Après des années d’errance médicale et de souffrances, une Poitevine de 44 ans attend la décision du tribunal administratif qui doit statuer sur sa demande d’indemnisation. Elle affirme avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, et réclame une somme de 3,2 millions d’euros pour compenser les préjudices subis. Lors d’une audience récente, l’établissement hospitalier a été reconnu responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », selon le rapport de l’audience rapporté par France 3 Nouvelle-Aquitaine.
Les faits : infections successives puis amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente a été soignée au CHU Laborit pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale, un événement qui, selon sa partie civile, a fragilisé durablement sa jambe. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la femme a de nouveau été contaminée, cette fois par un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), une bactérie parfois résistante et potentiellement sévère lorsqu’elle atteint les tissus profonds.
Ces infections à répétition ont, d’après la victime et son conseil, conduit à une dégradation irréversible de l’état de la jambe et ont finalement nécessité une amputation en décembre 2020. Depuis, la vie quotidienne de la victime a été bouleversée : mobilité réduite, besoins en soins, équipements et adaptations, impacts professionnels et psychologiques importants.
La procédure et les demandes d’indemnisation
La victime a engagé une action devant le tribunal administratif pour obtenir reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et réparation du préjudice. Lors de l’audience, la juridiction a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » imputable à l’établissement. Cette formule judiciaire signifie que, par son comportement ou ses carences, l’hôpital a privé la patiente d’une chance d’éviter le dommage (ici, la survenue ou la gravité de l’amputation) et doit en répondre.
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros, une somme destinée à couvrir l’ensemble des conséquences économiques, matérielles et morales de l’amputation : frais médicaux passés et futurs, aides à domicile, adaptation du logement et du véhicule, perte de revenus, réparation du préjudice d’agrément, souffrances endurées, et toute autre dépense liée au handicap. Le rapporteur public, qui propose une évaluation non contraignante au tribunal, a estimé quant à lui une indemnisation autour d’un million d’euros.
La décision définitive a été mise en délibéré et devrait être rendue le 5 mars. L’avocat de la victime a rappelé que sa cliente cherchait avant tout une reconnaissance et des moyens financiers pour « reconstruction » afin de pouvoir vivre de façon convenable et compenser les conséquences de son handicap.
Que signifie la reconnaissance d’un « manquement » et la notion de perte de chance ?
En droit administratif français, la responsabilité d’un établissement public de santé peut être engagée lorsqu’il est démontré qu’un comportement fautif a privé un patient d’une chance d’obtenir un meilleur résultat. La « perte de chance » n’exige pas de prouver que, sans la faute, le dommage serait certain : il suffit de démontrer que la faute a diminué ou supprimé une probabilit9 favorable.
Concrètement, le tribunal évalue d’abord si un manquement est établi (erreur de diagnostic, absence de prévention, défaut d’hygiène, retard de prise en charge, etc.). Si tel est le cas, il tente ensuite d’estimer la part de responsabilité de cet élément fautif dans la survenance ou l’aggravation du dommage. L’indemnisation tient compte de cette probabilité : plus la perte de chance est importante, plus le montant pourra être élevé.
Éléments pris en compte pour l’indemnisation
- Les frais médicaux déjà exposés et ceux à venir (prothèses, rééducation, consultations spécialisées).
- Les aménagements nécessaires au domicile ou au véhicule pour compenser le handicap.
- La perte de revenus ou la diminution de la capacité de gain.
- Le préjudice moral et psychologique (souffrances physiques et morales).
- Le préjudice d’agrément (perte de loisirs ou d’activités anciennes).
- Les coûts d’une assistance humaine régulière si nécessaire.
Les infections nosocomiales et Staphylococcus aureus : contexte médical
Les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées lors d’un séjour hospitalier, constituent une préoccupation importante des établissements de santé. Elles peuvent résulter d’une contamination lors d’un acte chirurgical, d’une insuffisance des mesures d’hygiène ou d’une exposition aux agents pathogènes présents dans l’environnement hospitalier.
Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie capable de provoquer des infections de la peau mais aussi des atteintes plus profondes, notamment si elle colonise des plaies ou s’introduit dans l’organisme lors d’interventions. Certaines souches peuvent être résistantes à des antibiotiques, compliquant la prise en charge et augmentant le risque d’aggravation locale voire de complications systémiques.
Lorsque des infections répétées touchent une même zone (ici la cheville et la jambe), elles peuvent compromettre la vascularisation et la viabilité des tissus, rendant parfois inévitable l’amputation pour protéger la santé générale du patient. Ces situations soulignent l’importance des protocoles de prévention, du contrôle des infections et d’une prise en charge rapide et adaptée quand une contamination est suspectée.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà des considérations médicales et juridiques, le cas de cette patiente met en lumière les conséquences profondes d’une amputation sur la vie d’une personne :
- Impact psychologique important, avec risques de dépression, anxiété et perte d’estime de soi.
- Modifications des activités quotidiennes et des relations familiales et sociales.
- Obligations financières supplémentaires liées aux soins, aux prothèses et aux aménagements du domicile.
- Éventuelle réorientation professionnelle si la personne ne peut plus exercer son activité antérieure.
Dans son intervention, l’avocat de la victime a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance formelle par la justice et d’une indemnisation suffisante pour permettre une « reconstruction » : retrouver une autonomie, financer les aides et adaptations indispensables, et garantir une qualité de vie compatible avec son handicap.
Ce que peut attendre la victime et quelles étapes après la décision
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, déterminera si l’hôpital sera condamné à verser une somme au titre de la perte de chance et du préjudice global. Si la juridiction confirme la responsabilité de l’établissement, elle fixera le montant de l’indemnisation. En cas de condamnation, l’hôpital public devra payer les sommes décidées, sauf recours ou appel si une voie processuelle permet à l’une des parties de contester la décision.
Si la victime obtient gain de cause, les montants peuvent couvrir immédiatement des dépenses (prothèse, aménagements) et, selon les calculs, prévoir des rentes ou des provisions pour dépenses futures. En revanche, si la demande est rejetée ou que le montant attribué est inférieur aux attentes, la partie lésée peut examiner d’autres recours ou modes de réparation, y compris des appels devant des juridictions supérieures ou des négociations amiables si l’hôpital propose une transaction.
Enjeux pour les établissements de santé
Ce dossier illustre les enjeux pour les hôpitaux publics : obligation de sécurité des soins, prévention des infections et responsabilité en cas de manquement. Les établissements sont soumis à des protocoles stricts pour limiter le risque d’infections nosocomiales (hygiène des mains, stérilisation, surveillance), et ils doivent documenter et tracer leur prise en charge pour se défendre en cas de procédures judiciaires.
Les condamnations illustrent aussi les coûts humains et financiers potentiels des défaillances. Elles peuvent inciter les hôpitaux à renforcer les actions de prévention, la formation du personnel et les dispositifs de contrôle de la qualité des soins.
Points clés
- La patiente, aujourd’hui âgée de 44 ans, a été amputée d’une jambe en décembre 2020 suite à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers (une première infection en 2016 après une fracture de la cheville, puis une seconde due à un staphylocoque doré deux ans plus tard).
- Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; le rapporteur public a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros.
- Le tribunal administratif a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » et rendra sa décision le 5 mars.
Conclusion
Ce dossier, douloureux et complexe, met en lumière les conséquences durables des infections nosocomiales et la manière dont la justice administrative tente d’évaluer et de réparer les pertes de chance liées aux soins. Pour la victime, au-delà de la somme réclamée, il s’agit d’obtenir une reconnaissance officielle de la part de l’institution de santé et les moyens concrets d’organiser une reconstruction de sa vie quotidienne. La décision à venir sera suivie de près par les parties et par ceux qui s’intéressent aux questions de sécurité des soins et de responsabilité hospitalière.