Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de la région de Poitiers espère enfin obtenir réparation. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle demande 3,2 millions d’euros à l’établissement public, invoquant la responsabilité hospitalière et le préjudice considérable subi. Lors d’une audience au tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le rapporteur public, quant à lui, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision définitive est attendue le 5 mars.
Retour sur les faits : une succession d’infections
Les faits remontent à plusieurs années. En 2016, alors qu’elle était traitée pour une fracture de la cheville, la patiente a contracté une infection nosocomiale. Malgré les soins, des complications sont survenues. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la situation s’est aggravée avec une contamination au staphylocoque doré. Ces infections successives ont entamé durablement la santé de la jambe, jusqu’à conduire, en décembre 2020, à une amputation.
La victime décrit des années de calvaire : hospitalisations répétées, traitements antibiotiques prolongés, rééducation, douleurs chroniques et une forte altération de la qualité de vie. Son avocat a insisté, lors de l’audience, sur la nécessité d’une « reconnaissance » par l’établissement et d’une indemnisation permettant d’envisager un projet de reconstruction (prothèse performante, aménagement du domicile, compensation des pertes de revenus et support psychologique).
Procédure judiciaire et reconnaissance d’un manquement
Dans les affaires mettant en cause des établissements publics de santé, le tribunal administratif est compétent pour juger de la responsabilité de l’hôpital. Lors de l’audience tenue récemment, le tribunal a estimé qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour la patiente. Cette formulation juridique signifie que, sans le comportement critiqué de l’établissement (organisation des soins, hygiène, surveillance ou prise en charge tardive), la victime aurait eu une chance d’éviter un dommage aussi grave — ici, l’amputation.
Le rapporteur public, qui donne une analyse indépendante et une proposition d’orientation de la décision, a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros. La plaignante, elle, réclame 3,2 millions. Le tribunal doit désormais trancher et prononcer un montant d’indemnisation qui prendra en compte l’ensemble des préjudices subis.
Qu’est-ce que la « perte de chance » ?
Le concept de « perte de chance » est fréquemment employé en droit médical. Il s’agit d’évaluer la diminution ou la disparition d’une probabilité favorable liée à une faute. Dans le contexte médical, la perte de chance peut concerner la possibilité d’éviter l’aggravation d’une maladie, la survenue d’une complication ou une chirurgie plus lourde. L’évaluation implique souvent des expertises médicales pour estimer, au regard des connaissances et du déroulé des soins, quelle était la probabilité de guérison ou d’évitement du dommage sans la faute reprochée.
Les postes de préjudice pris en compte pour chiffrer l’indemnisation
Pour fixer le montant de la réparation, le juge administratif examine plusieurs types de préjudice :
- Le préjudice corporel : souffrances physiques, consolidation, séquelles permanentes (amputation), et nécessité de soins futurs.
- Le préjudice moral : souffrance psychologique, perte d’autonomie, atteinte à la vie privée et familiale.
- Le préjudice économique : perte de revenus actuels et futurs, incapacité professionnelle, coûts de réadaptation et de formation si nécessaire.
- Les frais liés à l’adaptation du logement ou du véhicule, l’achat et l’entretien d’une prothèse, l’assistance humaine ou technique.
- Le préjudice d’agrément : perte de la capacité à pratiquer des activités de loisirs et de vie sociale.
Dans ce dossier, l’avocat de la victime a plaidé pour que soient retenus des postes importants, notamment pour la prothèse performante nécessaire à une réinsertion sociale et professionnelle, l’aménagement du domicile et la compensation d’un fort préjudice moral. Ces éléments expliquent en partie la hauteur de la demande (3,2 millions), que le rapporteur public a jugée néanmoins supérieure à ses estimations.
La voie administrative et les alternatives à la saisine du tribunal
Avant ou pendant une procédure au tribunal administratif, les victimes d’accidents médicaux peuvent saisir des instances de conciliation et d’indemnisation. Ces commissions, régionales ou nationales, ont pour vocation d’examiner les dossiers, rechercher un accord amiable et, le cas échéant, proposer une indemnisation. Elles peuvent être une voie plus rapide et moins coûteuse que le procès, mais lorsque l’on estime que la reconnaissance d’une faute est essentielle, les parties choisissent parfois le tribunal.
Lorsque l’établissement est public, la responsabilité est engagée devant le juge administratif. Plusieurs étapes techniques jalonnent la procédure : l’instruction du dossier, la réalisation d’expertises médicales, l’audience, le rapporteur public et enfin la délibération. Le calendrier peut s’étendre sur plusieurs mois, voire années dans les cas complexes.
Conséquences pour l’établissement et enjeux de prévention
Au-delà de l’indemnisation de la victime, ces décisions ont un retentissement sur l’organisation et les pratiques hospitalières. La reconnaissance d’un manquement peut inciter l’établissement à renforcer ses procédures de prévention des infections nosocomiales : protocoles d’hygiène des mains, contrôle des antiseptiques, circuits de stérilisation, surveillance microbiologique, formations du personnel et audits réguliers. Les hôpitaux publics sont par ailleurs soumis à des obligations de transparence et à des contrôles de l’Agence régionale de santé (ARS).
Les infections nosocomiales restent un défi majeur pour les systèmes de santé. Si la majorité des prises en charge se déroule sans complication, des défaillances isolées peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les patients. Les jugements qui suivent ces affaires jouent un rôle dissuasif et pédagogique, en rappelant l’importance des bonnes pratiques et de la vigilance.
Ce que réclame la victime et l’attente d’une décision
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros au CHU de Poitiers. Selon son avocat, l’objectif premier est la reconnaissance du préjudice et la mise en place des moyens nécessaires pour permettre à sa cliente de reconstruire une vie la plus autonome possible : prothèse adaptée, aménagement du logement, indemnisation des pertes financières et accompagnement psychologique durable. Le rapporteur public a, quant à lui, estimé le préjudice à un montant sensiblement moindre, autour d’1 million d’euros.
La perspective d’une décision le 5 mars concentre aujourd’hui l’attention des parties. Quelle que soit l’issue, le dossier illustre la complexité des litiges médicaux et l’impact humain des infections contractées en milieu hospitalier. Pour la victime, il s’agit d’une étape majeure vers la reconnaissance et la réparation ; pour l’établissement, c’est un rappel des enjeux liés à la sécurité des soins et à la prévention des infections.
Points à retenir pour les patients et les familles
- Si vous suspectez une infection nosocomiale, signalez-la au service concerné et demandez un compte rendu médical détaillé.
- Conservez tous les documents médicaux, factures, certificats et courriers : ils seront essentiels pour constituer un dossier en cas de procédure.
- Avant d’engager une action judiciaire, il est possible de solliciter une commission de conciliation et d’indemnisation pour tenter un règlement amiable.
- Les procédures devant le tribunal administratif peuvent être longues et nécessitent des expertises ; un conseil juridique spécialisé en droit médical est recommandé.
Ce dossier, suivi par les médias locaux et nationaux, rappelle combien la sécurité des soins et la responsabilité des établissements de santé sont des enjeux centraux pour la protection des patients. La décision attendue en mars déterminera le montant de la réparation et, peut-être, inspirera de nouvelles mesures de prévention pour éviter que d’autres patients ne subissent des traitements similaires.