Après des années de combat et de souffrance, une patiente de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision de justice qui pourrait enfin reconnaître sa situation et ouvrir la voie à une indemnisation significative. La victime, ancienne assistante maternelle, a été amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, et réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement.
Les faits en quelques dates
Le dossier remonte à plusieurs années et illustre la trajectoire tragique d’une infection nosocomiale devenue chronique. En 2016, la patiente avait été soignée pour une fracture de la cheville. Selon les éléments portés devant le tribunal administratif, une infection nosocomiale s’est déclarée à cette occasion. Malgré des soins, l’infection n’aurait pas été maîtrisée comme il se doit, entraînant des complications.
Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau contracté une infection, cette fois liée au staphylocoque doré, un germe réputé agressif et parfois difficile à éradiquer. Les traitements successifs n’ont pas permis de stopper la dégradation de l’état local du membre. En décembre 2020, confrontés à une situation devenue irréversible, les médecins ont procédé à l’amputation de la jambe.
Procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement
Au cours d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification juridique signifie que le tribunal estime qu’un défaut dans la prise en charge a privé la patiente d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical qu’elle n’a pas eue.
Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions. Le montant demandé par la plaignante prend en compte l’ensemble des préjudices subis : préjudice corporel et moral, souffrances endurées, pertes de revenus et perspectives professionnelles altérées, frais d’adaptation du logement et du véhicule, frais médicaux, et l’aide d’une tierce personne si nécessaire.
La décision sur le montant de l’indemnisation doit être rendue par le tribunal administratif le 5 mars. Selon le déroulé habituel de ce type de procédure, la juridiction peut s’aligner sur l’avis du rapporteur public, retenir une somme intermédiaire, ou se rapprocher de la demande de la victime. La décision pourra ensuite être contestée devant une juridiction administrative d’appel.
Que signifie « perte de chance » dans ce contexte ?
La notion de « perte de chance » est un concept juridique central dans les contentieux médicaux. Elle ne suppose pas nécessairement l’existence d’une certitude que l’issue aurait été différente, mais la disparition d’une probabilité favorable. Concrètement, le juge évalue la perte relative à la probabilité, avant le manquement, d’obtenir un meilleur résultat — par exemple, éviter l’amputation, limiter le handicap, ou retrouver une autonomie fonctionnelle.
L’évaluation de cette perte de chance repose sur des éléments médicaux (comptes rendus opératoires, dossiers de soins, avis d’experts) et sur une appréciation probabiliste. Le montant de l’indemnisation tient compte de l’importance de la chance perdue, de la gravité des conséquences et des besoins à venir de la victime.
Les conséquences humaines et professionnelles pour la victime
La décision de réclamer 3,2 millions reflète l’ampleur de la transformation de la vie de la patiente. Ancienne assistante maternelle, elle se retrouve confrontée à des limites physiques majeures, à un parcours de rééducation long et coûteux, et à la perspective d’une réinsertion professionnelle nécessitant une reconversion ou des adaptations importantes.
Parmi les conséquences concrètes figurent :
- la perte d’autonomie partielle et la dépendance à certains gestes du quotidien ;
- les besoins en matériel de compensation (prothèse, aides techniques) et en soins de suivi ;
- les aménagements du logement et du véhicule pour tenir compte du handicap ;
- l’impact psychologique et social, avec un retentissement possible sur la vie familiale et les relations professionnelles ;
- la diminution probable des revenus et la nécessité d’une reconversion ou d’une invalidité reconnue.
Quels postes de préjudice peuvent être indemnisés ?
En cas de condamnation à indemniser, plusieurs postes de préjudice peuvent être reconnus par le juge administratif :
- le préjudice corporel, évaluant l’ampleur du dommage physique et ses conséquences ;
- le préjudice moral et les souffrances endurées ;
- la perte de gains professionnels actuels et futurs ;
- les frais médicaux et paramédicaux non remboursés ;
- les dépenses liées à l’aménagement du domicile et des aides humaines nécessaires ;
- le préjudice d’agrément (perte de loisirs ou d’activités) et le préjudice esthétique le cas échéant.
L’évaluation financière de ces postes est souvent complexe et repose sur des expertises médicales, des bilans économiques et des éléments de vie quotidienne produits par la victime.
Responsabilité des établissements et prévention des infections nosocomiales
La reconnaissance d’un manquement par un établissement de santé met en lumière les enjeux de prévention et de contrôle des infections nosocomiales. Ces infections contractées dans le cadre d’une prise en charge hospitalière sont un problème majeur de santé publique : elles alourdissent le parcours de soins, allongent les durées d’hospitalisation et peuvent entraîner des complications sévères.
Pour les établissements, au-delà des conséquences juridiques et financières, la mise en cause souligne la nécessité d’un renforcement des pratiques d’hygiène, de la surveillance des infections, et de la formation continue des équipes. La transparence dans l’analyse des événements indésirables et la mise en place de plans d’amélioration sont des réponses attendues par les patients et les autorités sanitaires.
Le calendrier et les suites possibles
La juridiction administrative a fixé la date de rendu de sa décision au 5 mars. À l’issue du jugement, plusieurs scénarios sont possibles :
- la condamnation de l’hôpital à verser une indemnisation, avec fixation des différents postes de préjudice ;
- une indemnisation moindre que celle demandée par la victime, mais reconnue partiellement ;
- la possibilité pour l’une ou l’autre des parties d’interjeter appel devant la juridiction administrative compétente.
Quoi qu’il en soit, la perspective d’un jugement donne de l’espoir à la victime, qui attend non seulement une réparation financière mais aussi une reconnaissance de la faute et un élément de clôture après des années d’épreuve.
Que peuvent faire d’autres victimes ?
Ce dossier rappelle l’importance, pour toute personne confrontée à une infection nosocomiale ou à une complication liée à un soin, de conserver soigneusement l’ensemble des documents médicaux : comptes rendus, résultats d’analyses, ordonnances, factures et tout échange écrit avec l’établissement. Ces pièces sont essentielles pour constituer un dossier en vue d’un recours amiable ou contentieux.
Les victimes peuvent saisir les instances de conciliation, demander un rendez‑vous avec la direction de l’hôpital ou, si nécessaire, engager une procédure devant la juridiction compétente. Il est souvent conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en dommage corporel et en droit de la responsabilité hospitalière pour analyser les chances de succès et établir les postes de préjudice à faire valoir.
En conclusion
Le cas de cette femme amputée à la suite d’infections contractées au CHU de Poitiers illustre la double dimension médicale et juridique des infections nosocomiales. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif constitue une étape importante pour la victime, qui attend désormais la fixation d’une indemnisation permettant de compenser les conséquences physiques, psychologiques et matérielles de sa situation. La décision qui sera rendue début mars sera scrutée, tant par la victime que par les observateurs, comme un signal sur la manière dont la justice administrative appréhende la réparation des dommages liés aux soins.
Au-delà de ce dossier individuel, l’affaire rappelle que la prévention des infections en milieu hospitalier reste une priorité pour garantir la sécurité des patients et limiter des conséquences parfois irréversibles.