Après des années de lutte et de complications médicales, une Poitevine de 44 ans espère obtenir réparation. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, a vu le tribunal administratif reconnaître, lors d’une audience récente, l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame désormais 3,2 millions d’euros à l’établissement pour couvrir l’ensemble des préjudices subis.
Retour sur les faits
Selon le dossier présenté au tribunal, la victime avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. Au cours de ce premier épisode, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces complications successives ont progressivement détérioré l’état de son membre, menant, deux ans après le dernier épisode infectieux, à une amputation en décembre 2020.
La patiente, ancienne assistante maternelle, a décrit devant la juridiction un parcours douloureux, fait d’interventions médicales répétées, de périodes de convalescence et d’une importante altération de sa qualité de vie. Son avocat a expliqué que la demande visait non seulement une indemnisation financière, mais aussi la reconnaissance du préjudice afin d’engager une reconstruction matérielle, psychologique et professionnelle.
Ce qu’a dit le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif, cette formule signifie que l’établissement public de santé a été reconnu responsable de pratiques ou d’omissions ayant réduit la probabilité d’un meilleur pronostic pour la patiente. Ce constat ouvre la voie à une indemnisation mais n’indique pas mécaniquement le montant qui sera alloué.
Le rapporteur public, chargé de donner un avis sur l’évaluation du préjudice, a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros. De son côté, la victime réclame 3,2 millions d’euros, un montant qui prend en compte l’ensemble des postes de préjudice évoqués : pertes de revenus, frais de soins et rééducation, équipement (appareillage prothétique), adaptation du domicile, souffrance morale, et perte d’autonomie.
La décision finale du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Selon la procédure, le jugement pourra ensuite faire l’objet d’un appel devant les juridictions compétentes si l’une des parties conteste le dispositif rendu.
Quels préjudices sont évalués dans ce type d’affaire ?
Les demandes d’indemnisation pour erreur médicale ou infection nosocomiale peuvent comporter plusieurs volets. Les principaux postes examinés par les magistrats et les experts sont :
- le préjudice économique : perte de revenus présents et futurs, incapacité à reprendre un emploi identique, frais professionnels ;
- les frais médicaux et paramédicaux : interventions chirurgicales, hospitalisations, soins de rééducation, prises en charge de la douleur ;
- l’appareillage et l’aménagement : prothèse, orthèse, adaptation du domicile et du véhicule ;
- le préjudice esthétique et d’agrément : altération de l’image corporelle, limitations des activités de loisirs ;
- le préjudice moral : souffrances psychiques, anxiété, dépression ;
- la perte d’autonomie : nécessité d’une aide à domicile, prise en charge permanente ou ponctuelle.
Chaque poste est chiffré à partir d’éléments de la vie réelle de la victime (bulletins de salaire, factures, devis pour des travaux d’adaptation, rapports d’expert médical). Les montants finaux peuvent varier considérablement d’une affaire à l’autre selon la gravité du dommage et les capacités contributives de l’établissement mis en cause.
Le rôle du rapporteur public et la portée de son avis
Dans les contentieux devant le tribunal administratif, le rapporteur public présente une analyse juridique et factuelle destinée à éclairer les juges. Son avis, parfois appelé « conclusions », n’est pas contraignant : il constitue une recommandation. Dans cette affaire, le rapporteur public a estimé une indemnisation autour d’un million d’euros, inférieur à la somme réclamée par la victime.
Plusieurs raisons peuvent expliquer un tel écart : la façon dont sont appréciés certains postes (par exemple, l’espérance de revenus futurs), l’étendue reconnue de la perte de chance, ou l’attitude de l’établissement dans la procédure. Les juges peuvent suivre totalement, partiellement ou diverger de cet avis lorsqu’ils rendent leur décision.
Contexte : les infections nosocomiales et la responsabilité hospitalière
Les infections nosocomiales restent un sujet sensible pour les établissements de santé. Elles peuvent résulter d’un enchaînement de facteurs : pathogènes résistants, dispositifs médicaux contaminés, lacunes dans les protocoles d’hygiène, ou encore erreurs de suivi clinique. La responsabilité de l’hôpital peut être engagée si un manquement est établi et s’il a contribué à aggraver l’état du patient.
Au-delà du cas individuel, ces affaires soulèvent des questions structurelles : prévention des infections, formation des équipes, contrôles internes, et suivi des protocoles de stérilisation. Elles rappellent aussi l’importance de la traçabilité des soins et de la communication avec le patient lorsque des complications surviennent.
Conséquences humaines et sociales
L’amputation d’un membre est, au-delà du dommage physique, une épreuve qui transforme la vie quotidienne : perte d’autonomie, contraintes dans les déplacements, répercussions professionnelles, besoins en rééducation et en accompagnement psychologique. Pour une ancienne assistante maternelle, l’impact peut se mesurer dans l’impossibilité de reprendre ses activités antérieures et dans l’adaptation prolongée à un nouvel environnement familial et professionnel.
La réparation judiciaire vise non seulement à compenser financièrement, mais aussi à permettre à la victime de reconstruire un projet de vie : financement d’une prothèse performante, aménagement du domicile, accès à des soins de suivi et à un accompagnement psychologique adapté. L’indemnisation peut également servir à financer une formation ou une reconversion professionnelle si la reprise de l’ancien emploi n’est plus envisageable.
Ce qui va suivre
Le tribunal administratif rendra sa décision le 5 mars. Si la juridiction reconnaît le droit à indemnisation, elle précisera le montant alloué et la répartition entre les différents postes de préjudice. Les parties disposent ensuite de voies de recours : en cas d’insatisfaction, un appel peut être formé devant la juridiction administrative supérieure.
Quoi qu’il en soit, ce dossier illustre la lenteur et la complexité des procédures pour les victimes d’accidents médicaux ou d’infections nosocomiales, mais aussi la possibilité d’obtenir une reconnaissance publique du tort subi. Pour la plaignante, la restitution d’une dignité et une aide financière suffisante pour envisager l’avenir comptent autant que la sanction de la responsabilité de l’établissement.
Points clés
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision sur le montant sera rendue le 5 mars.
- Le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, créant un écart important avec la demande de la victime.
- Les postes de préjudice incluent frais médicaux, perte de revenus, appareillage, adaptation du domicile et préjudice moral.
Cette affaire rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et la nécessité d’un accompagnement soutenu des patients confrontés aux conséquences majeures de complications iatrogènes.