Après des années de combats et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision clé dans sa demande d’indemnisation contre le CHU Laborit. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections nosocomiales lors de séjours successifs pour des fractures, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital. Lors d’une audience au tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale est attendue le 5 mars prochain.
Les faits : deux infections, une amputation
Selon les éléments présentés au tribunal et rapportés par les médias, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. Au cours de cette prise en charge, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont entraîné une dégradation de l’état de son membre et, finalement, une amputation en décembre 2020.
La victime, ancienne assistante maternelle, décrit un parcours long et douloureux : hospitalisations, interventions, complications infectieuses et, enfin, la perte définitive d’un membre. Au-delà de la souffrance physique, ces événements ont eu d’importantes répercussions psychologiques, sociales et professionnelles.
La procédure judiciaire et les demandes d’indemnisation
Face à ce préjudice, la patiente a saisi le tribunal administratif pour obtenir reconnaissance et réparation. Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé que le montant de l’indemnisation pourrait se situer aux alentours d’un million d’euros, tandis que la plaignante demande une somme beaucoup plus élevée : 3,2 millions d’euros. Cette estimation vise à compenser non seulement le préjudice matériel (frais médicaux, appareillage, perte de revenus), mais aussi le préjudice moral, la perte d’autonomie et les besoins futurs en réadaptation et prise en charge.
Le tribunal administratif a retenu la notion de « perte de chance » : il a reconnu que des manquements dans la prise en charge avaient réduit les chances de la patiente d’éviter l’aggravation qui l’a conduite à l’amputation. Cette qualification juridique est déterminante car elle permet d’établir la responsabilité de l’établissement public et d’ouvrir la voie à une indemnisation lorsque le lien de causalité direct entre une faute et le dommage est difficile à établir de manière certaine.
Que signifie la « perte de chance » ?
En droit administratif et en droit de la responsabilité médicale, la perte de chance caractérise une situation où la faute d’un professionnel ou d’un établissement a diminué les probabilités de salut ou d’un résultat favorable pour le patient, même si l’on ne peut affirmer avec certitude que, sans la faute, le dommage n’eût pas eu lieu. La réparation porte alors sur la rubrique de la chance perdue et non sur l’intégralité du dommage comme si la faute avait nécessairement entraîné le préjudice.
Concrètement, l’indemnisation tient compte :
- du degré de responsabilité retenu par le juge ;
- de l’importance de la perte de chances (faible, moyenne, élevée) ;
- des conséquences concrètes pour la victime (frais de soins, adaptation du logement, revenu perdu, souffrances psychiques, aides humaines, appareillage, etc.).
Enjeux financiers et pratiques pour la victime
La somme demandée par la victime — 3,2 millions d’euros — peut surprendre, mais elle reflète des besoins de compensation très larges et de long terme. Une amputation impose des dépenses récurrentes : prothèses évolutives, séances de rééducation, adaptation de l’habitat, aides à la mobilité, ainsi que des pertes de revenus si la personne ne peut reprendre son activité professionnelle à plein temps ou si sa carrière est compromise.
Au-delà des dépenses directes, l’indemnisation vise à réparer la perte d’autonomie et le préjudice moral, des éléments moins tangibles mais essentiels pour permettre à la victime d’envisager une reconstruction sociale et personnelle. L’avocat de la plaignante a expliqué que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance, puis des moyens financiers pour démarrer une reconstruction et vivre convenablement malgré son handicap.
Les suites possibles après le jugement
La décision du tribunal administratif, prévue le 5 mars, déterminera si l’hôpital sera définitivement condamné à verser une indemnité et en quelle proportion. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Le tribunal confirme la responsabilité et fixe un montant d’indemnisation. La victime reçoit alors la somme décidée par le juge. L’établissement public peut être amené à verser directement ou via son assurance.
- Le tribunal réduit la somme demandée en retenant une part de responsabilité partagée ou en estimant une moindre perte de chance. Dans ce cas la réparation sera inférieure à la demande de 3,2 millions mais pourra se situer au montant suggéré par le rapporteur public ou ailleurs.
- Le tribunal rejette la demande faute de lien de causalité suffisant : ce scénario semble moins probable au regard de l’audience, où un manquement a déjà été reconnu, mais il reste juridiquement possible selon l’appréciation des preuves.
Dans tous les cas, la décision pourra faire l’objet d’un appel ou d’un recours, prolongeant la procédure et retardant le versement éventuel d’indemnités. Les décisions en matière de responsabilité hospitalière ont souvent des conséquences précises sur les pratiques internes des établissements et peuvent conduire à des mesures correctrices pour limiter le risque d’infections à l’avenir.
Contexte : les infections nosocomiales et la gestion des risques
Les infections contractées lors d’un séjour à l’hôpital constituent une problématique de santé publique reconnue. Elles peuvent résulter de conditions de stérilisation, d’hygiène, de prise en charge post-opératoire ou d’autres facteurs liés à l’organisation du service. Lorsqu’une infection survient, l’enquête doit établir si des manquements dans les pratiques ont contribué à sa survenue ou à son aggravation.
Pour les victimes, prouver la responsabilité d’un établissement est souvent long et complexe : il faut reconstituer les dossiers médicaux, expertiser les circonstances de la contamination et montrer en quoi les soins qui ont été apportés ont été insuffisants ou fautifs. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger les litiges impliquant des établissements publics de santé.
Que faire en cas de situation similaire ?
Les victimes d’une infection nosocomiale ou d’un accident médical disposent de diverses voies de recours :
- solliciter l’expertise médicale et conserver l’intégralité des documents de soins ;
- contacter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative ;
- déposer une plainte ou une réclamation auprès de l’établissement et saisir éventuellement la commission de conciliation et d’indemnisation (si le cas relève du champ d’application) ;
- en dernier ressort, saisir le tribunal administratif pour les établissements publics ou le tribunal judiciaire pour les établissements privés.
Un accompagnement médical, psychologique et social est également indispensable pour aider la victime à se reconstruire et à préparer une demande d’indemnisation solide.
Conclusion
Cette affaire, qui doit aboutir à une décision le 5 mars, illustre la double dimension médicale et juridique des infections nosocomiales : conséquences humaines graves pour la victime et enjeux de responsabilité pour l’établissement. Si la reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif est une étape importante, la détermination du montant de l’indemnisation reste un moment décisif pour permettre à la patiente d’envisager une prise en charge adaptée et une reconstruction de sa vie.
Quel que soit le dénouement, l’affaire rappelle l’importance des mesures de prévention des infections en milieu hospitalier et la nécessité pour les personnes victimes de complications d’être accompagnées sur les plans médical, juridique et social.