Santé publique France ouvre un nouvel appel à candidatures pour la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998, et vise à renforcer la collecte, l’analyse et l’animation des données d’exposition liées à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Objectifs et périmètre de la mission
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints, en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants, et R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures concerne la sélection de plusieurs CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Deux types de missions sont proposés dans le cadre de cet appel :
1. CRPPE référents interrégionaux (environ 4 centres)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Collecter, via des questionnaires dédiés, des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer la couverture nationale en coordination entre les référents interrégionaux pour garantir l’homogénéité des données (y compris DROM).
2. CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le travail d’expertise sur les informations collectées.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, garantissant la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données recueillies.
- Concevoir, déployer et maintenir les outils informatiques nécessaires au recueil, au traitement et à l’analyse des données, en lien avec Santé publique France.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats pourront s’appuyer sur un ensemble de documents fournis pour préparer leur dossier :
- Texte intégral de l’appel à candidatures et cahier des charges général ;
- Description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Volets techniques et scientifiques propres à chaque type de mission ;
- Volet financier et modalités budgétaires ;
- Annexes contenant les questionnaires de niveaux 1 et 2 (formats de recueil des données).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail attendu est le suivant.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et l’expertise clinique et épidémiologique.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat.
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et contact institutionnel).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et mobilisable pour la mission.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur la base de plusieurs critères clés :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et organisationnel ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe pluridisciplinaire (clinique, épidémiologie, hygiène industrielle, informatique) ;
- la capacité opérationnelle à mener des enquêtes d’exposition sur le territoire ciblé, y compris dans les DROM ;
- la robustesse de l’offre financière et la maîtrise des coûts ;
- la qualité de la proposition pour la conception et la maintenance de la base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur).
Calendrier et modalités de dépôt
La période de mandat proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit se faire par voie électronique sur la plateforme de candidature dédiée ; aucun envoi papier ne sera pris en compte. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent contacter l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi cette surveillance est-elle essentielle ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie grave, fortement liée à l’exposition à l’amiante, mais d’autres fibres et agents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes) peuvent aussi être impliqués. La connaissance précise des conditions d’exposition des patients est indispensable pour :
- mieux comprendre les facteurs de risque et les trajectoires d’exposition ;
- orienter les actions de prévention primaire et la gestion des anciens sites d’exposition ;
- améliorer la prise en charge médico-sociale et les dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation ;
- fournir des données fiables pour la recherche épidémiologique et les décisions de santé publique.
Points de vigilance pour les candidats
Les établissements candidats doivent veiller à :
- garantir la confidentialité et la sécurité des données recueillies ;
- prévoir des modalités de formation des enquêteurs aux questionnaires et à l’entretien d’exposition ;
- anticiper les contraintes logistiques liées à la couverture des territoires, notamment pour les zones d’outre-mer ;
- proposer des solutions de partage et de valorisation scientifique des données, dans le respect des règles éthiques et réglementaires.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale structurante, visant à renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et à améliorer la qualité des données disponibles pour la prévention et la recherche. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et rigoureux, conformément aux modalités décrites, et à contacter [email protected] pour toute demande d’information complémentaire avant le 14 novembre 2025.
La sélection des centres référents et du centre coordinateur permettra d’assurer une collecte harmonisée et une expertise renforcée, indispensables pour mieux prévenir les risques liés aux expositions professionnelles et environnementales et pour soutenir les patients concernés.