Après des années de lutte et de souffrances physiques et psychologiques, une femme de 44 ans originaire de Poitiers se trouve au cœur d’un dossier judiciaire lourd : amputée d’une jambe en décembre 2020, elle accuse le CHU Laborit de Poitiers d’avoir commis des fautes ayant conduit à cette issue dramatique. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente réclame 3,2 millions d’euros en réparation, tandis que le rapporteur public a évalué l’indemnisation autour d’un million d’euros. La décision finale du tribunal est attendue le 5 mars.
Les faits : deux infections, une amputation
Le parcours médical de cette femme, ancienne assistante maternelle, remonte à 2016. À la suite d’une fracture à la cheville traitée au CHU, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Malgré les soins, des séquelles et des complications ont perduré. En 2018, une nouvelle fracture a nécessité de nouveaux soins et, selon les éléments présentés au tribunal, la patiente a alors contracté un staphylocoque doré, une infection bactérienne connue pour sa virulence et, parfois, sa résistance aux antibiotiques.
Les infections successives ont fragilisé le membre concerné. En décembre 2020, confrontés à une situation clinique devenue irrémédiable, les équipes médicales ont procédé à une amputation. Pour la victime, cet épisode marque la fin d’une vie professionnelle telle qu’elle l’avait connue et le début d’un long parcours d’adaptations, de prothèses et de précautions médicales.
Ce qui a été jugé par le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a considéré qu’il existait un manquement imputable à l’établissement hospitalier ayant entraîné une perte de chance pour la patiente. En droit administratif et en matière de responsabilité hospitalière, la « perte de chance » désigne une diminution, même partielle, de la probabilité d’obtenir un résultat médical favorable en raison d’un comportement fautif. Ici, le tribunal a estimé que des erreurs, des insuffisances d’organisation ou des carences de prise en charge avaient contribué à aggraver le pronostic du patient.
La reconnaissance d’un tel manquement ne signifie pas toujours qu’il y a eu faute exclusive ou intentionnelle, mais qu’une prise en charge perfectible a privé la patiente d’une probabilité d’issue moins lourde. Le rapporteur public, chargé de proposer une solution d’indemnisation, a quant à lui chiffré l’indemnisation à environ 1 million d’euros, nettement en dessous des 3,2 millions demandés par la victime.
Contenu des demandes
- La plaignante réclame 3,2 millions d’euros, intégrant la réparation du préjudice matériel, moral et d’avenir professionnel ;
- Elle attend également une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’établissement, jugée essentielle pour sa reconstruction psychologique ;
- Le rapporteur public propose une somme inférieure, le différentiel reflétant l’estimation des chances perdues et la difficulté d’évaluer certains préjudices immatériels.
Comment s’évalue une indemnisation pour faute médicale en France ?
La réparation d’un dommage corporel lié à une prise en charge médicale repose sur plusieurs principes : la détermination du préjudice (matériel, moral, d’agrément, pertes de gains professionnels, besoins futurs), l’établissement d’un lien de causalité entre l’acte médical et le dommage, et l’évaluation de la perte de chance lorsque l’erreur a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat.
Dans les dossiers portés devant le tribunal administratif, des expertises médicales sont régulièrement ordonnées pour reconstituer le parcours de soins, apprécier les décisions prises et mesurer l’impact des carences. Les experts rendent des rapports techniques qui alimentent la décision du juge. Le rôle du rapporteur public est de proposer au tribunal une solution juridique et un chiffrage, mais c’est le juge qui rendra la décision définitive.
Les composantes de l’indemnisation
- Préjudices patrimoniaux : frais médicaux non pris en charge, perte de revenus, coût des aménagements du domicile et des équipements (prothèse, orthèses) ;
- Préjudices extra-patrimoniaux : souffrance endurée, préjudice esthétique, perte de qualité de vie et d’autonomie ;
- Prévisionnel : prise en compte des besoins futurs en soins et accompagnement, durée d’utilisation des aides techniques, répercussions sur la carrière professionnelle.
Recours possibles et perspectives pour la victime
Après le jugement, quelles que soient les conclusions du tribunal, plusieurs voies restent ouvertes. Si la décision ne satisfait pas l’une ou l’autre des parties, un appel ou un pourvoi en cassation peuvent être envisagés, selon la nature de la motivation et la formation juridictionnelle concernée. Dans les affaires de responsabilité hospitalière administrative, le contentieux peut parfois se prolonger sur plusieurs années.
Par ailleurs, en France, des mécanismes publics peuvent accompagner les victimes d’accidents médicaux : lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement n’est pas retenue, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) intervient dans certains cas pour garantir une réparation. Lorsque la responsabilité est confirmée, comme ici partiellement via une perte de chance, c’est l’indemnisation par l’établissement ou par les organismes qui le financent qui intervient.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà du chiffrage financier, la vie de la patiente a été profondément bouleversée. L’amputation entraîne des conséquences multiples : douleur chronique, rééducation prolongée, adaptation à une prothèse, mais aussi retentissement psychologique (dépression, anxiété, modification de l’image de soi). Sur le plan professionnel, un changement complet de trajectoire est souvent nécessaire, avec des formations ou des reconversions imposées.
Pour préserver la qualité de vie des personnes concernées, la prise en charge doit associer soins médicaux, rééducation, accompagnement psychologique et soutien social. Les aides de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et d’autres dispositifs sociaux peuvent être sollicitées pour compenser les pertes de revenus et financer des aménagements.
Prévention : réduire le risque d’infections nosocomiales
Ce dossier met en lumière l’importance cruciale de la prévention des infections nosocomiales en milieu hospitalier. Il existe des standards de qualité et des protocoles stricts : hygiène des mains, contrôle des antibiotiques, nettoyage et stérilisation des instruments, surveillance des infections, formation continue du personnel. Quand ces mesures sont respectées, le risque d’infection diminue fortement.
Les autorités sanitaires et les établissements hospitaliers ont une responsabilité collective d’améliorer la sécurité des soins, d’investir dans la formation et la gouvernance, et de tirer des leçons des dossiers judiciaires pour limiter la répétition d’événements indésirables.
Calendrier et attentes
La décision du tribunal administratif, annoncée lors de l’audience, est prévue pour le 5 mars. Elle devrait préciser l’étendue de la responsabilité du CHU, le montant de l’indemnisation à allouer et, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre. Pour la victime, il s’agit d’une étape attendue pour obtenir à la fois une réparation financière et une forme de reconnaissance officielle des souffrances subies.
Son avocat a résumé la posture de la plaignante en indiquant que « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette citation traduit l’enjeu humain derrière ce dossier juridique : au-delà des montants, c’est la possibilité de reconstruire une vie avec des perspectives d’autonomie et de dignité.
Points à retenir
- Une patiente amputée d’une jambe en décembre 2020 suite à deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros ;
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement ayant entraîné une perte de chance ; le montant de l’indemnisation sera fixé par la décision prévue le 5 mars ;
- La quantification des préjudices repose sur des expertises médicales et juridiques complexes ; plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour aider la victime à faire face aux conséquences sanitaires, sociales et financières.
Ce dossier illustre les défis posés par la responsabilité hospitalière et la lutte contre les infections nosocomiales. Il rappelle aussi l’importance d’un suivi attentif des patients et d’une transparence des établissements de santé face aux complications. Pour la victime, la décision du tribunal représente une étape déterminante vers la reconnaissance et la réparation des préjudices subis.