Après des années de souffrances et de procédures, une Poitevine de 44 ans espère obtenir une réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. La patiente attribue cette amputation à deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de Poitiers (Vienne). Lors d’une audience récente, le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance », ouvrant la voie à une indemnisation dont le montant fait l’objet d’une forte contestation : la victime réclame 3,2 millions d’euros, tandis que le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million.
Les faits : une succession d’infections qui aboutit à une amputation
Selon le récit rapporté en audience, la patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection à staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est survenue. Ces épisodes infectieux successifs ont progressivement compromis la vascularisation et la viabilité du membre, aboutissant finalement à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
L’amputation provoque des conséquences lourdes, à la fois physiques, psychologiques et sociales : perte d’autonomie, mobilité réduite, adaptation à une prothèse, impacts professionnels et familiaux. La victime a donc saisi la justice administrative pour obtenir reconnaissance de la responsabilité de l’établissement hospitalier et réparation du préjudice subi.
Procédure judiciaire et enjeux financiers
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, le CHU de Poitiers a été reconnu coupable d’un manquement qui a entraîné une perte de chance pour la patiente. La notion de « perte de chance » en matière médicale renvoie à la réduction des probabilités d’obtenir un meilleur résultat en l’absence du manquement. Elle ne signifie pas automatiquement qu’une faute a directement provoqué l’événement, mais qu’elle a privé la victime d’une possibilité de guérison, de préservation du membre ou d’une issue moins grave.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices : douleur et souffrances, perte de revenus, aménagement du logement et du véhicule, acquisition et entretien d’une prothèse, frais médicaux, frais d’accompagnement et assistance, ainsi que le préjudice moral et d’agrément. Le rapporteur public, chargé de proposer une solution financière, a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros, créant un écart important entre la demande et l’estimation. Le tribunal rendra sa décision le 5 mars.
Que couvre une indemnisation pour un tel préjudice ?
En cas de condamnation d’un établissement de santé pour manquement causant un préjudice, l’indemnisation vise à réparer l’ensemble des conséquences subies par la victime. Concrètement, les postes de préjudice pris en compte sont :
- les préjudices physiques et psychiques (souffrances endurées, préjudice esthétique, souffrances psychologiques) ;
- le préjudice d’agrément (perte de la capacité à pratiquer des activités de loisirs) ;
- la perte de revenus présents et futurs, y compris la capacité de gain altérée ;
- les frais médicaux et de rééducation non couverts par l’assurance maladie ;
- les adaptations nécessaires au logement et au véhicule ;
- les frais d’aide humaine et d’accompagnement ;
- le préjudice d’accompagnement des proches et le préjudice professionnel lorsque pertinent.
Le calcul combine évaluations médicales, rapport d’expertise, âge de la victime, impact sur la vie quotidienne et perspectives d’avenir. C’est souvent l’objet de divergences majeures entre la demande de la victime, l’avis du rapporteur public et la proposition de l’établissement ou de ses assureurs.
La notion de « perte de chance » et son application
La reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » signifie que le tribunal estime que l’établissement n’a pas respecté une obligation, et que ce manquement a privé la patiente d’une probabilité de guérison ou d’un traitement moins mutilant. Dans la pratique, la perte de chance est chiffrée en pourcentage puis convertie en valeur monétaire selon l’importance du préjudice qui aurait pu être évité.
Exemple simplifié : si une faute a privé une personne de 40 % de chances de conserver son membre, l’indemnisation correspondra à 40 % du montant qui aurait été alloué si la conservation du membre avait été certaine. Ce chiffrage exige des expertises médicales détaillées et souvent contradictoires, expliquant la variabilité importante des estimations.
Contexte et précédents
Les décisions d’indemnisation dans des affaires d’infections nosocomiales et d’amputations varient fortement selon les éléments médicaux et juridiques apportés. Certains tribunaux ont accordé des montants élevés lorsqu’il est démontré que la faute a eu un impact majeur et durable sur la vie de la victime. D’autres ont limité les indemnités quand la causalité directe est moins nette ou quand une part de responsabilité médicale paraît inévitable.
Dans le cas présent, la reconnaissance du manquement par le tribunal administratif est une étape importante pour la victime. Elle ouvre la porte à une réparation financière et offre une forme de reconnaissance publique du préjudice subi. Mais elle ne clôt pas nécessairement toutes les voies de contestation, notamment si l’une des parties fait appel ou si des recours parallèles sont envisagés.
Paroles et attentes de la victime
L’avocat de la victime a déclaré que sa cliente recherchait d’abord une reconnaissance de ce qu’elle a subi, mais aussi une indemnisation suffisamment conséquente pour permettre « le début d’une reconstruction » et assurer des conditions de vie décentes malgré le handicap. Au-delà du montant, il s’agit pour elle d’obtenir les moyens matériels et humains (prothèse adaptée, rééducation, aides techniques et humaines, aménagements du domicile) pour retrouver une autonomie maximale.
La dimension symbolique de la reconnaissance ne doit pas être sous-estimée : pour de nombreuses victimes, la décision de justice est un acte de visibilité de leur souffrance et un signal envoyé aux établissements de santé quant à l’importance du respect des protocoles de prévention des infections.
Prévention des infections nosocomiales : enjeux pour les établissements
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur pour les hôpitaux : elles allongent les durées d’hospitalisation, augmentent les coûts, et peuvent provoquer des complications sévères, jusqu’à la perte d’un membre. La prévention repose sur des mesures bien identifiées :
- hygiène des mains et gestes barrières ;
- protocoles stricts de stérilisation et d’asepsie lors d’interventions ;
- surveillance microbiologique et isolement des patients porteurs de bactéries résistantes ;
- formation continue des équipes soignantes ;
- pilotage institutionnel et audits réguliers pour vérifier la mise en œuvre des bonnes pratiques.
La mise en échec de ces dispositifs peut engager la responsabilité de l’établissement lorsque le lien de causalité entre la défaillance et le dommage est établi.
Calendrier et suite de la procédure
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Elle précisera notamment le montant de l’indemnisation, la reconnaissance ou non des différents postes de préjudice invoqués, et, le cas échéant, les mesures réparatoires à mettre en place. Selon le sens de la décision, des voies de recours peuvent être ouvertes : appel devant la cour administrative d’appel ou, pour certains aspects, recours devant d’autres instances compétentes.
Pour la victime, l’enjeu est double : obtenir des moyens financiers pour vivre et se reconstruire, et que la décision serve d’avertissement aux établissements de santé afin d’améliorer la prévention des infections et la qualité des soins.
Ce qu’il faut retenir
- Une femme de 44 ans a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux infections liées à des prises en charge au CHU Laborit de Poitiers.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; l’indemnisation reste à fixer.
- La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million. La décision sera rendue le 5 mars.
Affaire à suivre : la décision du tribunal donnera davantage de précisions sur la portée de la responsabilité de l’établissement et le montant de la réparation accordée à la victime, qui attend non seulement des ressources financières mais aussi une reconnaissance de l’ampleur du préjudice subi.