Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans attend une décision qui pourrait changer sa vie. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections successives contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle a saisi le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience récente, le CHU a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : une reconnaissance qui pourrait ouvrir la voie à une indemnisation substantielle, mais dont le montant reste incertain.
Les faits : chronologie d’un calvaire
Le dossier relate une succession d’événements qui ont conduit à l’amputation. En 2016, la patiente, alors auxiliaire ou assistante maternelle, est traitée au CHU pour une fracture de la cheville. Elle contracte alors une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, elle développe une infection à staphylocoque doré. Ces infections répétées ont fragilisé l’état de son membre et, malgré les soins prodigués, la situation s’est aggravée jusqu’à la décision d’amputer la jambe en décembre 2020.
La victime soutient que ces complications auraient pu être évitées ou mieux prises en charge et qu’elles résultent, au moins en partie, d’erreurs ou de carences dans la prise en charge hospitalière. Le tribunal administratif, lors de l’audience, a retenu l’existence d’un manquement ayant entraîné une perte de chance pour la patiente — formule juridique qui signifie qu’une faute a privé la victime d’une probabilité de guérison ou d’un meilleur pronostic.
Ce que réclame la victime et l’évaluation du rapporteur public
La patiente demande 3,2 millions d’euros d’indemnisation. Ce montant vise à couvrir plusieurs postes : préjudice corporel, perte de revenus, frais d’aménagement du logement et du véhicule, prothèse et suivi médical à vie, aides humaines et matérielles, souffrances endurées et préjudice d’agrément (perte de qualité de vie).
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au tribunal, a estimé pour sa part le montant de l’indemnisation à environ 1 million d’euros. Cette évaluation tient compte des règles d’indemnisation appliquées en matière de responsabilité hospitalière et administrative : elle repose sur l’appréciation des préjudices actuels et futurs, sur les tables indiciaires et sur les éléments d’expertise médicale et économique produits dans le dossier.
La notion juridique de « perte de chance » expliquée
La perte de chance est un concept central dans ce type de contentieux médical. Il s’agit de reconnaître qu’une faute — par exemple un diagnostic tardif, une surveillance insuffisante, une prise en charge inadaptée ou un défaut d’hygiène — a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical. La réparation ne vise pas à compenser un dommage certain qui se serait inexorablement produit, mais la disparition d’une possibilité d’éviter ou d’atténuer le dommage.
Concrètement, le tribunal doit estimer quelle était la probabilité, avant la faute, d’obtenir un meilleur pronostic et quel est le préjudice correspondant. Le taux de perte de chance est ensuite appliqué à la réparation du dommage total qui aurait pu être évité. Ce calcul peut conduire à des montants variables selon l’appréciation des experts et des juges.
Facteurs pris en compte pour l’indemnisation
Plusieurs éléments sont examinés par la juridiction pour fixer une indemnisation :
- l’ampleur et la gravité des séquelles physiques (amputation, douleur chronique, mobilité réduite) ;
- les conséquences professionnelles (perte de revenus, impossibilité d’exercer la profession antérieure) ;
- les besoins matériels et humains futurs (prothèse, rééducation, aides à domicile, aménagement du logement) ;
- le préjudice moral et les souffrances endurées ;
- l’âge de la victime et son espérance de vie ;
- les éventuelles fautes antérieures ou facteurs individuels ayant contribué à l’évolution de l’état de santé.
Les experts médicaux jouent un rôle clé : leurs conclusions sur la causalité, la criticité des retards de prise en charge ou des erreurs techniques sont déterminantes pour la qualification d’une faute et pour le chiffrage des préjudices.
Les suites possibles : décision, voies de recours et échéances
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars prochain. Si la juridiction reconnaît la responsabilité de l’hôpital et fixe un montant d’indemnisation, l’établissement public a la possibilité de former un recours, notamment en appel devant une juridiction administrative supérieure ou via un recours pour excès de pouvoir dans des cas précis. De même, la victime peut contester un montant qu’elle juge insuffisant en faisant appel.
Au-delà du montant, la reconnaissance d’un manquement par le CHU a une portée symbolique forte pour la victime : elle constitue une forme de reconnaissance officielle des torts subis et peut faciliter l’accès aux prestations et dispositifs d’accompagnement (prises en charge complémentaires, aides sociales, etc.).
Implications pour l’hôpital et prévention des infections nosocomiales
Ce dossier met en lumière la question des infections nosocomiales, un enjeu majeur pour les établissements de santé. Les infections contractées en milieu hospitalier, lorsqu’elles résultent d’un défaut d’hygiène, d’un équipement inadapté ou d’une organisation défaillante, peuvent engager la responsabilité de l’hôpital. Les conséquences humaines et financières sont importantes, tant pour les patients que pour les établissements concernés.
Pour réduire ces risques, les hôpitaux s’appuient sur des protocoles stricts : contrôles d’hygiène des mains, stérilisation des matériels, circuits de prise en charge des plaies et des fractures, surveillance microbiologique, formation continue du personnel et audits réguliers. La reconnaissance d’une faute dans un dossier individuel alerte également sur la nécessité d’améliorer certaines pratiques et d’investir dans la prévention.
Le point de vue de la victime
Interrogé au cours de l’audience, l’avocat de la victime a résumé les attentes de sa cliente : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Ces mots traduisent l’enjeu humain au cœur du procès : au-delà de la réparation financière, la patiente recherche une forme de réparation morale, la reconnaissance de la responsabilité et des garanties pour mieux vivre au quotidien.
Que peut attendre une personne dans une situation similaire ?
Les victimes d’infections nosocomiales ou d’erreurs médicales qui estiment avoir subi un préjudice peuvent engager différentes démarches :
- consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative ;
- demander des expertises médicales pour établir la causalité et évaluer les préjudices ;
- saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) pour tenter une résolution amiable, lorsque c’est applicable ;
- en cas d’échec ou d’inadéquation, saisir le tribunal administratif ou civil compétent selon le statut de l’établissement et la nature de la responsabilité recherchée.
Chaque dossier est unique : les délais, le coût des procédures et l’issue ne peuvent être garantis au préalable. Néanmoins, la reconnaissance d’un manquement par une juridiction constitue souvent une étape décisive pour obtenir des réparations et initier un suivi adapté.
Conclusion
Le cas de cette femme amputée après des infections au CHU de Poitiers illustre la complexité des contentieux liés aux infections nosocomiales et à la responsabilité hospitalière. La reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance par le tribunal administratif marque une avancée pour la victime, qui cherche non seulement une indemnisation mais aussi une reconnaissance officielle de son préjudice. Reste à connaître le montant que la justice retiendra : la décision attendue le 5 mars déterminera l’issue financière immédiate, mais le dossier continuera probablement d’alimenter les débats sur la prévention des infections et la qualité des soins dans les établissements de santé.
Quelles que soient les indemnités accordées, l’affaire rappelle l’importance d’une vigilance constante en milieu hospitalier et la nécessité d’un accompagnement adapté pour les personnes confrontées à des séquelles graves après une prise en charge médicale.