Après des années de combat, une patiente de 44 ans originaire de la Vienne pourrait obtenir une indemnisation après avoir été amputée d’une jambe suite à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers. La victime réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale du tribunal est attendue le 5 mars.
Retour sur les faits : une succession d’infections et une amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, a été soignée pour une fracture à la cheville au CHU de Poitiers. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection due à un staphylocoque doré a été diagnostiquée. Ces épisodes infectieux successifs ont, selon l’accusation, conduit à une dégradation progressive de la situation médicale et ont finalement abouti, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
La patiente explique avoir traversé une longue période de douleurs, d’interventions et d’incertitudes avant l’amputation. Son avocat a insisté, lors de l’audience, sur la nécessité d’obtenir non seulement une réparation financière mais aussi une reconnaissance de la faute et des conséquences humaines et sociales de ce handicap acquis en milieu hospitalier.
La procédure devant le tribunal administratif
Le litige a été porté devant le tribunal administratif, compétent pour connaître des litiges opposant des usagers aux établissements publics hospitaliers. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique qui reconnaît que des défauts dans la prise en charge ont réduit la probabilité d’éviter le dommage final (ici, l’amputation).
Le rapporteur public, intervenant lors de l’audience, a estimé à titre indicatif une indemnisation autour d’un million d’euros, bien en deçà des 3,2 millions réclamés par la patiente. Le rapporteur public n’est pas le juge : il propose une solution au tribunal en s’appuyant sur l’analyse juridique et médicale du dossier. Le tribunal, lui, rendra sa décision à la date prévue, après avoir pu ordonner des expertises ou demandé des précisions sur l’évaluation des préjudices.
Que couvre la somme demandée ?
La somme de 3,2 millions d’euros réclamée par la victime vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis et à venir. De manière générale, les éléments pris en compte dans ce type de demandes incluent :
- le préjudice physique et moral (souffrances endurées, préjudice esthétique si pertinent) ;
- la perte de gain et la perte de capacité de travail (si la victime ne peut plus exercer son emploi antérieur ou réduit son activité) ;
- les frais médicaux et les soins futurs, y compris prothèses, rééducation et appareillage ;
- les besoins d’aménagement du domicile et du véhicule ;
- le coût d’une aide humaine permanente ou ponctuelle ;
- le préjudice d’accompagnement pour les proches lorsque ceux-ci s’investissent durablement dans l’aide à la personne.
Dans le cas présent, l’avocat de la patiente a expliqué que la demande vise à permettre une reconstruction matérielle et sociale : prothèse performante, adaptations du logement, aides humaines et financières pour compenser la perte d’autonomie et permettre une vie digne malgré le handicap.
La notion juridique de « perte de chance »
La perte de chance est un concept central dans les dossiers médicaux contentieux. Il ne s’agit pas d’exiger la certitude que l’événement dommageable (l’amputation) aurait été évité, mais de démontrer que, sans le manquement reproché, la probabilité d’éviter le dommage aurait été supérieure. Le juge évalue alors la diminution de cette probabilité et indemnise la victime à proportion de la perte de chance évaluée.
Dans cette affaire, le tribunal a retenu qu’il existait un manquement imputable à l’hôpital à l’origine d’une perte de chance, ce qui ouvre droit à réparation. La discussion qui suit porte sur l’étendue de l’indemnisation, sur la manière d’évaluer les différents postes de préjudice et sur la méthode de calcul retenue par l’expertise médicale et les instances judiciaires.
Quels montants sont réalistes ? Le rôle du rapporteur public
Le rapporteur public a proposé une indemnisation de l’ordre d’un million d’euros, estimation fondée sur une analyse juridique et médicale du dossier et sur la jurisprudence existante. Cette proposition vise à servir de référence au tribunal, mais le montant finalement accordé peut être supérieur ou inférieur en fonction des éléments d’expertise et des arguments des parties.
Plusieurs facteurs peuvent faire varier significativement l’indemnisation :
- l’âge et la situation professionnelle de la victime (jeune actif, perte de revenus futurs) ;
- l’importance des soins et des besoins futurs en appareillage et rééducation ;
- la gravité du préjudice esthétique et moral ;
- la qualité des pièces médicales, des comptes-rendus et des conclusions d’experts médicaux.
Conséquences pratiques et démarches pour la victime
Pour une victime d’accident médical ou d’infection nosocomiale qui souhaite engager une procédure, plusieurs étapes sont habituelles :
- réunir le dossier médical complet et demander des copies de tous les comptes rendus hospitaliers ;
- consulter un avocat spécialisé en droit médical ou en responsabilité administrative pour évaluer la stratégie et chiffrer les préjudices ;
- obtenir des expertises médicales indépendantes visant à établir la causalité entre la prise en charge et le dommage, ainsi que l’estimation des besoins futurs ;
- si la faute n’est pas retenue mais que le dommage est lié aux soins, envisager la saisine des instances d’indemnisation spécifiques (mécanismes de solidarité nationale) selon le contexte ;
- suivre les procédures judiciaires et administratives, qui peuvent durer plusieurs mois voire années et impliquer des appels.
Dans le cas de la victime de Poitiers, l’élément central recherché reste la reconnaissance du préjudice et la mise en place d’un plan d’indemnisation suffisant pour assurer son autonomie et sa qualité de vie. Selon son avocat, la priorité est d’abord la reconnaissance, puis la mise en œuvre d’une réparation adaptée.
Enjeux pour les hôpitaux et prévention des infections
Au-delà du cas individuel, cette affaire rappelle les enjeux plus larges de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements de santé. Les infections associées aux soins sont un risque connu ; la lutte contre ces infections passe par des protocoles stricts d’hygiène, la formation continue du personnel, la surveillance épidémiologique et la traçabilité des actes.
Les établissements publics, lorsqu’ils sont reconnus responsables, peuvent se voir condamnés à indemniser les victimes. Ces décisions rappellent aussi la nécessité pour les hôpitaux d’investir dans la prévention et dans des procédures de prise en charge rapides et adaptées afin de limiter les complications infectieuses.
Que restera-t-il après la décision du tribunal ?
La décision attendue le 5 mars fixera le sort de la demande d’indemnisation. Si le tribunal confirme l’existence d’une responsabilité et fixe un montant, l’hôpital pourra être condamné à verser les sommes correspondantes ou à engager des mesures destinées à réparer le préjudice. En cas de désaccord avec la décision, les parties peuvent faire appel devant la juridiction supérieure.
Quoi qu’il en soit, pour la patiente, le chemin parcouru illustre la difficulté et la lenteur des procédures mais aussi l’importance, pour une victime, d’obtenir reconnaissance et réparation. Au-delà des chiffres, c’est la vie quotidienne, l’autonomie et le maintien d’une dignité qui sont en jeu.
La date du 5 mars sera donc suivie de près : elle donnera une première réponse judiciaire au dossier et, peut-être, ouvrira la voie à une indemnisation destinée à permettre à cette femme d’envisager l’avenir avec davantage de sécurité.