Après des années de procédures et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers cherche à obtenir réparation pour la perte d’une jambe qu’elle attribue à des infections contractées au CHU Laborit de Poitiers. Amputée en décembre 2020 à la suite de deux infections successives — la première après une fracture en 2016, la seconde après une nouvelle fracture en 2018 — elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience récente, le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une avancée importante dans sa quête de reconnaissance et d’indemnisation.
Chronologie des faits
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, a été soignée pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a présenté une infection à staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont progressivement aggravé l’état de son membre jusqu’à rendre inévitable une amputation en décembre 2020.
La patiente impute cette évolution à des défaillances dans la prise en charge au CHU. Selon son avocat, l’objectif recherché n’est pas seulement un dédommagement financier, mais aussi une reconnaissance officielle du préjudice subi et une indemnisation permettant de compenser durablement son handicap et de financer sa reconstruction personnelle et professionnelle.
Ce que le tribunal a retenu
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’établissement public hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Concrètement, cette notion juridique signifie que le manquement reproché à l’hôpital a réduit les chances de la patiente d’éviter l’aggravation de son état ou d’obtenir un meilleur résultat thérapeutique.
Le rapporteur public, chargé de présenter ses conclusions au tribunal, a estimé que l’indemnisation devrait se situer aux alentours d’un million d’euros, bien en deçà des 3,2 millions demandés par la victime. Le jugement final sur le montant et l’étendue de la responsabilité sera rendu le 5 mars.
Qu’est-ce que la « perte de chance » ?
La « perte de chance » est une notion bien établie en droit français. Elle est mobilisée lorsque la faute d’un tiers a privé la victime d’une probabilité favorable (par exemple, de guérison, d’évitement d’une complication, etc.). L’indemnisation vise alors à réparer la diminution de cette probabilité, en évaluant la perte subie et ses conséquences sur la vie de la victime.
Les enjeux de l’indemnisation
Au-delà de la reconnaissance de la responsabilité, l’indemnisation vise à couvrir des postes de préjudice variés :
- préjudice esthétique et fonctionnel lié à l’amputation ;
- préjudice professionnel et perte de revenus, surtout si la victime ne peut plus exercer son métier antérieur ;
- dépenses de santé et d’équipement (prothèse, rééducation, adaptations du domicile) ;
- préjudice moral et souffrances endurées ;
- frais futurs liés à l’accompagnement et aux soins de longue durée.
Ces éléments sont évalués par des experts médicaux et parfois par des magistrats, en tenant compte de l’âge de la victime, de son autonomie antérieure et des possibilités de compensation (prothèses, aides techniques, formations professionnelles, etc.).
Le point de vue de la victime et de son avocat
Selon les déclarations reprises par la presse, l’avocat de la patiente a insisté sur la double finalité de la procédure : obtenir une reconnaissance de la faute et assurer la réparation financière nécessaire à une vie quotidienne acceptable. La somme réclamée — 3,2 millions d’euros — vise à garantir la prise en charge complète des besoins actuels et futurs, ainsi qu’à compenser la perte d’un projet professionnel et la diminution de la qualité de vie.
Pour la victime, il ne s’agit pas uniquement d’un chiffrage, mais d’une manière de voir son préjudice reconnu publiquement, ce qui peut avoir une valeur symbolique forte, en particulier lorsque l’on attribue ses souffrances à des manquements institutionnels.
Responsabilité des établissements de santé et infections nosocomiales
Les infections nosocomiales sont une préoccupation majeure pour les établissements de santé. Elles peuvent survenir dans divers contextes de soins et sont souvent liées à des facteurs organisationnels, à des pratiques d’hygiène insuffisantes ou à des complications médicales inopinées. Lorsqu’un lien est établi entre une infection et un manquement de l’établissement, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.
La prévention repose sur des protocoles stricts (hygiène des mains, stérilisation des instruments, protocoles antibiotique, surveillance épidémiologique) et sur une formation continue des équipes. Lorsqu’une infection conduit à des conséquences graves, comme une amputation, les familles et les victimes cherchent souvent à comprendre ce qui a pu être évité et à obtenir réparation si un défaut de soin est mis en évidence.
Comment se déroule une procédure contre un hôpital public ?
Les actions engagées contre un établissement public de santé passent par la voie administrative. Le tribunal administratif est compétent pour apprécier la responsabilité des services publics. La procédure comprend plusieurs étapes :
- dépôt de la requête et instruction du dossier ;
- expertises médicales pour établir les liens de causalité et évaluer les préjudices ;
- audiences au cours desquelles le rapporteur public présente ses conclusions ;
- jugement fixant la responsabilité éventuelle et le montant des réparations.
Dans certains cas, des mécanismes de conciliation ou des commissions d’indemnisation peuvent intervenir avant ou en parallèle des instances judiciaires. La procédure peut être longue et éprouvante pour la victime, tant sur le plan émotionnel que financier.
Conséquences humaines et sociales
L’amputation d’un membre bouleverse la vie d’une personne et de son entourage. Au-delà de la douleur et des soins médicaux, il faut compter les conséquences psychologiques (deuil du membre, anxiété, dépression) et sociales (réinsertion professionnelle, difficultés de mobilité, adaptation du domicile). La reconnaissance juridique et une indemnisation suffisante permettent d’envisager des solutions pratiques : achat de prothèse adaptée, rééducation prolongée, adaptation du logement, formation ou reconversion professionnelle.
Prochaines étapes
La décision finale du tribunal administratif, qui devra préciser l’étendue de la responsabilité et le montant de l’indemnisation, est attendue le 5 mars. Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la complexité des litiges liés aux infections nosocomiales et la difficulté d’équilibrer réparation financière et reconnaissance du préjudice moral et psychologique.
Points à retenir
- La patiente a été amputée en décembre 2020 après deux infections contractées après des fractures en 2016 et 2018 ; elle réclame 3,2 millions d’euros au CHU de Poitiers.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement ayant entraîné une perte de chance ; le rapporteur public a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros.
- La décision finale sur la condamnation et le montant de l’indemnisation sera rendue le 5 mars.
Ce dossier met en lumière la nécessité de prévenir les infections en milieu hospitalier, d’améliorer la prise en charge des patients et d’accélérer les procédures d’indemnisation afin de permettre aux victimes de reconstruire leur vie le plus rapidement possible.