Après des années de lutte et de démarches judiciaires, une Poitevine de 44 ans pourrait enfin obtenir réparation pour le lourd préjudice qu’elle subit depuis plusieurs années. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, a réclamé 3,2 millions d’euros à l’hôpital. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le montant exact de l’indemnisation sera fixé lors d’une décision prévue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le dossier remonte à une première intervention en 2016 : la patiente, alors assistante maternelle, a été soignée pour une fracture à la cheville. À l’occasion de ces soins, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a nécessité des soins au même CHU. Cette fois, une infection à staphylocoque doré a été constatée. Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé l’état local du membre et, malgré des traitements, ont conduit à une détérioration progressive ayant abouti à une amputation en décembre 2020.
Depuis, la victime a engagé une procédure devant le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’établissement hospitalier et obtenir une indemnisation adaptée aux préjudices subis : douleur, handicap permanent, perte de revenus, frais médico-techniques, aménagement du domicile et conséquences psychologiques.
La décision du tribunal : reconnaissance d’un manquement
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour l’établissement. Cette qualification juridique signifie que le comportement de l’hôpital a privé la patiente d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical, ou d’éviter un dommage plus grave. Concrètement, le tribunal a estimé que des fautes dans la prise en charge ont contribué à la survenue et à l’aggravation des infections, réduisant les chances de conserver le membre.
Le rapporteur public, intervenant lors de l’audience, a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La requérante, pour sa part, réclame 3,2 millions d’euros, un montant qui couvre selon elle la réparation de l’ensemble des préjudices présents et futurs : soins, appareillage et prothèse, perte de revenus, aides humaines et adaptations du logement.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en droit médical ?
La notion de « perte de chance » est fréquemment utilisée dans les contentieux médicaux. Elle ne vise pas à réparer une certitude (par exemple la survenue d’un dommage certain), mais la privation d’une probabilité favorable qu’avait la victime d’obtenir un meilleur pronostic. Le juge apprécie le degré de la perte (exprimé en pourcentage) et le convertit ensuite en une réparation financière, en tenant compte de l’ensemble des préjudices.
Dans ce dossier, la reconnaissance d’un manquement signifie que le tribunal considère qu’une prise en charge insuffisante ou fautive a diminué les chances de la patiente de conserver sa jambe ou d’éviter la complication sévère qui a conduit à l’amputation.
Conséquences médicales et humaines pour la victime
L’amputation d’un membre entraîne des conséquences multiples, parfois irréversibles, qui dépassent la sphère strictement médicale. Pour la personne concernée, il s’agit souvent :
- d’une douleur chronique et de complications physiques liées à la cicatrisation et au port d’une prothèse ;
- d’une perte d’autonomie pour des actes quotidiens et d’une nécessité d’aides humaines ou matérielles ;
- d’un impact professionnel (reconversion, réduction de capacité de travail, perte de revenus) ;
- d’une souffrance psychologique, parfois dépression ou trouble du stress post-traumatique, accompagnée d’une atteinte de la vie sociale et familiale.
La réparation financière vise à compenser ces différents postes : frais médicaux passés et à venir, prothèse et renouvellements, aides à domicile, aménagement du logement et perte de gains professionnels.
Le rôle du rapporteur public et l’évaluation des montants
Le rapporteur public, dans sa mission d’éclairage du juge administratif, propose une appréciation sur le fond et sur le quantum de l’indemnisation. Dans cette affaire, il a estimé à environ 1 million d’euros le montant raisonnable pour réparer les préjudices. Cette estimation prend en compte des éléments médicaux (degré d’incapacité, besoin en appareillage), économiques (perte de revenus, frais) et moraux (souffrances endurées).
Le chiffre réclamé par la victime (3,2 millions) reflète une demande large visant à couvrir toutes les conséquences présentes et futures. Il appartiendra au tribunal de confronter l’évaluation médicale et économique du dossier aux arguments des parties avant de fixer un montant définitif.
Procédure à venir et voies de recours
La décision attendue le 5 mars portera sur la nature et le montant de l’indemnisation. Une fois la décision rendue, la partie perdante dispose de voies de recours : en cas de condamnation, l’hôpital pourra, le cas échéant, former un pourvoi ou chercher une solution amiable. La victime, si elle n’est pas satisfaite du montant, peut également envisager un recours, notamment sous réserve des règles spécifiques applicables devant les juridictions administratives.
Par ailleurs, au-delà du contentieux financier, la reconnaissance d’un manquement peut ouvrir la voie à une réflexion interne dans l’établissement sur les pratiques d’hygiène et de prévention des infections nosocomiales.
Nosocomiales et staphylocoque doré : comprendre les risques
Les infections nosocomiales sont des infections contractées à l’occasion d’un séjour ou d’un acte de soin. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), parfois résistant à certains antibiotiques, est une cause fréquente d’infections post-opératoires et de plaies. Les facteurs favorisant ces infections incluent l’état général du patient, la durée d’hospitalisation, la présence de dispositifs médicaux et, surtout, le respect des règles d’hygiène et d’asepsie par l’équipe soignante.
La prévention repose sur des mesures simples mais essentielles : lavage des mains, stérilisation des instruments, gestion des antibiotiques, surveillance des plaies et identification rapide des infections. Lorsque de telles précautions ne sont pas respectées, le risque d’infection augmente et peut conduire à des complications sévères, comme dans le cas évoqué.
Que peuvent faire les patients concernés par une infection nosocomiale ?
Si un patient suspecte qu’une infection contractée à l’hôpital a entraîné un préjudice, plusieurs démarches sont possibles :
- signaler l’événement au service des relations avec les patients (sans attendre) pour constituer un dossier médical ;
- solliciter une expertise médicale indépendante pour évaluer le lien entre la prise en charge et le dommage ;
- contacter la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ou engager une action contentieuse devant le tribunal administratif si la responsabilité d’un établissement public est en cause ;
- se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel pour chiffrer les préjudices et défendre ses droits.
Ces démarches visent à obtenir une reconnaissance officielle, un suivi adapté et, le cas échéant, une indemnisation couvrant les besoins de la victime.
Conclusion
Le procès autour du cas de cette femme amputée à la suite d’infections au CHU de Poitiers illustre la complexité des dossiers mêlant recours médical et réparation juridique. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif est une étape importante pour la victime, qui cherche d’abord une reconnaissance, puis une indemnisation à hauteur des conséquences subies. La décision finale, attendue le 5 mars, déterminera le montant de l’indemnisation et pourra aussi inciter l’établissement à renforcer ses dispositifs de prévention des infections.
Au-delà du cas individuel, cette affaire rappelle l’importance de la vigilance sur les pratiques d’hygiène hospitalière et la nécessité pour les patients et leurs proches de conserver une traçabilité des soins en cas de complications.