Après des années d’errance médicale et de souffrances, une Poitevine de 44 ans voit enfin sa situation reconnue par la justice administrative : amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement et a obtenu, lors d’une audience au tribunal administratif, la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale sur le montant de l’indemnisation est attendue le 5 mars.
Retour sur les faits : infections à l’origine d’une amputation
Les faits remontent à plusieurs années. En 2016, cette ancienne assistante maternelle consulte après une fracture de la cheville. Au cours de son séjour et des soins, elle contracte une infection nosocomiale. Malgré une prise en charge initiale, des séquelles persistent. En 2018, une nouvelle fracture conduit à une deuxième infection, cette fois due à un staphylocoque doré, bactérie connue pour sa capacité à causer des infections sévères et parfois résistantes.
Ce cumul d’infections et de complications conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. Pour la victime et son avocat, cette issue tragique est la conséquence directe d’un enchaînement d’erreurs et de manquements dans la prévention et le traitement des infections lors des prises en charge hospitalières.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement
Saisissant le tribunal administratif, la patiente demande la reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et une indemnisation chiffrée à 3,2 millions d’euros. Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros, chiffre nettement inférieur aux prétentions de la victime. Toutefois, le tribunal a retenu le principe d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique qui reconnaît qu’une faute a entraîné une diminution significative des chances d’éviter le dommage.
Le terme de « perte de chance » est central en droit de la responsabilité : il ne s’agit pas toujours de démontrer un lien de causalité direct et absolu, mais de mesurer combien la faute a réduit la probabilité d’un meilleur pronostic pour le patient. Dans ce dossier, le tribunal considère que les infections successives et la conduite des soins ont réduit la probabilité d’éviter l’évolution vers l’amputation.
Montant réclamé et points de divergence
La victime réclame 3,2 millions d’euros, une somme destinée à couvrir plusieurs postes de préjudice : souffrances physiques et morales, perte de revenus, frais futurs liés à la rééducation et aux prothèses, adaptations du logement et du véhicule, aides humaines, et le coût d’une reconstruction d’une vie professionnelle et sociale profondément affectée. Le rapporteur public, dans ses conclusions, a proposé un ordre de grandeur inférieur, autour d’un million d’euros, se fondant vraisemblablement sur l’évaluation médicale et l’appréciation de la gravité des préjudices.
Le tribunal administratif rendra sa décision définitive le 5 mars. Selon l’issue, l’hôpital pourra être condamné à verser une partie ou la totalité de l’indemnité réclamée, ou une somme intermédiaire décidée par les juges, en tenant compte des expertises médicales et des éléments de preuve produits par les parties.
Ce que signifie la reconnaissance d’un manquement pour la victime
La reconnaissance par la justice d’un manquement est d’abord, pour la plaignante, une reconnaissance morale et symbolique essentielle. Son avocat a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Au-delà de l’argent, c’est la prise en compte de la responsabilité de l’établissement qui peut permettre l’accès à des ressources pour adapter son quotidien.
Sur le plan pratique, une décision favorable ouvrira la voie au versement de sommes destinées à financer :
- l’acquisition et le renouvellement de prothèses adaptées ;
- les travaux d’accessibilité du logement ;
- les aides humaines et la prise en charge des frais de transport ;
- la compensation de la perte de revenus et des perspectives professionnelles diminuées ;
- la réparation du préjudice moral et d’agrément inhérent à la perte d’une capacité physique majeure.
La responsabilité hospitalière face aux infections nosocomiales
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur pour les établissements de santé. Elles peuvent survenir malgré des protocoles, mais la question centrale en justice est celle du respect des règles de prévention et de contrôle de l’infection : hygiène des mains, stérilisation des instruments, surveillance des plaies, isolement des patients infectés lorsque nécessaire, et procédures de détection précoce.
La reconnaissance d’un manquement dans ce dossier rappelle que, lorsque des protocoles ne sont pas respectés ou sont insuffisants, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Les tribunaux administratifs apprécient la conduite des soins à l’aune des connaissances et des pratiques en vigueur au moment des faits, des expertises médicales et de la documentation clinique.
Conséquences pour les établissements
Outre l’indemnisation des victimes, les condamnations ou reconnaissances de manquement peuvent conduire les hôpitaux à renforcer leurs procédures internes : audits d’hygiène, formation du personnel, renforcement des équipes d’infectiologie et des services de prévention et contrôle des infections, et amélioration du suivi des patients à risque.
Que peut retenir un patient confronté à une situation similaire ?
Pour toute personne qui pense avoir été victime d’une infection liée à une prise en charge hospitalière, quelques étapes sont à connaître :
- Conserver tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses et comptes-rendus d’examens complémentaires.
- Consulter un médecin expert ou un spécialiste pour établir un lien médical entre l’infection contractée et le dommage subi.
- Prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative pour évaluer la recevabilité d’une action et les chances de succès.
- Si un établissement public est en cause, saisir le tribunal administratif ; si l’établissement est privé, la procédure se fera devant le tribunal judiciaire.
Il est important de rappeler que chaque dossier est spécifique et que l’issue dépendra des preuves, des expertises et de l’appréciation souveraine des juges.
Enjeux et perspectives
Au-delà du cas individuel, ce dossier illustre les tensions entre la réalité des risques infectieux dans les structures de soins et l’exigence de sécurité pour les patients. La décision du tribunal administratif de Poitiers sera scrutée par les parties et pourrait servir d’exemple pour d’autres dossiers similaires, notamment sur l’évaluation chiffrée de la perte de chance et sur la méthode d’évaluation des préjudices futurs.
Pour la victime, l’issue judiciaire est une étape parmi d’autres. La reconnaissance du manquement ouvre des perspectives d’indemnisation, mais le processus de reconstruction physique, psychologique et professionnel reste long. L’accompagnement social, médical et juridique sera déterminant pour lui permettre de retrouver une qualité de vie la plus satisfaisante possible.
Calendrier judiciaire
Le tribunal a indiqué que la décision définitive serait rendue le 5 mars. À compter de cette date, et selon la teneur du jugement, la procédure d’indemnisation pourra s’engager : fixations des montants, délais de paiement, et, le cas échéant, appels ou recours si l’une des parties souhaite contester la décision.
Ce dossier rappelle enfin l’importance de la prévention des infections et de la vigilance des établissements de santé. Pour les patients et leurs familles, il met en lumière les droits existants en matière de réparation du préjudice médical et l’utilité de recourir à la justice pour obtenir reconnaissance et prise en charge.
Quel que soit le montant qui sera finalement octroyé, la reconnaissance par le tribunal administratif constitue pour cette femme une étape symbolique dans un long parcours de souffrance et d’adaptation. Elle illustre aussi les responsabilités qui pèsent sur les établissements de santé et la nécessité d’un travail constant pour réduire le nombre d’infections liées aux soins.