Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et répond aux objectifs de mieux comprendre et documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais fortement liée aux expositions à l’amiante et, potentiellement, à d’autres fibres d’origine minérale ou synthétique. La surveillance nationale vise deux grands objectifs complémentaires :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national,
- documenter et analyser les conditions d’exposition des patients atteints afin d’identifier les situations à risque et d’étayer les actions de prévention et de prise en charge.
Pour répondre à ces enjeux, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Il portera non seulement sur la collecte d’informations épidémiologiques, mais aussi sur des enquêtes détaillées d’exposition — incluant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
Cadre légal et partenariat avec les CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Deux types de missions seront attribués :
- Des CRPPE référents interrégionaux (quatre sites) chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, assurant une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Plusieurs pièces et documents d’information sont fournis aux candidats pour les aider à préparer leur dossier :
- le texte intégral de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur,
- volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures,
- volet financier,
- annexes opérationnelles comprenant les versions des questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour le recueil des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer la capacité technique, scientifique, organisationnelle et financière des candidats à mener à bien la mission pendant la période de mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant notamment le fonctionnement, l’organigramme et les ressources,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (pour le rôle de coordinateur ou de référent interrégional) pendant la durée du mandat,
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat,
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE,
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12 heures (midi). Les candidats doivent transmettre leur dossier par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected].
Les candidatures seront examinées en regard des critères suivants (liste indicative) : adéquation du projet avec le cahier des charges, expérience et compétences techniques, qualité de l’organisation proposée, capacité à assurer la couverture territoriale demandée, qualité du volet financier, et garanties techniques pour l’hébergement et la sécurité des données (pour le CRPPE coordinateur).
Recommandations pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- fournir une description claire et opérationnelle de l’organisation proposée pour réaliser les enquêtes d’exposition, avec un planning réaliste et des responsabilités définies,
- illustrer les compétences disponibles par des exemples concrets d’études ou d’actions antérieures, notamment en matière d’enquêtes épidémiologiques, de toxicologie, ou d’expertise en pathologies professionnelles,
- présenter un budget détaillé, justifié poste par poste, incluant les coûts de personnel, de déplacements, d’hébergement des données et de développement informatique le cas échéant,
- décrire les dispositifs de gouvernance et de coordination envisagés, en particulier pour assurer la cohérence entre les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur,
- pour le CRPPE coordinateur, démontrer les capacités techniques en matière de sécurité et de confidentialité des données, ainsi que l’expérience dans la gestion de bases nationales.
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif doit permettre d’améliorer significativement la connaissance des circonstances d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire. Ces informations alimenteront des travaux d’expertise, contribueront à orienter les politiques de prévention et d’indemnisation, et faciliteront la recherche sur les liens entre expositions et pathologies.
En organisant une couverture nationale structurée, y compris pour les territoires d’outre-mer, le dispositif vise également à réduire les inégalités d’accès à une expertise d’exposition et à assurer une homogénéité des données collectées.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur la constitution du dossier, les candidats peuvent écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une étape importante pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE retenus auront un rôle clé pour collecter des données de qualité, produire des analyses expertes et contribuer à la prévention future de ces maladies liées aux expositions. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives décrites dans le cahier des charges.