Surveillance nationale du mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel aux CRPPE

Appel national aux CRPPE pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouvel dispositif de surveillance est en cours de mise en place. Dans ce contexte, Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.

Objectifs du dispositif

Le nouveau système vise deux objectifs complémentaires :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
• décrire et suivre les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) afin d’améliorer la connaissance et l’expertise sur les facteurs associés.

Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur

Conformément au cadre réglementaire, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner :

• quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
• un CRPPE coordinateur chargé d’animer la collecte nationale, d’expertiser les données recueillies et d’héberger la base de données nationale centralisée.

La durée du mandat proposée est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Contenu mis à disposition des candidats

Les candidats peuvent se référer aux documents élaborés pour cet appel à candidatures. Les éléments mis à disposition comprennent notamment :

• le texte de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
• les volets techniques et scientifiques pour les postes référents et coordinateur ;
• le volet financier attendu ;
• des annexes méthodologiques, dont des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet doit être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h sur la plateforme de soumission dédiée (sans indication de lien direct dans cette annonce).

Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse mail de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.

Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et les ressources humaines et matérielles disponibles ;
• la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques, techniques et des missions antérieures en lien avec la pathologie professionnelle et environnementale ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (préciser si candidature pour poste référent ou coordinateur) sur la durée du mandat ;
• la liste des publications scientifiques et rapports des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE et de son équipe.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure hébergeant le CRPPE, statut juridique) ;
• une proposition financière détaillée comportant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet, avec leur statut et le temps dédié à la mission ;
• pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des ressources proposées ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Territoire couvert et modalités opérationnelles

Les enquêtes d’exposition couvriront l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les CRPPE référents interrégionaux seront affectés à des zones géographiques précises définies dans le cahier des charges. Leur rôle principal sera de contacter et d’interroger les patients concernés, de renseigner les questionnaires dédiés (niv1 et niv2) et de transmettre les données au CRPPE coordinateur.

Le CRPPE coordinateur aura la responsabilité d’assurer l’animation nationale du recueil des données, de mettre en place et d’administrer la base nationale centralisée, d’assurer la qualité et la sécurité des données, et de mener des travaux d’expertise et d’analyse sur l’ensemble des données recueillies.

Aspects méthodologiques

Les enquêtes d’exposition utiliseront des questionnaires standardisés permettant de collecter des informations sur les expositions professionnelles (postes, tâches, secteurs d’activité, durée d’exposition), les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que l’exposition à des radiations ionisantes le cas échéant. L’utilisation de questionnaires harmonisés vise à garantir la comparabilité des données sur l’ensemble du territoire et au fil du temps.

Critères d’évaluation et attentes

Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :

• la qualité scientifique et méthodologique du projet présenté ;
• la capacité opérationnelle (organisation, moyens humains, expérience) à conduire des enquêtes d’exposition à grande échelle ;
• la couverture territoriale proposée et la coordination envisagée entre structures éventuelles ;
• la pertinence et la faisabilité de l’offre financière ;
• les garanties apportées en matière de sécurisation, d’hébergement et de gouvernance des données (pour le CRPPE coordinateur).

Les évaluateurs tiendront également compte des antécédents scientifiques et des publications récentes des équipes candidates, ainsi que de leur expérience passées dans la surveillance des pathologies professionnelles et environnementales.

Conseils pratiques pour constituer un dossier solide

1. Préparer une note de synthèse claire et factuelle présentant l’organisation et les ressources disponibles, en insistant sur les compétences clés (expertise en médecine du travail, hygiène industrielle, épidémiologie, informatique de santé).
2. Détailler les modalités opérationnelles : procédures d’enquête, délai moyen d’investigation, modalités de recueil et de transmission des données.
3. Pour les candidats au poste de coordinateur, fournir un cahier des charges technique sommaire pour la base de données nationale et un calendrier réaliste de développement et de mise en production.
4. Joindre des preuves de collaborations institutionnelles et territoriales (partenariats, conventions) pour démontrer la capacité à couvrir la zone géographique demandée.
5. Vérifier l’exhaustivité des pièces administratives demandées (actes officiels, déclaration d’intérêt, désignation ARS).

Calendrier prévisionnel

• Publication de l’appel : octobre 2025.
• Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025.
• Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique).
• Début du mandat des structures sélectionnées : 1er janvier 2026.
• Fin du mandat : 31 décembre 2028.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent adresser leurs demandes à l’adresse mail dédiée : [email protected]. Il est recommandé d’envoyer toute demande d’information avant la date butoir indiquée afin d’obtenir des précisions utiles à la constitution du dossier.

Ce renfort organisationnel et scientifique doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et de renforcer la prévention, la prise en charge et l’expertise sur ces pathologies à l’échelle nationale. Les CRPPE candidats sont invités à préparer leurs dossiers en tenant compte des éléments méthodologiques et administratifs précisés dans cet appel.

Les établissements intéressés sont encouragés à se mobiliser pour répondre à cet appel et contribuer ainsi à un dispositif national renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural.