Une Poitevine de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement. Au cours d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision définitive est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le dossier, ancien, s’étend sur plusieurs années et illustre la trajectoire d’un accident médical qui a eu des conséquences dramatiques pour la patiente. Voici les étapes principales telles que rapportées devant la juridiction administrative :
- 2016 : soin pour une fracture de la cheville. La patiente aurait alors contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge.
- 2018 : à la suite d’une nouvelle fracture, elle développe une infection à staphylocoque doré (Staphylococcus aureus).
- Divers soins et complications s’enchaînent ; les infections fragilisent les tissus et compromettent la vascularisation.
- Décembre 2020 : en raison de l’aggravation de l’état et des complications infectieuses, la jambe est amputée.
La patiente, ancienne assistante maternelle, a expliqué au tribunal que ces événements ont bouleversé sa vie professionnelle et personnelle. Son avocat a insisté sur la nécessité d’obtenir une reconnaissance officielle du préjudice et une indemnisation suffisante pour permettre une reconstruction matérielle et psychologique.
La procédure devant le tribunal administratif
Il s’agit d’une affaire traitée par le tribunal administratif, compétent pour juger la responsabilité des établissements publics de santé. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique signifie que, du fait d’un manquement (dans l’organisation, la prise en charge ou la prévention), la victime a perdu une probabilité d’éviter un dommage ou d’obtenir un meilleur résultat thérapeutique.
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros au titre de différents postes de préjudice : douleur et souffrances, perte de gains professionnels, frais futurs liés à la prise en charge, aménagement du logement, aide humaine et matériel prothétique. Le rapporteur public, qui donne son avis au tribunal, a évalué l’indemnisation à un montant bien inférieur, aux alentours d’un million d’euros. Le juge statue en tenant compte des arguments et des expertises médicales ; la décision finale sera rendue le 5 mars.
Que signifie la notion de « perte de chance » ?
La perte de chance est un concept central en droit de la responsabilité médicale. Elle ne consiste pas à indemniser un résultat certain mais la perte d’une probabilité d’obtenir un meilleur état de santé. Concrètement, si un manquement des soignants a réduit la probabilité de guérison, d’évitement d’une complication ou d’une prise en charge optimale, la juridiction peut accorder une compensation proportionnelle à la perte de cette probabilité.
Dans la pratique, les juges évaluent la relation de causalité entre le manquement et le dommage, estiment la part de responsabilité de l’établissement et chiffrent ensuite le préjudice financier et moral. Les montants varient fortement selon l’intensité du préjudice, l’âge de la victime, ses ressources et ses besoins futurs.
Les infections en cause : nosocomiales et staphylocoque doré
Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de soins et qui n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie courante capable, dans certains cas, de provoquer des infections localisées (peau, os) ou généralisées (bactériémie). Ces infections peuvent être particulièrement sévères chez des patients présentant des plaies, des prothèses ou des troubles circulatoires.
Lorsqu’une infection envahit un tissu osseux (ostéomyélite) ou compromet fortement la vascularisation d’un membre, l’amputation peut, en dernier recours, être envisagée pour préserver la vie du patient ou éviter la propagation de l’infection. Les circonstances cliniques varient, mais la prévention par des mesures d’hygiène, une surveillance rapprochée et une prise en charge antibiotique adaptée est essentielle pour limiter ces risques.
Comment est calculée une indemnisation ?
Le chiffrage d’une indemnisation tient compte de plusieurs postes :
- les préjudices corporels (préjudice esthétique, souffrances physiques et morales) ;
- les pertes de revenus et la capacité de travail réduite ;
- les frais médicaux et paramédicaux actuels et futurs (prothèse, rééducation, soins) ;
- les besoins d’aménagement du domicile et de l’environnement ;
- la nécessité d’une aide humaine ou d’un accompagnement au quotidien.
Le montant demandé par la victime peut donc paraître élevé, notamment lorsqu’il vise à couvrir non seulement les frais immédiats mais aussi des dépenses sur plusieurs décennies. Les magistrats s’appuient sur des expertises médicales, des éléments de revenu et des barèmes ou références jurisprudentielles pour fixer une indemnisation adaptée.
Quels recours pour les victimes d’infections nosocomiales ?
Si une personne suspecte avoir été victime d’une infection nosocomiale, plusieurs démarches sont possibles :
- Demander et obtenir son dossier médical pour vérifier les éléments de prise en charge et les comptes rendus opératoires.
- Contacter le service des relations avec les usagers de l’établissement pour tenter un règlement amiable et obtenir des explications.
- Saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) compétente pour les accidents médicaux et infections nosocomiales lorsque les conditions légales sont réunies.
- Consulter un médecin expert indépendant et, le cas échéant, un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer la pertinence d’une action judiciaire devant le tribunal administratif ou civil.
Ces démarches visent d’abord à établir la réalité du manquement et à rassembler les preuves nécessaires pour la suite de la procédure. Le délai de conservation du dossier médical et les délais de prescription doivent être pris en compte, d’où l’importance d’agir sans tarder.
Prévention et responsabilité : ce que les hôpitaux doivent renforcer
Pour réduire le risque d’infections nosocomiales et limiter les complications graves, les établissements de santé mettent en place des actions concrètes : contrôle des pratiques d’hygiène des mains, protocoles de stérilisation, circuits sécurisés pour les patients à risque, politique d’antibiotiques réfléchie et formation continue du personnel. Les équipes d’hygiène hospitalière ont un rôle central dans la surveillance et la prévention.
La responsabilité d’un hôpital peut être engagée lorsque des manquements organisationnels ou de soins contribuent à l’apparition ou à l’aggravation d’une infection. C’est la raison pour laquelle la reconnaissance judiciaire d’un manquement, comme dans le dossier poitevin, constitue une étape importante pour la victime cherchant réparation et reconnaissance.
Calendrier et enjeux personnels
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, déterminera si l’indemnisation réclamée sera accordée et, le cas échéant, à quel montant. Au-delà du volet financier, la plaignante cherche avant tout une reconnaissance officielle du tort subi, point essentiel pour débuter un travail de reconstruction, obtenir des aides adaptées et retrouver une stabilité matérielle et psychologique.
Quelles que soient les suites de ce dossier, il rappelle l’importance d’une vigilance permanente en milieu hospitalier, la nécessité pour les patients de connaître leurs droits, et le rôle des juridictions pour faire reconnaître les responsabilités lorsque la prise en charge a été déficiente. Pour la patiente de Poitiers, la date du 5 mars sera un moment décisif dans un parcours long et douloureux.