Appel à candidatures : objectifs et contexte
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mis en place depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi renforcer cette surveillance ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie fortement liée à l’exposition à l’amiante, avec des implications majeures en santé publique, en prévention et en réparation médico-légale. Une surveillance fine des expositions permet de :
- mieux caractériser les sources et modalités d’exposition (professionnelles, extra-professionnelles, environnementales) ;
- orienter les actions de prévention et les politiques publiques ;
- améliorer la prise en charge et l’information des patients et de leurs familles ;
- fournir des données robustes pour la recherche épidémiologique et pour l’expertise sanitaire ;
- faciliter l’identification de situations à risque et la mise en place de mesures correctives sur les lieux de travail ou dans l’environnement.
Base légale et organisation du dispositif
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. L’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser les enquêtes d’exposition et assurer le recueil et l’expertise des données. Pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, l’appel à candidatures vise à désigner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, du travail d’expertise et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Objectifs opérationnels du nouveau système
Le système en construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- surveiller, décrire et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, notamment vis-à-vis de l’amiante, des fibres minérales artificielles et des radiations ionisantes.
Les données recueillies permettront d’alimenter une base nationale centralisée, d’assurer une expertise partagée et de produire des rapports et indicateurs destinés aux autorités sanitaires, aux décideurs et aux professionnels de santé.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et pièces techniques pour préparer leur dossier :
- texte complet de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil des informations d’exposition).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le respect des pièces demandées est essentiel pour la recevabilité du dossier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles ;
- une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et l’implication scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations structurelles) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et aux outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre proposé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La sélection portera sur la qualité scientifique et technique des propositions, la capacité organisationnelle des structures candidates, le périmètre territorial proposé et la pertinence financière des offres. La durée du mandat retenu va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Rôle et responsabilités attendus des CRPPE sélectionnés
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour missions principales :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural conformément aux questionnaires nationaux (niveaux 1 et 2) ;
- collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- participer aux réunions interrégionales et aux groupes de travail pilotés par le CRPPE coordinateur et Santé publique France ;
- contribuer à la qualité des données par des procédures de validation et de contrôle.
Le CRPPE coordinateur aura un rôle d’animation nationale et de centralisation : hébergement sécurisé de la base de données nationale, coordination méthodologique, expertise sur les données collectées, production de rapports nationaux et appui technique aux CRPPE référents.
Critères de sélection et évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- qualité scientifique et technique de la proposition ;
- expérience et compétences démontrées en pathologies professionnelles et en investigations d’exposition ;
- capacités organisationnelles et ressources humaines dédiées ;
- pertinence et réalisme du calendrier de mise en œuvre ;
- cohérence budgétaire et maîtrise des coûts proposés ;
- aptitude à assurer la coordination interrégionale et la centralisation des données (pour le CRPPE coordinateur).
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif rénové permettra :
- d’améliorer la connaissance des profils d’exposition et des facteurs de risque associés aux mésothéliomes pleuraux ;
- d’orienter plus efficacement les actions de prévention, de contrôle et de réparation ;
- d’offrir une base de données harmonisée et exploitable pour la recherche et l’expertise nationale ;
- de renforcer la coordination entre acteurs régionaux et nationaux impliqués dans la surveillance et la prévention des maladies liées aux expositions.
Documents d’appui et ressources
Les annexes disponibles (questionnaires niveau 1 et niveau 2) et les volets techniques fournis permettent d’anticiper l’organisation des enquêtes, le recueil standardisé des données et les modalités d’échange avec la base nationale. Les candidats sont invités à se référer à ces documents pour construire leur méthodologie et estimer les charges de travail.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la surveillance nationale du mésothéliome pleural et à la production de connaissances essentielles pour la prévention et la prise en charge des expositions aux fibres et aux radiations. La qualité des candidatures déterminera la capacité du dispositif à fournir des données fiables, utilisables par les autorités sanitaires, la communauté scientifique et les acteurs de prévention à travers tout le territoire.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en s’appuyant sur les documents techniques fournis et à respecter scrupuleusement les modalités de dépôt et les échéances mentionnées.