Après des années de souffrance et de procédures, une Poitevine de 44 ans cherche encore une réparation financière et avant tout une reconnaissance officielle. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir développé deux infections successives lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, a vu l’établissement reconnu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, comme ayant commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros pour couvrir les conséquences de cet accident médical.
Rappel des faits
Selon les éléments exposés devant le tribunal, la patiente a été prise en charge pour une fracture de la cheville en 2016. Lors de ce premier séjour elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, identifiée comme due à un staphylocoque doré. Ces complications répétées ont entraîné une dégradation de son état, qui a abouti à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La victime, ancienne assistante maternelle, explique que l’amputation a bouleversé sa vie professionnelle, familiale et sociale. Son avocat, cité au cours de l’audience, a plaidé pour une indemnisation permettant « la reconstruction, la compensation du handicap et une vie décente ».
Montant réclamé et appréciation du rapporteur public
La demande portée devant le tribunal s’élève à 3,2 millions d’euros. Ce chiffrage reflète, selon la partie civile, non seulement les frais médicaux et de rééducation, mais aussi l’indemnisation du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, de l’impact sur la vie professionnelle, ainsi que le préjudice moral et les frais d’aménagement du logement et d’acquisition d’une prothèse adaptée sur le long terme.
De son côté, le rapporteur public, qui donne son avis indépendant au cours des audiences devant le tribunal administratif, a estimé une indemnisation autour d’un million d’euros. Cet écart important illustre la difficulté d’évaluer financièrement tous les impacts d’un traumatisme aussi lourd, surtout quand il s’agit d’anticiper des besoins futurs (prothèses successives, révisions, adaptations du logement, perte de revenus sur plusieurs décennies).
Qu’est-ce que la « perte de chance » reconnue par le tribunal ?
Le tribunal a retenu un manquement de l’établissement qui a, selon la formulation utilisée, été « à l’origine d’une perte de chance ». Dans le droit administratif français, la perte de chance est une notion juridique employée lorsqu’une faute a privé la victime d’une probabilité de bénéficier d’un meilleur pronostic ou d’une issue plus favorable.
Concrètement, il ne s’agit pas nécessairement de prouver un lien de causalité directe et certain entre l’acte médical et l’événement final, mais d’évaluer si la faute a réduit ou supprimé une opportunité de guérison ou d’évitement d’un dommage. L’indemnisation compense alors la probabilité disparue, selon un calcul qui dépendra des preuves médicales, des expertises et des éléments de procédure.
Comment l’indemnisation est-elle calculée ?
La fixation du montant d’indemnisation tient compte de plusieurs postes de préjudice, classiquement évalués de la manière suivante :
- Préjudice corporel actuel et futur : soins, rééducation, prothèses, complications possibles ;
- Préjudice d’agrément : perte des activités de loisirs et de la qualité de vie ;
- Préjudice professionnel : perte de chance de retrouver le même emploi, baisse de revenus, reclassement ;
- Préjudice esthétique et moral : atteinte à l’intégrité physique et psychique ;
- Dépenses nouvelles : aménagement du domicile, aides humaines, matériel spécifique.
Les tribunaux se fondent sur les expertises médicales, les barèmes indicatifs, et des décisions jurisprudentielles antérieures pour évaluer chacun de ces postes. Lorsque la perte de chance est retenue, l’expert peut chiffrer la probabilité perdue et le magistrat applique une indemnisation proportionnelle.
Parcours judiciaire et étapes attendues
Dans ce dossier, l’audience a permis au tribunal administratif d’entendre les arguments des parties et le rapporteur public. La décision devra être rendue le 5 mars. Selon l’issue, plusieurs suites sont possibles :
- Si le tribunal accorde une indemnisation, l’hôpital public ou son assurance devra verser la somme fixée ;
- Si l’une des parties n’est pas satisfaite, un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel ;
- En parallèle, la victime peut aussi solliciter des aides et des dispositifs d’accompagnement social pour financer des besoins immédiats (prothèses, aides à domicile, aménagements).
Pour les victimes d’accidents médicaux, des voies alternatives existent généralement (comme la saisine d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation), mais lorsqu’il s’agit d’établissements publics, le contentieux devant le tribunal administratif est une voie fréquente pour obtenir réparation.
Impact humain et conséquences pratiques
Au-delà des chiffres, ce type d’affaire souligne l’impact durable des infections nosocomiales. Pour la patiente, l’amputation a entraîné la fin d’une carrière active, des besoins constants de soins et d’appareillage, ainsi que des contraintes familiales. Le coût humain est difficile à traduire en euros, mais le droit tente de le réparer par l’indemnité.
La prothèse n’est qu’un élément dans un parcours de soins long et souvent douloureux : réadaptation, prises en charge psychologiques, adaptations du logement, éventuelles pertes de revenus. Les sommes demandées visent à couvrir l’ensemble de ces conséquences, présentes et à venir.
Le rôle des établissements et la prévention des infections
Les hôpitaux ont l’obligation d’assurer la sécurité des soins et de mettre en place des mesures de prévention des infections. Les infections nosocomiales demeurent un enjeu majeur de santé publique, et leur prévention passe par l’hygiène, la gestion des dispositifs médicaux, la surveillance et la formation du personnel.
Lorsque des infections surviennent et sont liées à des manquements organisationnels ou à des pratiques défaillantes, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Les procédures judiciaires viennent alors à la fois sanctionner et rappeler l’importance des bonnes pratiques pour éviter de nouveaux drames humains.
Ce que peut attendre la victime
Outre l’indemnisation pécuniaire, la victime attend surtout une reconnaissance formelle de la responsabilité et, parfois, des mesures permettant d’améliorer la prise en charge future des patients. L’annonce d’une décision de justice peut aussi ouvrir la voie à une meilleure transparence et à des améliorations dans le service concerné.
La décision attendue le 5 mars sera donc scrutée non seulement par les parties, mais aussi par les professionnels de santé et par les associations de patients qui suivent de près les dossiers d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales.
Points à retenir
- La patiente a été amputée d’une jambe en 2020 après deux infections successives liées à des séjours au CHU de Poitiers.
- Elle demande 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a proposé environ 1 million.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision finale sera rendue le 5 mars.
- L’indemnisation vise à compenser des préjudices très variés : corporels, professionnels, moraux et matériels.
Quelle que soit l’issue, ce dossier rappelle l’importance de la prévention des infections en milieu hospitalier et la difficulté, pour les victimes, de reconstruire une vie après un dommage graves. Pour la plaignante, la reconnaissance et l’indemnisation constituent des étapes indispensables d’une reconstruction qui ne sera sans doute jamais complète, mais qui peut permettre d’améliorer son autonomie et ses conditions de vie.