Après des années de procédures et d’épreuves, une femme de 44 ans originaire de Poitiers cherche à obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe fin 2020. Elle affirme que deux infections contractées lors de prises en charge au CHU Laborit de Poitiers ont conduit, successivement, à des complications médicales lourdes, jusqu’à l’amputation. Devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la patiente réclame 3,2 millions d’euros pour l’ensemble des préjudices subis. La décision finale du tribunal est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le dossier de cette patiente s’étend sur plusieurs années. En 2016, elle a été soignée au CHU pour une fracture de la cheville. Au cours de cette hospitalisation, une infection nosocomiale est apparue, entraînant un premier épisode de complications. Deux ans plus tard, en 2018, à la suite d’une nouvelle fracture, elle a contracté un staphylocoque doré, bactéries responsables de nombreuses infections difficiles à traiter. Ces deux épisodes infectieux successifs ont fragilisé durablement sa santé.
En décembre 2020, l’évolution clinique de son cas a conduit à l’amputation d’une jambe. Cette intervention représente l’aboutissement d’une trajectoire médicale marquée par la douleur, la perte d’autonomie et des conséquences professionnelles et sociales importantes pour la victime.
La procédure judiciaire et les demandes d’indemnisation
Devant le tribunal administratif, la patiente a demandé la reconnaissance de la responsabilité du CHU et une indemnisation à hauteur de 3,2 millions d’euros. L’argument principal repose sur l’existence de manquements hospitaliers ayant entraîné une perte de chance de conserver sa jambe ou d’éviter l’aggravation de son état.
Le rapporteur public, qui n’est pas la décision définitive mais donne une appréciation juridique et financière au magistrat, a estimé quant à lui que l’indemnisation devrait se situer autour d’un million d’euros. Cette différence importante entre la demande de la victime et l’évaluation du rapporteur souligne la complexité d’évaluer financièrement des préjudices corporels et sociaux.
Le tribunal a déjà reconnu l’existence d’un manquement du CHU à l’origine d’une perte de chance, ce qui ouvre la voie à une indemnisation, mais le montant exact reste à trancher. Les parties pourront faire appel de la décision lorsqu’elle sera rendue.
Que recouvre une indemnisation dans ce type de dossier ?
Quand une victime réclame réparation après un dommage lié à une prise en charge médicale, plusieurs postes de préjudice sont habituellement pris en compte :
- Le préjudice matériel : perte de revenus, frais médicaux, équipements (fauteuil, prothèse), réadaptation et adaptation du logement ou du véhicule.
- Le préjudice moral : souffrances endurées, altération de la qualité de vie, choc psychologique.
- Le préjudice d’agrément : perte de la capacité à pratiquer certaines activités de loisirs ou sportives.
- Les besoins d’assistance : aide humaine, soins à domicile, aménagement du quotidien qui engendrent des coûts durables.
- Le préjudice esthétique et personnel : atteintes à l’image de soi et à la vie intime.
La fixation du montant repose sur une expertise médicale, l’évaluation des conséquences économiques et sociales, et la jurisprudence. Dans certains cas, des barèmes ou des tables indicatives peuvent être consultés, mais chaque dossier reste largement apprécié au cas par cas.
Responsabilité hospitalière et infection nosocomiale
Les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées à l’occasion d’un séjour ou d’un acte de soin, peuvent engager la responsabilité d’un établissement si des défaillances ont été démontrées (manquement aux règles d’hygiène, retard dans le diagnostic, prise en charge inadaptée, etc.). Dans ce dossier, le tribunal a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui reconnaît que, si l’acte ou la conduite particulière n’a pas forcément causé directement le dommage dans sa totalité, il a privé la victime d’une chance de bénéficier d’un meilleur résultat médical.
La preuve de la faute hospitalière est souvent complexe : elle repose sur les éléments médicaux, les comptes-rendus opératoires, les bilans biologiques et les avis d’experts. Les infections par staphylocoque doré posent en outre la question de la résistance bactérienne et des protocoles d’antibiothérapie, éléments qui seront scrutés lors des expertises médico-légales.
Les enjeux pour la victime
Au-delà de la réparation financière, la plaignante recherche avant tout une reconnaissance officielle de la souffrance subie et des responsabilités. Son avocat a indiqué que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette phrase reflète les enjeux humains des procédures : réhabilitation, accès aux prothèses adaptées, aides financières pour l’adaptation du logement et soutien psychologique.
Les enjeux pour l’établissement
Pour le CHU, ce type d’affaire a des conséquences multiples : responsabilité financière potentielle, nécessité de revoir et renforcer les procédures internes d’hygiène et de prise en charge, et question de confiance avec la population. Les établissements hospitaliers publient régulièrement des plans et protocoles visant à limiter les infections nosocomiales ; néanmoins, chaque dossier souligne l’importance d’une vigilence constante et de la traçabilité des soins.
Comment se déroule une expertise et quelles sont les étapes à venir ?
Dans ce type d’affaires, le tribunal ordonne souvent une expertise médicale indépendante. L’expert évalue :
- Le lien de causalité entre les soins prodigués et les complications.
- La nature et l’étendue des préjudices subis (physiques, psychiques, économiques).
- Les probabilités de survenue d’un meilleur résultat si la prise en charge avait été différente.
Les conclusions de l’expert alimentent le débat judiciaire et permettent au juge de chiffrer l’indemnisation. Après délibération, le tribunal rendra sa décision prévue le 5 mars. Selon l’issue, les parties pourront faire appel, ce qui prolongerait la procédure.
Que peuvent attendre les victimes d’infections nosocomiales ?
Chaque dossier est unique, mais quelques conseils généraux sont utiles pour les patients concernés :
- Conserver tous les documents médicaux (comptes-rendus opératoires, analyses, ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation).
- Consulter rapidement un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité médicale pour évaluer les chances de succès et les montants potentiels d’indemnisation.
- Demander une expertise médicale indépendante si le dossier s’engage en procédure judiciaire.
- Rechercher les aides disponibles (allocations, dispositifs d’aide sociale, associations de patients) pour pallier les conséquences immédiates.
Conclusion
Ce dossier met en lumière la lourdeur des conséquences qu’une infection nosocomiale peut avoir sur la vie d’une personne : perte d’un membre, impacts psychologiques, difficultés professionnelles et besoins d’adaptation. La somme demandée par la victime — 3,2 millions d’euros — illustre l’importance des préjudices invoqués, tandis que l’avis du rapporteur public, autour d’un million d’euros, rappelle la difficulté d’établir un chiffrage définitif.
La reconnaissance par le tribunal d’un manquement à l’origine d’une perte de chance constitue une étape essentielle pour la victime. Le 5 mars prochain, la juridiction rendra sa décision sur le montant de l’indemnisation. Au-delà du montant, cette affaire souligne l’enjeu fondamental de la sécurité des soins et de la responsabilité des établissements de santé vis-à-vis des patients.
Note : la date de décision mentionnée dans ce dossier correspond à l’agenda judiciaire communiqué lors de l’audience.