Après des années de souffrances physiques et d’incertitudes, une Poitevine de 44 ans obtient une première reconnaissance judiciaire du rôle joué par le CHU Laborit de Poitiers dans la détérioration de son état de santé. Soignée pour des fractures à la cheville en 2016 puis en 2018, elle a contracté deux infections nosocomiales successives – dont un staphylocoque doré – qui ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été jugé coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros au titre de son préjudice.
Chronologie des faits
Les éléments clés du dossier remontent à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est hospitalisée pour une fracture de la cheville. Durant son séjour au CHU Laborit, elle contracte une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle présente une infection due à un staphylocoque doré. Malgré les prises en charge, l’enchaînement des complications finit par entraîner, en décembre 2020, une amputation. C’est dans la suite de ce drame que la victime saisit la justice administrative pour obtenir reconnaissance et réparation.
Ce que le tribunal a retenu
Lors de l’audience, le tribunal administratif a reconnu un manquement de l’hôpital qui a eu pour conséquence une perte de chance pour la patiente. La notion juridique de « perte de chance » est souvent utilisée dans les contentieux médicaux pour évaluer la réduction des probabilités d’obtenir un meilleur résultat médical en raison d’une faute. Ici, la juridiction a estimé que des carences dans la prise en charge ou dans la prévention des infections avaient diminué les chances de la patiente d’éviter l’aggravation qui a conduit à l’amputation.
L’indemnisation demandée et les évaluations contradictoires
La victime réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices subis : dommage corporel, pertes de revenus, frais de reconstruction physique et psychologique, coûts d’aménagement du domicile, aides humaines et matérielles, et réparation du préjudice moral. Le rapporteur public a, en revanche, proposé une évaluation plus mesurée, autour d’un million d’euros. Cette divergence traduit la difficulté d’évaluer de manière précise et juste l’impact durable d’une amputation sur la vie quotidienne, professionnelle et familiale.
Quels éléments entrent dans le calcul de l’indemnisation ?
- Le préjudice d’agrément (perte des capacités à profiter de la vie),
- Le préjudice esthétique et d’intégrité physique,
- Le préjudice professionnel (perte de revenus, reconversion, baisse d’employabilité),
- Les dépenses futures prévisibles (prothèse, soins, rééducation, aménagement du domicile),
- Le préjudice moral et l’impact sur la vie familiale.
Chaque ligne nécessite des expertises médicales, économiques et parfois psychologiques pour être chiffrée. Les différences d’appréciation entre la victime, son conseil, et les services de l’hôpital expliquent les écarts importants d’évaluation.
Comprendre les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour en milieu de santé. Elles peuvent survenir pour diverses raisons : défauts d’hygiène, matériel non stérile, procédures invasives, ou encore transmission interpersonnelle. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie courante qui, lorsqu’elle pénètre dans un organisme fragilisé ou lors d’interventions chirurgicales, peut provoquer des infections locales ou systémiques graves.
Le risque est majoré chez des patients ayant subi des fractures, des interventions orthopédiques, ou des imbrications de dispositifs médicaux. Une prise en charge rapide et adaptée — antibiothérapie ciblée, débridement chirurgical si nécessaire, et mesures d’asepsie strictes — est déterminante pour limiter les complications.
Conséquences humaines de l’amputation
Au-delà de la douleur et de l’épreuve physique, l’amputation bouleverse la vie professionnelle et personnelle. Pour cette ancienne assistante maternelle, la perte d’une jambe signifie une rupture dans son parcours professionnel, des contraintes financières et une adaptation quotidienne (mobilité, hygiène, activités sociales). La reconstruction ne se limite pas à la pose d’une prothèse : elle comprend une rééducation longue, un accompagnement psychologique et parfois des travaux d’aménagement du logement.
Besoin d’un accompagnement pluridisciplinaire
La prise en charge post-amputation implique plusieurs professionnels : chirurgien orthopédiste, médecin de rééducation, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychologue, et assistante sociale. L’accès à une prothèse adaptée et aux nouvelles technologies (prothèses avancées) dépend souvent des ressources financières et de la coordination entre l’assurance maladie, les complémentaires et les décisions judiciaires en matière d’indemnisation.
Responsabilités et prévention dans les établissements de santé
Les hôpitaux et cliniques ont l’obligation de mettre en place des mesures visant à prévenir les infections : protocoles d’hygiène, formation du personnel, circuits de stérilisation rigoureux et surveillance épidémiologique. Lorsqu’un manquement est établi, la responsabilité de l’établissement peut être engagée, comme l’a montré cette décision partielle du tribunal administratif.
La reconnaissance d’un manquement est aussi un signal pour améliorer les pratiques : audits internes, renforcement des protocoles, et communication sur la prévention des infections. La qualité des soins passe par des moyens matériels, humains et organisationnels suffisants.
Que signifie juridiquement la « perte de chance » ?
La perte de chance est un concept de droit indemnitaire appliqué lorsque la faute a réduit la probabilité d’un résultat plus favorable. Dans le domaine médical, il s’agit d’estimer combien de chances la victime a perdues en raison d’une prise en charge défectueuse. La réparation se fait alors en proportion de la chance perdue. Cette appréciation est délicate et repose souvent sur des expertises médicales contradictoires.
Comment agir si vous estimez avoir été victime d’une infection liée à des soins ?
- Recueillir tous les documents médicaux : comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses, prescriptions et factures.
- Consulter un médecin indépendant pour un avis complémentaire et une expertise si nécessaire.
- Contacter un avocat spécialisé en dommage corporel ou en responsabilité médicale pour évaluer les chances d’obtenir réparation.
- Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (si applicable) ou engager une action devant le tribunal compétent.
- Penser aux recours administratifs si l’établissement est public, et à l’expertise médicale pour chiffrer les préjudices.
Cet itinéraire peut prendre plusieurs années et nécessite souvent une assistance juridique et médicale soutenue.
Enjeux pour la victime et pour l’hôpital
Pour la victime, la décision de justice est attendue non seulement pour obtenir une somme d’argent, mais surtout pour être reconnue dans sa souffrance et pour pouvoir financer une reconstruction matérielle et psychique. Son avocat l’a rappelé : au-delà de l’indemnisation, il s’agit de permettre la mise en place d’un parcours de soin et d’insertion adapté à son handicap.
Pour l’hôpital, une telle reconnaissance de manquement peut entraîner une remise en question des pratiques et des responsabilités internes. Cela peut aussi avoir des conséquences financières et administratives, notamment si la juridiction confirme la nécessité d’indemniser la victime à hauteur des sommes demandées.
Calendrier à suivre
La décision finale du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Selon l’issue, la victime pourrait obtenir une indemnisation proche de sa demande ou un montant intermédiaire tel que suggéré par le rapporteur public. Quelle que soit la décision, ce dossier illustre la complexité des contentieux liés aux infections nosocomiales et la difficulté d’équilibrer réparation des victimes et administration des établissements de santé.
Conclusion
Cette affaire rappelle la gravité des infections associées aux soins et les conséquences humaines profondes qu’elles peuvent entraîner. Elle souligne aussi l’importance d’une justice attentive aux victimes pour reconnaître les manquements et organiser une réparation adaptée. En attendant la décision définitive, la plainte de cette femme poitevine met en lumière la nécessité d’améliorer la prévention, la prise en charge et l’accompagnement des patients confrontés à des complications graves après une hospitalisation.
Au-delà du cas individuel, il s’agit d’un appel à la vigilance et à la responsabilité collective pour réduire les risques infectieux dans les établissements de santé et mieux protéger les patients.