Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur pour conduire les enquêtes d’exposition, centraliser et analyser les données recueillies, et assurer l’animation scientifique et technique du dispositif national.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée au niveau national. Face aux évolutions des usages industriels, aux nouvelles sources d’exposition (amiante mais aussi fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et à l’importance des enjeux en santé publique, le système de surveillance évolue pour intégrer davantage de données d’exposition et améliorer la qualité des investigations.
Les objectifs principaux du nouveau système sont :
- d’assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- d’organiser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en prenant en compte les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales (y compris les radiations ionisantes) ;
- de centraliser les informations dans une base nationale sécurisée afin de faciliter l’expertise, l’analyse et la production de connaissances opérationnelles pour la prévention.
Rôle attendu des CRPPE
L’appel à candidatures concerne deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour mener, sur des territoires déterminés, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés permettant de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes. La couverture territoriale inclut l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- CRPPE coordinateur : un centre sera désigné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise méthodologique et scientifique, l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes fournis aux candidats comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour chaque type de poste ;
- le volet financier et les modèles de budget attendus ;
- les questionnaires normalisés (niveau 1 et niveau 2) pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères combinant expertise scientifique, capacités opérationnelles, qualité du projet et pertinence financière. Parmi les éléments clés pris en compte :
- la qualité et l’adéquation du projet technique et méthodologique proposé ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (publications, antécédents en enquête d’exposition) ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale effective pour les CRPPE référents ;
- les garanties apportées en matière de gestion et de sécurité des données pour le CRPPE coordinateur ;
- la soutenabilité financière et la cohérence du budget proposé.
Durée et calendrier
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent soumettre leur dossier complet avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement des données d’exposition s’effectueront dans le respect des règles en vigueur relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations médicales. Le CRPPE coordinateur retenu devra démontrer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’hébergement sécurisé de la base nationale et l’accès contrôlé aux données.
Attentes et recommandations pour les candidats
Les candidats sont invités à présenter un projet clair, structuré et réaliste, détaillant les modalités de mise en œuvre opérationnelle et les livrables attendus. Il est recommandé de préciser :
- la répartition des tâches au sein de l’équipe et les compétences mobilisées ;
- les méthodes d’assurance qualité pour garantir l’homogénéité des enquêtes d’exposition et la comparabilité des données ;
- le calendrier prévisionnel et les étapes clés de montée en charge opérationnelle ;
- les modalités de collaboration avec les autres acteurs (ARS, établissements de santé, structures régionales) pour assurer la couverture nationale ;
- pour le CRPPE coordinateur, une description détaillée des besoins informatiques, des coûts estimés et des ressources dédiées à la sécurité et à la maintenance de la base de données.
Documents annexes et outils
Les annexes comprennent notamment les questionnaires normalisés (niveau 1 et niveau 2) qui serviront de trame pour les enquêtes d’exposition, le cahier des charges technique et financier, et des modèles de tableaux budgétaires. Ces documents doivent être utilisés comme référentiel lors de la préparation du dossier.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, un contact dédié est à la disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant la date limite indiquée. L’adresse de contact à mentionner pour les demandes d’éclaircissements et l’envoi des pièces administratives est précisée dans le dossier de candidature.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité importante pour renforcer la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural et pour améliorer la connaissance des facteurs de risque actuels. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la production de données fiables et exploitables pour la prévention et l’action de santé publique. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer un dossier complet et rigoureux en tenant compte des attentes techniques, scientifiques et financières décrites.
Les candidatures doivent être transmises dans les délais impartis. Pour toute question préalable, les candidats peuvent adresser un courriel à [email protected] en précisant l’objet de la demande.