Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) initié en 1998 et adapte la surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie liée à des expositions professionnelles, environnementales ou domestiques qui nécessite une surveillance rigoureuse pour mieux comprendre les circonstances d’exposition, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des personnes touchées. Pour répondre à ces objectifs et renforcer la qualité et la couverture des données, Santé publique France confie à des CRPPE la réalisation des enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil des informations.
Objectifs de la mission
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer la centralisation, l’expertise et l’exploitation des données de façon sécurisée et conforme aux règles de protection des données personnelles.
Organisation et répartition des missions
Deux types de CRPPE seront sollicités :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils réaliseront les entretiens et collecteront les informations via des questionnaires standardisés afin d’assurer une couverture nationale homogène.
- CRPPE coordinateur : un centre sera désigné pour animer la collecte nationale, héberger la base de données centralisée, conduire les travaux d’expertise sur les données recueillies et assurer la coordination technique et scientifique du dispositif.
Périmètre et couvertures géographiques
La mission couvre l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se répartiront le territoire selon le cahier des charges et devront garantir l’accessibilité des enquêtes aux patients sur leurs zones respectives. Le CRPPE coordinateur orchestrera la collecte nationale et veillera à la qualité et à la cohérence des données agrégées.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats auront accès à plusieurs documents techniques et administratifs précisant les attendus de la mission :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome;
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents;
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur;
- Le volet financier attendu dans les dossiers;
- Annexes méthodologiques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023, niv2_2023).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont décrites ci-après.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (1er janvier 2026 – 31 décembre 2028), précisant les ressources humaines et matérielles mobilisables.
- La liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, etc.).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission, avec leurs fonctions et le temps dédié.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat, signé par la direction de l’établissement.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement où le CRPPE est implanté.
Conditions de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les dossiers reçus après cette date et heure ne seront pas pris en compte.
Les candidats peuvent adresser toute demande d’information ou solliciter des précisions techniques par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 pour garantir une réponse dans les délais utiles à l’élaboration du dossier.
Critères d’analyse et sélection
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs, notamment :
- La pertinence et la qualité du projet scientifique et organisationnel présenté ;
- La capacité du CRPPE à mettre en œuvre des enquêtes d’exposition standardisées et à garantir une couverture territoriale adéquate ;
- Les compétences et l’expérience de l’équipe (publications, réalisations antérieures) ;
- La qualité de l’organisation administrative et de pilotage proposée ;
- La faisabilité technique et financière des propositions, en particulier pour le CRPPE coordinateur en ce qui concerne la base de données nationale et les outils associés ;
- Le respect des règles de protection des données et des exigences réglementaires relatives au traitement des informations de santé.
Aspects liés aux données et à l’éthique
Le recueil et l’hébergement des données relatives aux expositions des patients impliquent des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé des informations au sein d’une base nationale centralisée, conforme aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de protection des données de santé. Les modalités de consentement des patients et les procédures de gestion des accès aux données devront être clairement décrites dans la réponse au volet technique.
Durée du mandat et engagements attendus
Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE sélectionnés devront s’engager à assurer la continuité des enquêtes, la remontée des données selon les formats prescrits et la collaboration active avec Santé publique France pour l’exploitation et l’interprétation des résultats.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude des deux volets du dossier (technique/scientifique et administratif/financier).
- Préciser les moyens humains et matériels dédiés, ainsi que les modalités de substitution en cas d’absence ou d’indisponibilité prolongée.
- Pour le CRPPE coordinateur, détailler le plan de développement informatique, les coûts associés et le calendrier de mise en service de la base de données nationale.
- Anticiper les modalités de protection et de transmission sécurisée des données entre les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur.
En bref
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en s’appuyant sur le réseau des CRPPE. Cet appel à candidatures vise à garantir une collecte nationale, standardisée et sécurisée des données d’exposition afin d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’orienter les politiques de prévention et de répondre aux enjeux sanitaires actuels. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h et toute demande d’information doit parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse [email protected].
Les établissements candidats sont invités à préparer un dossier complet, démontrant leur expertise scientifique, leur capacité opérationnelle et leurs garanties organisationnelles et financières pour mener à bien cette mission essentielle de santé publique.