Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (mandature 2026–2028)
Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser, sur l’ensemble du territoire national (DROM compris), les enquêtes d’exposition et la coordination d’une base nationale des données d’exposition sur la période de mandat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante mais aussi à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes, un système rénové de surveillance est en cours de mise en place. L’objectif est d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition afin de mieux prévenir, informer et orienter les actions de santé publique et de compensation lorsque cela est approprié.
Objectifs de la nouvelle organisation
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux au niveau national.
- Documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales), y compris l’exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer, grâce à une organisation interrégionale structurée.
- Centraliser, sécuriser et rendre exploitable l’ensemble des données d’exposition via une base nationale hébergée et animée par un CRPPE coordinateur.
Missions attendues des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures prévoit deux types de rôles complémentaires : des CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement de la base nationale.
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2).
- Collecter des données sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur d’éventuelles expositions à d’autres types de fibres ou radiations.
- Assurer la qualité et la fiabilité des données recueillies et transmettre ces éléments au CRPPE coordinateur pour intégration dans la base nationale.
- Collaborer avec les partenaires locaux (établissements de santé, ARS, laboratoires) et participer à des actions de formation et de standardisation des pratiques d’enquête.
CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents.
- Déployer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du système d’information.
- Conduire le travail d’expertise, d’analyse et de valorisation des données recueillies, en lien avec Santé publique France et les acteurs scientifiques.
- Proposer des évolutions techniques et méthodologiques, et assurer la maintenance et l’évolutivité des outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition des candidats
L’appel à candidatures s’accompagne d’un ensemble de documents techniques et administratifs destinés à guider la préparation du dossier :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures.
- Le volet financier décrivant les modalités de financement et de justification des dépenses.
- Des annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les dossiers incomplets ou ne respectant pas les pièces demandées risquent de ne pas être examinés.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé support du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les capacités opérationnelles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années, démontrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité administrative du candidat.
- Une proposition financière incluant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et disponibilités prévues.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement pour la base nationale et les outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Critères de sélection et évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, portant à la fois sur la qualité scientifique et technique, la capacité opérationnelle, la pertinence de l’organisation proposée, et la soutenabilité financière. Parmi les éléments clés pris en compte :
- L’expérience et l’expertise du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales, et plus particulièrement sur l’amiante et les fibres respirables.
- La qualité et la faisabilité du projet d’organisation et du programme de travail proposé.
- La capacité à assurer une couverture territoriale adaptée (pour les CRPPE référents) et à coordonner l’ensemble du réseau (pour le CRPPE coordinateur).
- La robustesse de la proposition financière et la clarté des coûts présentés.
- Les garanties apportées concernant la confidentialité, la sécurité des données et la conformité aux exigences réglementaires.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures doivent être transmises en dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les questions d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact fournie par Santé publique France.
Contact et questions
Pour toute demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse e-mail dédiée : [email protected]. Les réponses aux questions les plus fréquentes seront intégrées à la documentation de l’appel afin d’éclairer les candidats sur les modalités pratiques et techniques.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à la complétude et à la cohérence des pièces justificatives demandées pour les deux volets du dossier.
- Pour les candidats souhaitant être CRPPE coordinateur, prévoir des éléments démontrant la capacité technique à développer et héberger une base nationale sécurisée.
- Justifier les compétences et les disponibilités des équipes impliquées dans la mission (enquêtes d’exposition, saisie et contrôle qualité des données, analyses).
- Anticiper le planning de montée en charge et les modalités de coordination interrégionale.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France et pour améliorer la qualité et l’exploitation des données collectées à l’échelle nationale. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central dans la description fine des expositions, la coordination nationale et l’amélioration des pratiques d’enquête. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et structurés et à solliciter toute information complémentaire avant les dates limites prévues.