Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de Poitiers pourrait obtenir enfin une reconnaissance de son préjudice. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, la patiente a vu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Elle réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis.
Les faits : une succession d’infections et une amputation
Selon les éléments rapportés lors de l’audience et relayés par France 3 Nouvelle-Aquitaine, la trajectoire médicale de la patiente remonte à 2016, lorsqu’elle a été soignée pour une fracture de la cheville. Lors de cette hospitalisation, elle aurait contracté une infection nosocomiale. En 2018, une nouvelle fracture conduit à des soins au CHU et la patiente attrape un staphylocoque doré. Ces infections répétées ont, au fil des années, fragilisé sa situation clinique et abouti — en décembre 2020 — à l’amputation d’une jambe.
La chronologie des événements est au cœur du dossier : il s’agit pour la juridiction administrative d’évaluer si des insuffisances dans la prise en charge ont causé une « perte de chance » pour la patiente, c’est-à-dire une diminution de probabilité d’éviter le dommage le plus grave (ici, l’amputation) en cas de soins conformes aux règles de l’art.
La procédure et les demandes d’indemnisation
Au cours de l’audience, la victime a formulé une demande d’indemnisation à hauteur de 3,2 millions d’euros. Son objectif est double : obtenir une réparation financière qui permette d’organiser une reconstruction matérielle et sociale (adaptation du logement, équipement, soins, aides humaines, perte de revenus) et, surtout, obtenir une reconnaissance publique de la responsabilité de l’établissement.
Le rapporteur public, qui donne son avis au tribunal administratif, a estimé que le montant de l’indemnisation se situerait plutôt autour d’un million d’euros. Les tribunaux tiennent compte de plusieurs éléments pour chiffrer un préjudice : l’ampleur des souffrances endurées, les conséquences professionnelles, la perte d’autonomie, les frais futurs de prise en charge et d’adaptation, ainsi que l’impact moral et familial.
L’avocat de la victime a souligné en audience la nécessité d’une « reconnaissance » pour sa cliente ainsi que l’importance d’un soutien financier permettant « de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La décision du tribunal administratif a été annoncée pour le 5 mars.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en droit administratif ?
La notion de « perte de chance » est fréquemment utilisée dans les contentieux de responsabilité médicale. Elle consiste à réparer une probabilité perdue de bénéficier d’un meilleur pronostic ou d’un résultat plus favorable à la suite d’un manquement. Contrairement à la réparation d’un dommage certain, l’évaluation porte sur l’estimation d’une probabilité — et donc sur une appréciation que le juge doit effectuer au cas par cas.
Dans les procédures contre des établissements de santé publics, comme un CHU, le tribunal administratif est compétent. Il peut constater un manquement de l’établissement aux obligations de sécurité et de prudence et, en cas de lien de causalité entre ce manquement et la perte de chance, allouer une indemnisation adaptée.
Quels postes de préjudice peuvent être pris en compte ?
Lorsque la justice indemnise une victime d’une erreur ou d’une insuffisance de soins, plusieurs catégories de préjudice sont généralement examinées :
- Le préjudice d’ordre médical et physique : souffrances endurées, séquelles permanentes, douleurs et traitements futurs.
- Le préjudice moral : atteinte à la vie personnelle, anxiété, perte de qualité de vie.
- Le préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité d’exercer le même emploi, besoin de reconversion ou d’une formation.
- Le préjudice d’aménagement : coûts liés à l’adaptation du domicile, achat d’équipements et aménagement du véhicule.
- Les frais futurs et aide humaine : prise en charge des soins, aides à domicile, rééducation et prothèses.
La somme demandée par la victime vise à couvrir ces différents postes, en tenant compte d’un horizon de vie et des besoins à long terme provoqués par l’amputation.
Impact humain et social : au-delà des chiffres
Une amputation transforme profondément le quotidien d’une personne. Au-delà du traumatisme physique, elle engendre souvent des conséquences psychologiques (deuil de membre, anxiété, dépression), sociales (isolement, difficultés de mobilité, contraintes familiales) et économiques (perte d’emploi ou de revenus, coûts d’adaptation). Les témoignages recueillis dans des affaires similaires montrent que l’accompagnement médico-social, la rééducation et l’accès rapide à une prothèse performante sont déterminants pour la reconstruction.
Pour la victime poitevine, obtenir la reconnaissance d’un manquement de l’hôpital n’est pas seulement une question d’argent : c’est une reconnaissance officielle d’un préjudice subi en institution, et un enjeu de responsabilité collective quant à la qualité et à la sécurité des soins.
La question des infections nosocomiales et de la prévention
Les infections associées aux soins (anciennement appelées infections nosocomiales) restent un des défis majeurs pour les systèmes de santé. Elles peuvent être liées à des procédures invasives, à des insuffisances d’hygiène, ou à la présence de bactéries résistantes. La prévention repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation des instruments, gestion des dispositifs médicaux, surveillance microbiologique et antibiothérapie adaptée.
Dans un établissement hospitalier, la mise en place et le respect de ces mesures relèvent d’obligations de moyens et, parfois, de résultats. Lorsqu’un manquement est identifié, il engage la responsabilité de l’établissement et peut donner lieu à réparation.
Quelles suites possibles après le jugement ?
Après la décision du tribunal administratif, plusieurs options existent. Si la victime obtient gain de cause, l’établissement devra verser l’indemnisation fixée par la juridiction. L’hôpital public peut, le cas échéant, faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel. Inversement, si la demande est rejetée, la victime peut également faire appel.
Le procès illustre aussi l’importance du recours aux voies juridictionnelles pour les patients qui estiment avoir subi un préjudice évitable. Au-delà de l’indemnisation individuelle, ces procédures contribuent parfois à susciter des réformes internes ou des renforcements de protocoles pour améliorer la sécurité des patients.
En résumé
Cette affaire met en lumière le calvaire durable qu’une infection nosocomiale peut provoquer et les questions de responsabilité qui s’ensuivent. La reconnaissance par le tribunal administratif d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » constitue une étape importante pour la victime. Le montant demandé (3,2 millions d’euros) traduit l’ampleur des conséquences attendues sur le plan médical, psychologique et matériel ; le rapporteur public a toutefois estimé l’indemnisation à environ 1 million. La décision finale, attendue le 5 mars, permettra de savoir si la reconnaissance se traduira aussi par une indemnisation financière à la hauteur des préjudices invoqués.
Quoi qu’il en soit, au-delà du verdict, cette affaire rappelle l’enjeu crucial de la prévention des infections liées aux soins et la nécessité pour les établissements de santé d’assurer la sécurité des patients pour éviter que des vies ne soient irrémédiablement bouleversées.