Les principales dates à retenir sont les suivantes :
- publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- date butoir pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (par courrier électronique à la boîte dédiée) ;
- début de la mandature prévue : 1er janvier 2026.
Informations pratiques et contact
Pour toute demande d’information ou précision sur l’appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes doivent être transmises avant le 14 novembre 2025.
Le mode de dépôt des candidatures est précisé dans le cahier des charges et se fera par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant transmission et à respecter la date et l’heure limites.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
Le renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural est un enjeu de santé publique majeur. Il permet :
- d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres, ce qui est essentiel pour la prévention primaire et secondaire ;
- d’orienter les actions de prévention ciblées au niveau régional et national ;
- d’assurer une meilleure qualité des données disponibles pour les travaux de recherche et d’expertise en santé environnementale et santé au travail ;
- de garantir une traçabilité et une centralisation sécurisée des données d’exposition, facilitant les analyses comparatives et la production d’indicateurs épidémiologiques.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats doivent porter une attention particulière à :
- la qualité méthodologique des outils d’enquête (questionnaires, procédures d’entretien) ;
- la protection et la sécurité des données personnelles et de santé, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- la faisabilité opérationnelle du projet sur la durée du mandat, en tenant compte des ressources humaines et techniques ;
- la capacité à travailler en réseau avec d’autres CRPPE et avec Santé publique France pour assurer une gouvernance partagée et efficace.
Conclusion
Cette procédure de sélection représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant contribuer activement à la surveillance nationale du mésothéliome pleural et à l’amélioration de la connaissance des expositions. Les candidatures devront être rigoureuses, documentées et démontrer une capacité opérationnelle et scientifique à mener les missions attendues. Rappel : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.