Après des années de souffrance et de démarches juridiques, une femme de 44 ans originaire de Poitiers cherche aujourd’hui réparation pour ce qu’elle considère comme des erreurs médicales ayant conduit à l’amputation d’une jambe. La patiente a été amputée en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours successifs au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La plainte concerne une demande d’indemnisation de 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a, pour sa part, estimé l’indemnité à environ 1 million d’euros. La décision finale doit être rendue le 5 mars.
Retour sur les faits : fractures, infections et amputation
Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente, alors assistante maternelle, a d’abord été soignée au CHU en 2016 pour une fracture de la cheville. À la suite de cette hospitalisation, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, un deuxième épisode infectieux a été diagnostiqué, mettant en cause un staphylocoque doré. Ces infections successives, avec des complications croissantes, ont conduit à une détérioration de l’état du membre et ont finalement rendu nécessaire l’amputation.
L’amputation, réalisée en décembre 2020, a été vécue par la victime comme l’aboutissement d’un long parcours de soins et de contestations. Depuis, elle mène une bataille judiciaire pour obtenir à la fois la reconnaissance du préjudice subi et une indemnisation permettant de couvrir les conséquences matérielles, médicales et humaines de cette perte.
La procédure devant le tribunal administratif
Ce dossier, porté devant le tribunal administratif, porte sur la responsabilité de l’hôpital en matière d’infections nosocomiales et de prise en charge. Le tribunal a relevé l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique qui signifie que le comportement de l’établissement a diminué les chances de la patiente d’éviter le dommage ou d’en atténuer la gravité.
À l’audience, l’avocat de la victime a insisté sur le besoin de reconnaissance : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré. Le rapporteur public, chargé de donner un avis impartial sur le montant de l’indemnisation, a évalué le préjudice autour d’un million d’euros, chiffre bien inférieur à la somme réclamée par la victime.
Montant réclamé et arguments
La somme de 3,2 millions d’euros demandée par la victime vise à couvrir plusieurs postes de préjudice : le préjudice physique et moral lié à l’amputation, les frais médicaux et de rééducation, l’adaptation du logement et des moyens de transport, la perte de revenus actuels et futurs, ainsi que la prise en charge d’une aide humaine durable si nécessaire. Le détail des postes et leur chiffrage n’ont pas été rendus publics dans leur intégralité lors de l’audience, mais l’avocat a plaidé pour une indemnisation permettant une reconstruction matérielle et psychologique.
Que signifie la notion de « perte de chance » ?
La notion de « perte de chance » est couramment mobilisée dans les litiges médicaux. Elle s’applique lorsqu’un acte ou une omission a privé le patient d’une probabilité de mieux guérir, d’éviter une complication ou d’accéder à un traitement plus efficace. La justice cherche alors à évaluer non pas le dommage intégral déjà subi, mais la diminution de probabilité d’un meilleur pronostic imputable à la faute.
Concrètement, démontrer une perte de chance suppose d’établir :
- l’existence d’une faute ou d’un manquement dans la prise en charge ;
- un lien de causalité entre cette faute et la réduction des chances de guérison ou d’amélioration ;
- l’évaluation de l’ampleur de la perte de chance, exprimée en pourcentage et traduite en réparation financière.
Dans le dossier de Poitiers, le tribunal administratif a déjà retenu l’existence d’un manquement à l’origine d’une perte de chance, ce qui ouvre la voie à une indemnisation partielle ou totale selon l’appréciation finale des juges.
Conséquences concrètes pour la victime
L’amputation d’un membre est une rupture majeure dans la vie quotidienne d’une personne. Outre la douleur physique et le deuil d’une fonction perdue, elle implique de nombreuses adaptations :
- soins et rééducation prolongés ;
- frais de prothèse(s) et de leur renouvellement ;
- travaux d’adaptation du logement (rampes, douche accessible, élargissement des portes) ;
- aménagement des moyens de transport et éventuelle reconversion professionnelle ;
- prise en charge psychologique, soutien familial et aides humaines.
Ces postes constituent des coûts parfois importants et durables. L’indemnisation vise à permettre à la victime de compenser ces besoins et de maintenir, autant que possible, une qualité de vie digne.
Contexte plus large : infections nosocomiales et responsabilités des établissements
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur pour les hôpitaux. Elles résultent d’une multitude de facteurs : exposition aux germes en milieu hospitalier, procédures invasives, état de santé du patient, hygiène des mains, gestion des flux, surveillance microbiologique, et organisation des services. Lorsqu’une infection survient, l’expertise médicale doit déterminer si elle était évitable et si des manquements dans l’organisation ou les soins ont favorisé sa survenue.
La responsabilité d’un établissement de santé peut être engagée si des erreurs de prise en charge, des lacunes d’hygiène ou des défaillances organisationnelles sont démontrées. Dans certains cas, la faute n’est pas forcément prouvée de manière absolue, mais la perte de chance permet d’obtenir une réparation lorsque l’incertitude porte sur l’impact concret d’un manquement.
Ce que pourrait couvrir une indemnisation
Selon l’évaluation finale, l’indemnisation peut couvrir plusieurs types de préjudices :
- préjudice matériel : frais médicaux, prothèses, aménagements ;
- préjudice professionnel : perte de revenus, diminution de capacité de travail, frais de reconversion ;
- préjudice moral : souffrance, perte d’autonomie, atteinte à la vie privée et familiale ;
- préjudice esthétique : si applicable ;
- préjudice d’accompagnement : aide humaine, assistance quotidienne.
Le montant proposé par le rapporteur public (environ 1 million d’euros) reflète généralement une évaluation prudente tenant compte des barèmes, de la jurisprudence et du dossier médical. La requête de 3,2 millions témoigne de l’ampleur des besoins estimés par la victime et son conseil pour une réparation jugée proportionnelle au dommage subi.
Calendrier et suites possibles
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Selon l’issue, plusieurs scénarios sont possibles :
- le tribunal pourrait accorder une indemnisation proche de l’avis du rapporteur public ;
- il pourrait retenir une somme plus proche de la demande de la victime si les éléments de préjudice sont jugés robustes ;
- la décision pourrait faire l’objet d’un appel ou d’une saisine d’autres instances si l’une des parties la conteste.
Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la complexité des litiges liés aux infections nosocomiales et la manière dont la justice tente d’équilibrer la réparation des victimes et l’évaluation des responsabilités des établissements de santé.
Conclusion
Pour la victime, l’enjeu va au-delà du montant : il s’agit d’obtenir une reconnaissance officielle de ce qu’elle considère comme des manquements ayant nui à sa santé, et d’obtenir les moyens financiers et pratiques pour reconstruire sa vie. Pour l’hôpital, la décision rappelle l’importance des protocoles de prévention des infections et de la qualité de la prise en charge. La date du 5 mars sera donc déterminante pour clore une longue procédure et, potentiellement, permettre à la patiente de bénéficier d’une prise en charge adaptée à ses besoins futurs.