Santé publique France lance un appel à candidatures afin de désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par l’agence depuis 1998, et vise à renforcer la collecte, l’expertise et la centralisation des données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une maladie rare mais souvent grave, fortement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.). Pour mieux comprendre les circonstances d’exposition des personnes malades et informer la prévention, il est essentiel de disposer d’une surveillance nationale structurée et harmonisée. Les évolutions récentes — tant scientifiques que réglementaires et technologiques — justifient un renouvellement et un renforcement du dispositif de surveillance.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir, analyser et centraliser les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural : expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales, ainsi que les expositions à des radiations ionisantes.
- Assurer une expertise nationale sur la qualité et l’interprétation des données d’exposition.
- Mettre en place une base de données nationale centralisée pour faciliter les analyses épidémiologiques, le suivi des expositions et la production de rapports de santé publique.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Deux types de mission sont proposés :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis. Leur mission principale consiste à :
- Mener les entretiens et enquêtes auprès des patients et/ou de leurs ayants droit afin de renseigner des questionnaires dédiés (exposition professionnelle, domestique, environnementale et antécédents liés aux radiations ionisantes).
- Collecter et transmettre des données de qualité selon des protocoles standardisés.
- Contribuer à l’analyse régionale des situations d’exposition et participer aux actions de prévention ciblées.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE unique sera désigné comme coordinateur national. Ses responsabilités comprennent :
- L’animation et la coordination nationale du recueil des données d’exposition.
- L’expertise scientifique sur les données collectées et la production de rapports et synthèses.
- L’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, procédures de sécurité des données).
Durée du mandat et couverture territoriale
Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture visée est nationale, DROM inclus. La répartition des territoires entre les CRPPE référents sera précisée dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture homogène et une prise en charge rapide des enquêtes d’exposition.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes nécessaires pour préparer la candidature sont mis à disposition par Santé publique France et comprennent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et son cahier des charges.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome et les objectifs attendus.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature.
- Le volet financier et les modalités de financement prévues.
- Les annexes constituées des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés à la collecte d’information sur les expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces exigées comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant son fonctionnement, son organisation et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, exemples de projets et compétences spécifiques.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pendant toute la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent).
- La liste des publications relatives aux cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat comportant les informations administratives et de contact.
- Une proposition financière incluant un budget annuel prévisionnel des dépenses.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères : la qualité scientifique et méthodologique du projet, l’expérience et les compétences de l’équipe, la capacité organisationnelle et logistique à assurer la mission, la pertinence et la justesse de l’estimation budgétaire, ainsi que la faisabilité du planning proposé. Une attention particulière sera portée aux capacités techniques pour mettre en place et sécuriser une base de données nationale et aux garanties de protection des données personnelles.
Modalités pratiques et calendrier
Les dossiers complets doivent être soumis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidats disposant de questions ou demandant des précisions peuvent adresser leurs demandes par message électronique à l’adresse de contact spécifique : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’assurer des réponses utiles à l’ensemble des candidats.
Confidentialité et protection des données
La mise en place d’une base nationale implique des exigences strictes en matière de sécurité des données et de respect de la confidentialité des patients. Le CRPPE Coordinateur devra préciser les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Impacts attendus et perspectives
Ce renforcement de la surveillance nationale du mésothéliome pleural doit permettre d’améliorer la connaissance des sources d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’orienter des actions de prévention ciblées. À moyen terme, la centralisation et l’analyse systématique des données pourront alimenter des travaux de recherche, des recommandations de santé publique et contribuer à une meilleure prise en charge des personnes atteintes.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les documents requis, les candidats peuvent écrire à : [email protected]. Les services en charge répondront aux demandes réceptionnées avant la date indiquée. Il est recommandé de préparer les pièces justificatives en amont pour que le dossier de candidature soit complet lors de sa soumission.
Conclusion
Le présent appel à candidatures constitue une opportunité pour des équipes expérimentées en pathologies professionnelles et environnementales de participer à un dispositif national structurant. En renforçant la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, la France entend améliorer la prévention, la recherche et la protection des populations exposées. Les établissements souhaitant candidater sont invités à constituer un dossier rigoureux et complet, en tenant compte des volets technique, scientifique, administratif et financier demandés.