Après des années de souffrances physiques et de démarches judiciaires, une Poitevine de 44 ans attend une décision clé qui pourrait lui permettre de reconstruire sa vie. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers (Vienne), a vu l’établissement reconnu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, comme responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros au titre des préjudices subis ; le rapporteur public a, lui, estimé l’indemnisation à environ un million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.
Le parcours médical qui a mené à l’amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est prise en charge pour une fracture de la cheville. Cette première prise en charge s’est compliquée d’une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle contracte un staphylocoque doré, une bactérie parfois à l’origine d’infections sévères. Malgré des soins successifs, l’évolution a été défavorable et, en décembre 2020, une amputation a été pratiquée.
Ces événements ont eu des conséquences lourdes et durables : perte d’autonomie, répercussions psychologiques, arrêt d’activité professionnelle et besoins matériels continus (prothèse, rééducation, aides à domicile, aménagement du logement). La victime et son avocat ont engagé une procédure devant le tribunal administratif pour obtenir à la fois la reconnaissance d’une responsabilité et une indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices.
La procédure judiciaire et la demande d’indemnisation
La victime a saisi le tribunal administratif, qui est compétent pour connaître des responsabilités des établissements publics hospitaliers en matière médicale. Lors de l’audience, le rapporteur public a rendu ses conclusions : il a qualifié le comportement de l’hôpital comme un « manquement » ayant entraîné une perte de chance pour la patiente. Dans ce contexte, la demande d’indemnisation vise 3,2 millions d’euros, somme destinée à couvrir :
- les préjudices matériels (prise en charge des dépenses médicales non remboursées, prothèses successives, adaptation du logement) ;
- les préjudices professionnels (perte de revenus, reclassement éventuel, formation) ;
- les préjudices personnels et moraux (souffrances physiques et psychiques, perte d’autonomie, incapacité durable) ;
- les besoins d’accompagnement (aides humaines, aides techniques, aménagements) sur le reste de sa vie.
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution impartiale au tribunal, a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros, chiffre souvent inférieur aux prétentions initiales des victimes mais fondé sur une appréciation des différents postes de préjudice et des barèmes utilisés par la jurisprudence administrative.
Que signifie la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ?
Dans le droit administratif français, la notion de « perte de chance » est fréquemment utilisée lorsque l’on ne peut établir de manière certaine un lien direct et absolu entre une faute et le dommage final, mais où la faute a malgré tout réduit les chances de guérison ou d’une issue plus favorable. La reconnaissance d’un manquement signifie que le tribunal considère qu’un défaut dans la prise en charge a, au moins partiellement, privé la patiente d’une chance d’éviter l’amputation ou d’obtenir un meilleur résultat thérapeutique.
Cette qualification permet au juge d’accorder une réparation proportionnelle à la perte de chance constatée. L’évaluation se fonde sur des éléments médicaux (comptes rendus opératoires, dossiers de soin, avis d’experts), sur les conséquences effectivement subies et sur des principes jurisprudentiels encadrant l’indemnisation.
Comment sont évalués les montants d’indemnisation ?
L’indemnisation d’une victime dans ce type d’affaire repose sur une évaluation détaillée des préjudices. Plusieurs critères sont pris en compte :
- la nature et la gravité des séquelles (amputation, douleur chronique, limitation fonctionnelle) ;
- l’âge et l’espérance de vie de la victime ;
- les répercussions professionnelles (perte de revenus actuels et futurs, interruption ou changement d’activité) ;
- les besoins en matière de soins et d’aides matérielles ;
- l’impact psychologique et social (anxiété, dépression, isolement) ;
- la part éventuelle de responsabilité de la victime ou d’autres intervenants.
Les magistrats et les experts utilisent parfois des barèmes indicatifs et des calculs actuariels pour chiffrer les postes de préjudice, notamment les besoins à long terme (prothèses, rééducation, aide humaine). La disparité entre la demande de 3,2 millions et l’estimation du rapporteur public à environ 1 million illustre la marge d’appréciation laissée au juge et les différences d’évaluation des conséquences futures.
Conséquences concrètes pour la victime
Au-delà du montant qui pourrait être alloué, l’enjeu pour la femme amputée est multiple. Une indemnisation importante permettrait :
- d’assurer la continuité des soins et l’accès à des prothèses adaptées, souvent coûteuses et à renouveler au fil du temps ;
- d’aménager le logement pour garantir l’autonomie (rampe d’accès, salle d’eau adaptée, équipement domotique) ;
- de financer un accompagnement humain (aides à domicile, auxiliaires de vie) et des prises en charge psychothérapeutiques ;
- de compenser la perte de revenus ou de permettre une reconversion professionnelle si la reprise de l’activité antérieure s’avère impossible.
Le poids économique de ces besoins explique les montants élevés parfois demandés par les victimes. Les sommes réclamées cherchent à anticiper des besoins sur plusieurs décennies, en tenant compte des contraintes liées au handicap.
Contexte plus large : les infections nosocomiales et la responsabilité des hôpitaux
Les infections associées aux soins constituent un enjeu de santé publique et de sécurité des patients. Elles peuvent entraîner des complications graves, des séquelles durables et, dans certains cas, des décisions chirurgicales radicales comme l’amputation. Les établissements de santé publics, comme privés, sont tenus à une obligation de sécurité des patients. Lorsque des manquements aux règles de prévention, d’hygiène ou d’organisation sont constatés, leur responsabilité peut être engagée devant les juridictions administratives ou judiciaires.
La reconnaissance d’une faute ou d’un manquement a aussi une portée symbolique : elle constitue une forme de reconnaissance de la souffrance endurée par la victime et peut encourager des mesures correctrices au sein de l’établissement concerné.
Calendrier et perspectives
L’audience ayant permis d’entendre les parties s’est tenue récemment devant le tribunal administratif, et la décision est attendue pour le 5 mars. Selon l’issue, deux scénarios principaux peuvent se présenter :
- le tribunal suit en grande partie la position du rapporteur public et accorde une indemnisation proche de l’estimation d’environ un million d’euros ;
- le tribunal retient une évaluation plus proche de la demande de la victime et accorde une somme plus élevée, susceptible de couvrir de manière plus complète les besoins futurs.
Quelle que soit la décision, des voies de recours existent pour les parties : appel ou autres recours contentieux selon les règles applicables aux décisions administratives. La procédure peut donc se poursuivre si l’une des parties conteste le jugement.
Ce qu’il faut retenir
Cette affaire illustre les conséquences parfois dramatiques des infections contractées lors d’une prise en charge médicale et le rôle de la justice administrative pour reconnaître une responsabilité et fixer une indemnisation. Pour la victime, la décision du tribunal administratif est une étape cruciale, à la fois sur le plan symbolique — reconnaissance du préjudice subi — et sur le plan pratique — accès à des ressources permettant d’améliorer la qualité de vie et d’assurer l’accompagnement nécessaire.
La date du 5 mars marquera un tournant pour cette femme et, plus largement, rappelle l’importance des mesures de prévention des infections dans les hôpitaux et la nécessité d’un accompagnement effectif des personnes confrontées à des séquelles lourdes après une hospitalisation.