Après des années de batailles médicales et judiciaires, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision déterminante : amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux infections contractées au CHU Laborit, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement pour réparer les conséquences physiques, matérielles et morales de ces événements. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une suite d’infections qui a mené à l’amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, cette ancienne assistante maternelle s’était présentée au CHU de Poitiers pour une fracture à la cheville, considérée à l’époque comme bénigne. Selon les éléments présentés devant la juridiction administrative, une infection nosocomiale est alors apparue après la prise en charge initiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a contracté un staphylocoque doré, une bactérie parfois responsable d’infections difficiles à combattre.
Malgré les soins prodigués, l’enchaînement de ces infections et leurs complications ont progressivement altéré la vascularisation et la santé du membre concerné. Face à la dégradation, les équipes médicales ont finalement procédé à une amputation en décembre 2020. Pour la victime, cet acte a bouleversé l’existence : limitations physiques, adaptation du logement, perte partielle d’activité professionnelle et fortes répercussions psychologiques.
La demande d’indemnisation et les arguments juridiques
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, un montant destiné à couvrir l’intégralité des préjudices subis et à venir : frais médicaux et paramédicaux, prothèse, aménagement du domicile, perte de revenus, préjudice d’agrément, souffrances endurées et préjudice moral. Devant le tribunal administratif, le rapporteur public a toutefois proposé une évaluation plus modérée, autour d’un million d’euros, qui correspondrait à une estimation tenant compte des taux d’incapacité et des besoins futurs prévisibles.
Le tribunal a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification juridique signifie que le comportement ou l’organisation des soins au sein de l’hôpital a privé la patiente d’une chance d’éviter l’issue dommageable, en l’occurrence l’amputation, ou d’en limiter la gravité. La reconnaissance du manquement ouvre la voie à une indemnisation, mais le montant reste soumis à l’appréciation de la juridiction qui doit quantifier la « perte de chance » et les préjudices.
Que signifie la notion de « perte de chance » ?
La perte de chance est une notion fréquemment utilisée en responsabilité médicale : il ne s’agit pas toujours de prouver une erreur ayant causé directement le dommage, mais de démontrer qu’un manquement a réduit la probabilité d’un résultat favorable. À partir de l’estimation de cette probabilité perdue, le juge évalue la réparation financière. Les facteurs pris en compte incluent la gravité initiale de l’affection, la chaîne de soins, les délais de prise en charge et l’existence de complications évitables.
Conséquences humaines et financières pour la victime
Pour la patiente, l’indemnisation vise à compenser plusieurs postes de préjudice :
- Les frais médicaux et paramédicaux liés aux complications et aux soins post-amputation (rééducation, consultations spécialisées, appareillage) ;
- Le coût d’une prothèse adaptée et de ses remplacements réguliers, ainsi que l’entretien ou les accessoires nécessaires ;
- L’aménagement du domicile et du véhicule pour assurer l’autonomie (rampes, adaptations sanitaires, ascenseurs si nécessaire) ;
- La perte de revenus professionnels, partielle ou totale, et les conséquences sur la carrière ;
- Le préjudice d’agrément (perte des activités et des loisirs antérieurs), la souffrance endurée et le préjudice moral ;
- Les besoins d’accompagnement et d’aide à la vie quotidienne.
Ce cumul justifie que des sommes importantes puissent être demandées, d’autant que les montants doivent couvrir non seulement les besoins immédiats mais aussi les conséquences à long terme sur plusieurs décennies.
Les positions en présence et la suite du procès
Du côté de la victime, l’avocat a mis en avant la recherche de reconnaissance en premier lieu : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré lors de l’audience. Cet accord de principe sur la reconnaissance est souvent essentiel pour les victimes, qui cherchent ainsi une réparation matérielle et symbolique.
Pour l’hôpital, la défense peut remettre en cause l’imputabilité exacte des complications, invoquer des facteurs préexistants ou des aléas thérapeutiques, et défendre la qualité des soins rendus. Le tribunal administratif doit, à partir du dossier médical et des expertises, déterminer si un manquement de l’établissement a effectivement contribué à aggraver le pronostic et à priver la patiente d’une chance de mieux récupérer.
Impacts pour l’institution hospitalière
Au-delà du cas individuel, ce type d’affaire pose des questions sur la prévention des infections nosocomiales, la qualité des protocoles d’hygiène, la formation du personnel et la traçabilité des actes. Les hôpitaux sont régulièrement appelés à renforcer leurs procédures pour limiter les risques infectieux : contrôles systématiques, audits, formation continue et investissements en hygiène hospitalière.
Une condamnation financière importante peut aussi conduire un établissement à revoir ses pratiques et à mettre en place des mesures correctives, tout en pesant sur ses budgets et ses assurances. Sur le plan institutionnel, la reconnaissance d’un manquement peut également affecter l’image publique et la confiance des usagers.
Cas similaires et jurisprudence
La jurisprudence administrative regorge d’exemples où des établissements hospitaliers ont été condamnés à verser des indemnisations substantielles pour des infections nosocomiales ou des erreurs médicales causant une perte de chance. Les montants varient fortement, en fonction de l’âge de la victime, de la gravité du préjudice et des perspectives de vie. Ces décisions servent de référence lors des expertises et des estimations proposées par les rapporteurs publics.
Que peut attendre la victime ?
Si le tribunal suit l’analyse du rapporteur public, l’indemnisation pourrait être inférieure à la demande de 3,2 millions et se rapprocher d’une somme d’environ un million d’euros. Si, en revanche, le juge retient une appréciation plus favorable à la victime, le montant réclamé pourrait être partiellement ou totalement accordé, selon la démonstration des besoins et la lecture des responsabilités. Quelle que soit l’issue, la décision constituera un élément important pour la reconstruction de la victime et pour la prévention future au sein de l’établissement.
Conclusion
Cette affaire, qui sera tranchée le 5 mars, illustre la complexité des dossiers mêlant infections nosocomiales, responsabilités hospitalières et évaluation des préjudices. Au centre : une femme dont la vie a été profondément bouleversée par une chaîne d’événements sanitaires et qui demande une réparation financière et une reconnaissance institutionnelle. Au-delà du cas personnel, le jugement suscitera des enseignements pour la prise en charge et la prévention des complications à l’hôpital.
À retenir
- La victime a été amputée en décembre 2020 après deux infections contractées au CHU de Poitiers, en 2016 et en 2018.
- Elle réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision sera rendue le 5 mars.