Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par l’agence depuis 1998 et vise à renforcer la collecte, l’analyse et l’expertise autour des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie liée majoritairement à l’exposition à l’amiante. Afin d’adapter la surveillance aux évolutions scientifiques, techniques et épidémiologiques, Santé publique France renouvelle et modernise son organisation de recueil des données. L’objectif principal est double :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- réaliser une surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les facteurs professionnels, environnementaux et domestiques contributifs.
La mission repose sur des enquêtes d’exposition menées au moyen de questionnaires dédiés et sur l’exploitation centralisée des données collectées pour éclairer les politiques de prévention et d’indemnisation.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément aux dispositions légales, notamment l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission. Deux niveaux d’intervention sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils garantiront la couverture nationale, y compris pour les DROM.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations recueillies et l’hébergement d’une base nationale centralisée, ainsi que le pilotage technique et scientifique du dispositif.
La mandature proposée pour ces missions court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Éléments disponibles pour les candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents décrivant le cadre, les attendus techniques et financiers et les outils proposés :
- texte complet de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur ;
- volet financier détaillant les modalités de financement ;
- annexes méthodologiques : questionnaires niv1 et niv2 (version 2023).
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces exigées permettent d’évaluer la capacité opérationnelle et l’adéquation technique du candidat à la mission.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assumer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et médico-professionnelle.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et statut) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global prévu pour couvrir les dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés au sein du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre des outils informatiques associés ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite ne pourront pas être pris en compte dans le processus d’instruction.
Procédure de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fait via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (aucun envoi papier ne sera accepté). Les candidats sont invités à respecter strictement les modalités de format et de visibilité des pièces requises.
Pour toute demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs axes afin d’assurer la qualité, la fiabilité et la soutenabilité du dispositif national :
- qualité scientifique et méthodologique des propositions ;
- expérience et compétences des équipes en matière d’enquêtes d’exposition, de pathologies professionnelles et d’analyses épidémiologiques ;
- capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire défini (pour les référents) ;
- pour le coordinateur : compétences en gestion de bases de données, sécurité des données, interopérabilité et gouvernance nationale ;
- pertinence et transparence de l’offre financière ;
- adhérence aux obligations réglementaires et garanties d’indépendance et d’intégrité.
Modalités d’animation et exploitation des données
Le rôle du CRPPE Coordinateur inclura l’hébergement et la maintenance d’une base nationale centralisée rassemblant les données d’exposition recueillies par les CRPPE référents. Cette base devra garantir la confidentialité des informations, répondre aux exigences de sécurité et permettre des analyses épidémiologiques et des restitutions destinées aux acteurs de santé publique. Le coordinateur animera également les travaux d’expertise et assurera le lien avec Santé publique France pour les aspects scientifiques et opérationnels.
Impact attendu
Une surveillance renforcée des expositions permettra d’améliorer la connaissance des circonstances responsables des mésothéliomes pleuraux, d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées et d’alimenter les actions de prévention, de dépistage et d’accompagnement des victimes. Les données centralisées faciliteront également les travaux de recherche et les évaluations d’impact des politiques de contrôle de l’amiante.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude et à la clarté des pièces fournies, en particulier sur l’organisation opérationnelle et les moyens humains dédiés.
- Préciser en détail les modalités de traitement et d’hébergement des données (sécurité, sauvegarde, accès restreint).
- Pour le poste de coordinateur, fournir un calendrier réaliste pour la mise en place des développements informatiques et des tests d’interopérabilité.
- Décrire l’articulation prévue avec les acteurs régionaux et les interlocuteurs institutionnels (ARS, établissements de santé, partenaires locaux).
Contact et informations pratiques
Pour toute question sur l’appel à candidatures ou les pièces à fournir, écrire à : [email protected]. Les demandes doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 pour garantir une réponse avant la clôture des candidatures. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de métropole).
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité majeure pour les CRPPE de contribuer à une surveillance nationale structurée et modernisée du mésothéliome pleural. En combinant enquêtes d’exposition, expertise scientifique et centralisation des données, le dispositif ambitionne de renforcer la prévention et l’accompagnement des personnes exposées. Les structures intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en tenant compte des attentes techniques, scientifiques et financières présentées dans le cahier des charges.