Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de moderniser et d’élargir le dispositif national afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles (FMA), aux fibres de carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et finalités de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural par le biais du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des risques d’exposition et aux besoins d’expertise nationale, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Ce dispositif poursuit deux finalités principales :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- surveiller de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
La surveillance des conditions d’exposition permet d’améliorer la connaissance des déterminants professionnels et environnementaux, de guider les actions de prévention et de mieux informer les autorités de santé, les acteurs de terrain et le grand public.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire cette mission. Deux types de missions seront attribués :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront sélectionnées pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les équipes mèneront des entretiens standardisés auprès des patients afin de collecter des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : une structure assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique et technique des données collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée.
Objectifs opérationnels attendus
Les CRPPE sélectionnés devront contribuer aux objectifs suivants :
- recueillir des données standardisées sur les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural via des questionnaires dédiés (différents niveaux d’investigation) ;
- garantir une couverture nationale, y compris outre-mer, grâce à une répartition interrégionale cohérente des enquêtes ;
- fournir une expertise qualité sur le recueil, le codage et l’interprétation des données d’exposition ;
- héberger une base de données nationale sécurisée et faciliter l’accès aux données agrégées pour les travaux d’analyse et de recherche, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles ;
- contribuer aux travaux d’analyse épidémiologique et aux publications scientifiques relatives aux expositions à l’amiante et autres fibres.
Documents et éléments fournis par Santé publique France
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, un ensemble de documents et cahiers des charges est mis à disposition. Les principaux éléments couvrent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les types de candidatures ;
- le volet financier et modalités de financement proposés ;
- les annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour le recueil des expositions.
Ces documents précisent les obligations opérationnelles, les livrables attendus, les indicateurs de qualité et les modalités de collaboration entre les CRPPE et Santé publique France.
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-après.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, l’équipe, l’organisation interne et l’expérience pertinente ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener à bien la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses et une justification des coûts ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré, avec les fonctions mobilisables pour la mission ;
- pour le CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de la désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé support du CRPPE.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs volets : pertinence scientifique et technique, capacité opérationnelle, qualité du plan de travail, adéquation des moyens humains et matériels, solidité de la proposition financière et conformité administrative. Les critères d’évaluation détaillés figurent dans le cahier des charges et permettent d’apprécier la capacité du candidat à mener la mission dans les délais et selon les standards attendus.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Réception des demandes d’information complémentaires : jusqu’au 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Période d’instruction des candidatures et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- Prise de fonction des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2028.
Contact et demandes d’information
Un contact dédié est à disposition pour toute question relative à l’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être formulées avant le 14 novembre 2025. Les réponses apportées visent à clarifier les aspects techniques, administratifs ou financiers du dossier et à préciser les modalités de soumission.
Adresse de contact : [email protected]
Recommandations pour les candidats
Pour constituer un dossier compétitif, il est conseillé aux CRPPE candidats de :
- mettre en avant des expériences démontrées en enquêtes d’exposition et en gestion de bases de données de santé ;
- présenter une équipe pluridisciplinaire (médecins, ingénieurs épidémiologistes, techniciens de recueil, statisticiens) clairement identifiée avec des responsabilités précises ;
- décrire des procédures qualité et de formation du personnel aux outils et questionnaires standardisés ;
- définir des indicateurs de performance et de qualité de l’enquête (taux de réponse, délais de traitement, qualité des codages) ;
- prévoir un dispositif sécurisé pour le stockage et le transfert des données respectant la confidentialité et la réglementation en vigueur.
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif rénové de surveillance doit permettre de :
- mieux caractériser les expositions responsables de mésothéliomes pleuraux en France ;
- identifier des situations à risque spécifiques au niveau régional ou local ;
- renforcer la prévention primaire et l’information des professionnels concernés ;
- faciliter la recherche épidémiologique et les analyses longitudinales hospitalières et territoriales.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national structurant pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les centres souhaitant candidater doivent préparer un dossier complet couvrant à la fois les aspects techniques, scientifiques et administratifs, et respecter la date limite du 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute précision, le contact dédié reste à disposition jusqu’au 14 novembre 2025.