Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions

Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour prendre en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux enjeux actuels liés à l’exposition à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux sources de radiations ionisantes. Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, dans le cadre des obligations définies par le code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Le dépôt de cet appel à candidatures vise à adapter et renforcer le dispositif aux nouveaux besoins apparaissant dans les domaines professionnels, environnementaux et domestiques. Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
• documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, la prise en charge et la connaissance étiologique.

Organisation recherchée et périmètre des missions

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise la sélection :

• de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, DOM‑TOM inclus ;
• d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base de données nationale.

Les enquêtes d’exposition doivent permettre la collecte standardisée, via des questionnaires dédiés, d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et aux fibres de type kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Éléments mis à disposition pour préparer la candidature

Un ensemble de documents techniques et administratifs est fourni pour aider les candidats à monter un dossier complet : texte de l’appel, description générale de la surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, ainsi que deux annexes comportant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2. Ces documents détaillent les attentes, le périmètre des missions, les livrables attendus et les critères d’évaluation.

Modalités et contenu du dossier de candidature

Chaque dossier comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments exigés sont les suivants.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant son organisation, son fonctionnement, son organigramme et ses capacités opérationnelles.
• Une déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, incluant ses compétences en épidémiologie, santé au travail, hygiène industrielle et expertise des expositions.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée, en précisant le rôle visé (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée de la mandature.
• La liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années, mettant en évidence l’expérience en surveillance, recherche ou expertise sur le mésothéliome et les expositions associées.

Volet administratif et technique

• Une fiche d’identité du candidat précisant les informations institutionnelles et administratives.
• Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles pour l’exécution de la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par type de fonction (investigation, coordination, informatique, administratif, etc.).
• Pour les candidats souhaitant assurer le rôle de CRPPE coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale centralisée et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre technique et opérationnel.
• Un acte d’engagement formel du candidat confirmant la disponibilité et l’engagement pour la période de mandat.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.

Critères d’évaluation et attendus

Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères clés :

• la capacité à couvrir efficacement le territoire confié et à assurer la prise en charge des enquêtes d’exposition ;
• la qualité méthodologique des propositions (protocoles d’enquête, outils et questionnaires, procédures de traçabilité) ;
• les compétences et l’expérience scientifiques et techniques démontrées, y compris références et publications récentes ;
• les ressources humaines dédiées et la disponibilité des équipes ;
• la solidité et la pertinence de l’offre financière, avec un budget réaliste et justifié ;
• pour le CRPPE coordinateur, l’expérience technique en gestion et hébergement de bases de données sensibles, la conformité aux exigences de sécurité et de confidentialité des données de santé, et la capacité à fournir un service national d’animation et d’expertise.

Modalités de dépôt et calendrier

Les dossiers doivent être constitués en respectant les deux volets décrits. Le dépôt doit être effectué par voie électronique avant la date et l’heure limites : 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à s’assurer de la complétude et de la lisibilité des pièces transmises. Toute pièce manquante ou non conforme pourra entraîner l’exclusion du dossier.

La période de la mandature retenue s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Des précisions sur le calendrier de sélection (comités d’examen, auditions éventuelles, notification des résultats) seront communiquées ultérieurement aux candidats via les documents de l’appel à candidatures.

Aspects réglementaires et de sécurité des données

La mission s’inscrit dans le cadre réglementaire français encadrant la surveillance en santé publique et la collecte de données de santé. Le traitement, l’hébergement et l’échange des données doivent respecter les obligations légales en matière de confidentialité, sécurité et protection des données personnelles. En particulier, le futur CRPPE coordinateur devra démontrer la conformité technique et organisationnelle de l’hébergement centralisé, prévoir des mesures de protection (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegarde) et garantir la traçabilité des traitements.

Renseignements complémentaires et contact

Pour toute demande d’information ou question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être formulées au plus tard le 14 novembre 2025. Les réponses précises et les compléments d’information utiles seront fournis dans les délais compatibles avec la préparation des dossiers.

Adresse de contact : [email protected]

Points d’attention pour les candidats

Avant de soumettre leur dossier, les candidats doivent vérifier :

• la cohérence entre le volet technique et le volet financier ;
• la disponibilité effective des ressources humaines indiquées pendant l’ensemble de la période de mandat ;
• la capacité à respecter les délais de mise en œuvre pour le volet coordination et la création ou l’adaptation des outils informatiques nécessaires ;
• la conformité aux exigences réglementaires et déontologiques, y compris la gestion des déclarations d’intérêts et la protection des données personnelles.

Pourquoi répondre ?

Participer à cet appel à candidatures, c’est contribuer à renforcer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français, améliorer la qualité des données épidémiologiques disponibles et soutenir les actions de prévention et de santé au travail. Les structures retenues joueront un rôle central dans le repérage des expositions, l’expertise des cas et la mise à disposition d’un corpus national de données consolidées, utile pour les politiques de santé publique et la recherche.

En synthèse

Santé publique France recherche quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur la période 2026-2028. Les candidatures, structurées selon un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier, doivent être déposées par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, les candidats peuvent contacter le service dédié avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée.

La sélection de structures compétentes et rigoureuses contribuera à améliorer la prévention et la connaissance des expositions nocives, en renforçant la réponse nationale face aux enjeux liés au mésothéliome et aux agents responsables de ces pathologies.