Après des années d’errance et de souffrances, une Poitevine de 44 ans a saisi le tribunal administratif pour obtenir réparation. La patiente, qui a perdu une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives lors de prises en charge au CHU Laborit de Poitiers, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement pour « perte de chance » et préjudices subis. Le rapporteur public, auditionné lors de l’audience, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections qui mène à l’amputation
Selon le dossier présenté devant la juridiction, la patiente avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a entraîné une autre infection, cette fois imputée à un staphylocoque doré. Ces complications infectieuses répétées ont progressivement détérioré l’état de son membre et conduit, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La victime, ancienne assistante maternelle, décrit ces années comme un « calvaire » : douleurs chroniques, hospitalisations à répétition, rééducation incomplète et difficultés à retrouver une vie professionnelle stable. Sa demande vise non seulement une réparation financière, mais aussi la reconnaissance d’une faute de l’établissement à l’origine d’une perte de chance.
Procédure et arguments juridiques
Devant le tribunal administratif, les débats ont porté sur la responsabilité du CHU et la qualification de « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Dans les contentieux impliquant des hôpitaux publics, le tribunal administratif est compétent pour apprécier la faute et déterminer l’étendue du préjudice. La notion de perte de chance permet d’indemniser une probabilité réduite d’un meilleur pronostic ou d’une issue différente, en la traduisant en valeur financière.
Le rapporteur public, qui formule une analyse et une proposition au magistrat avant la délibération, a jugé que l’indemnisation devrait se situer autour d’1 million d’euros. De son côté, la demanderesse revendique 3,2 millions en tenant compte de l’ensemble des préjudices : préjudice esthétique et d’agrément, souffrances endurées, perte de gains professionnels, coûts futurs liés à la prothèse et à l’adaptation du logement, ainsi que l’aide humaine nécessaire pour les tâches quotidiennes.
Ce que comprend généralement une demande d’indemnisation
- Le préjudice d’agrément et le préjudice esthétique, pour la modification du corps et des activités de la vie quotidienne ;
- Le préjudice professionnel, incluant la perte de revenus actuels et futurs ainsi que les capacités réduites de reprendre un emploi ;
- Les frais médicaux et paramédicaux passés et à venir (soins, prothèse, rééducation) ;
- Le coût des aménagements du domicile et des aides humaines nécessaires ;
- Le préjudice moral et les souffrances endurées.
Ce que reconnaît la juridiction : la notion de « manquement »
Lors de l’audience, le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification signifie que l’établissement a commis une faute — par défaut d’hygiène, de surveillance ou de prise en charge adaptée — qui a réduit les chances de la patiente d’éviter l’évolution défavorable aboutissant à l’amputation. La reconnaissance de ce lien de causalité est une étape cruciale pour ouvrir droit à une indemnisation.
Il convient toutefois de noter que la reconnaissance d’un manquement et l’évaluation du montant de l’indemnisation sont deux exercices distincts : la juridiction peut admettre la faute tout en modulant le montant alloué en fonction des éléments médicaux, économiques et sociaux versés au dossier.
Le point de vue de la victime et de son avocat
« Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a déclaré l’avocat de la patiente lors de l’audience. Pour la victime, la décision vise à obtenir les moyens matériels et financiers nécessaires à une vie autonome : prothèse adaptée, rééducation, aménagement du domicile et soutien pour les démarches administratives et professionnelles.
Au-delà de la somme demandée, l’enjeu pour la plaignante est symbolique : faire reconnaître la responsabilité de l’institution et obtenir une réparation proportionnée à la gravité des conséquences subies.
Les implications pour l’hôpital et pour les patients
Un tel contentieux attire l’attention sur la question des infections nosocomiales et de la sécurité des parcours de soins. Les établissements de santé sont tenus à une obligation de moyens renforcée en matière d’hygiène et de prévention des infections. Lorsqu’un manquement est établi, la sanction financière vise non seulement à réparer le préjudice, mais aussi à inciter à des améliorations des pratiques.
Pour les patients, cette affaire rappelle l’importance de conserver un dossier médical complet, d’obtenir des comptes rendus détaillés et, le cas échéant, de solliciter une expertise médicale indépendante. La voie contentieuse reste longue et lourde, mais elle peut conduire à une réparation lorsque la responsabilité d’un établissement est engagée.
Les étapes à venir et les voies possibles
La juridiction a indiqué que sa décision sera rendue le 5 mars. Plusieurs suites sont possibles :
- Si le tribunal accorde tout ou partie des demandes, l’hôpital ou son assurance devra verser l’indemnité fixée. Dans le cas d’un hôpital public, des mécanismes budgétaires et d’assurance sont mobilisés pour assurer le paiement.
- Si la décision ne satisfait pas l’une ou l’autre des parties, un appel ou un recours peuvent être envisagés dans les formes et délais prévus par le droit administratif.
- Indépendamment du verdict, la victime pourra, si elle n’est pas entièrement indemnisée, solliciter d’autres voies d’aide (associations, aides sociales, dispositifs d’accompagnement médical et social).
Conseils pour les victimes d’infections nosocomiales
Face à un préjudice lié à une infection contractée en établissement de santé, quelques étapes peuvent faciliter une action future :
- Conserver tous les documents médicaux (comptes rendus opératoires, résultats biologiques, comptes rendus d’hospitalisation, factures) ;
- Consulter un médecin expert qui pourra établir un lien de causalité et chiffrer le préjudice médical ;
- Se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative ;
- Envisager, si les ressources sont limitées, une demande d’aide juridictionnelle ;
- Se rapprocher des associations de patients pour soutien psychologique et information sur les démarches.
Conclusion
Cette affaire à Poitiers illustre les conséquences parfois dramatiques des infections nosocomiales et la difficulté d’en établir la responsabilité et l’ampleur des préjudices. Au-delà du montant réclamé, la plaignante cherche avant tout la reconnaissance d’un tort ayant profondément bouleversé sa vie. La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, déterminera si l’établissement devra verser une indemnisation substantielle pour permettre à la victime d’engager une reconstruction matérielle et psychologique.
Quoi qu’il en soit, cette procédure rappelle l’impératif pour les hôpitaux de renforcer la prévention des infections et, pour les patients victimes, l’importance de documenter les désordres subis et de s’entourer d’experts pour faire valoir leurs droits.