Après des années d’errance et de souffrances, une Poitevine de 44 ans espère enfin obtenir reconnaissance et réparation. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020, attribue cette lourde conséquence à deux infections successives contractées au CHU de Poitiers. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », et la victime réclame 3,2 millions d’euros au titre de son préjudice. La décision définitive est attendue le 5 mars.
Les faits : une suite d’infections et une amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, après avoir été traitée pour une fracture à la cheville, la patiente a développé ce qui a été qualifié d’infection nosocomiale. Malgré des soins, des complications sont apparues. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a nécessité un nouveau passage à l’hôpital ; cette fois, la patiente a contracté un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces infections, en chaîne, ont fragilisé le membre jusqu’à conduire, en 2020, à son amputation.
Pour la victime, l’enchaînement des événements et le traitement qu’elle a reçu au sein du CHU ont privé de la possibilité d’éviter l’amputation ou d’en limiter les conséquences. C’est sur cette perte de chance qu’elle fonde sa demande d’indemnisation.
Procédure judiciaire : ce qu’a retenu le tribunal administratif
Devant le tribunal administratif, le débat s’est concentré sur la responsabilité de l’établissement et l’existence d’un manquement ayant entraîné ou aggravé la perte de chance de conserver la jambe. Les juridictions administratives examinent généralement plusieurs éléments : les actes réalisés par les équipes soignantes, le respect des protocoles d’hygiène, la qualité du suivi médical, et la causalité entre un défaut de soins et le dommage subi.
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au juge, a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions. Le tribunal a reconnu un manquement, ce qui ouvre la voie à une indemnisation mais laisse ensuite au juge la tâche de chiffrer précisément le préjudice, en tenant compte de l’ensemble des postes de dommage.
Comment s’évalue une indemnisation après un dommage médical ?
L’indemnisation d’une victime d’un dommage médical repose sur une analyse globale et individualisée de ses préjudices. Parmi les critères pris en compte figurent :
- la perte de revenus et le préjudice économique (capacité de travail réduite, arrêt d’activité, reconversion professionnelle) ;
- les frais médicaux et paramédicaux supplémentaires (soins, rééducation, prothèse, appareillage) ;
- les adaptations du logement et du véhicule nécessaires au quotidien ;
- la souffrance endurée et le préjudice moral (dépression, anxiété, perte d’autonomie) ;
- la perte de chances : la probabilité, antérieure à l’infection ou à la faute, d’éviter l’issue dommageable.
Le montant réclamé par une victime reflète souvent l’addition de ces différents postes. La pratique des juridictions peut conduire à des montants très variables selon l’âge, la profession, l’espérance de vie, et l’impact concret sur la vie quotidienne.
Le concept juridique de « perte de chance »
La perte de chance est une notion centrale dans de nombreux dossiers médicaux. Elle vise à réparer une probabilité perdue de bénéficier d’un meilleur pronostic du fait d’un manquement dans la prise en charge. Il ne s’agit pas d’indemniser le dommage final en tant que tel (par exemple l’amputation), mais la disparition d’une chance d’éviter ce dommage ou d’en limiter la gravité.
Concrètement, le tribunal estime la probabilité que la victime ait conservé la jambe si l’acte fautif n’avait pas eu lieu. Cette estimation, souvent exprimée en pourcentage, est ensuite convertie en montant financier en fonction du préjudice total potentiel.
Les enjeux financiers évoqués dans l’audience
Dans l’affaire poitevine, la disparité entre la demande de 3,2 millions d’euros et l’évaluation du rapporteur public (≈ 1 million) illustre la difficulté de chiffrer certains postes comme la souffrance, l’impératif d’adaptations de longue durée, les besoins en matériel et en aide humaine, ainsi que la perte éventuelle de revenus sur le long terme. L’avocat de la victime a souligné que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance officielle du préjudice, mais aussi une indemnisation suffisante pour « reconstruire » sa vie et compenser ses charges supplémentaires.
Conséquences possibles et voies de recours
Si le tribunal administratif accorde une indemnisation, l’hôpital ou l’assurance fédératrice peuvent former un recours. Inversement, si la demande est rejetée, la victime peut également interjeter appel. Les procédures peuvent durer plusieurs années, et il est fréquent que des expertises médicales complémentaires soient ordonnées pour affiner l’évaluation du préjudice.
En cas de reconnaissance de la responsabilité, l’indemnisation peut être versée directement par l’établissement ou par son assureur, et des mesures d’accompagnement (rééducation renforcée, aides techniques) peuvent être proposées pour limiter les conséquences sur la vie quotidienne.
Prévention : éviter les infections nosocomiales
Au-delà du litige, ce dossier rappelle l’importance des mesures de prévention dans les établissements de santé. Les infections nosocomiales sont parfois dramatiques : elles prolongent l’hospitalisation, compliquent les traitements et, dans les cas graves, peuvent conduire à des amputations ou à d’autres séquelles durables.
Les principales mesures de prévention reposent sur :
- le respect strict des règles d’hygiène (lavage des mains, stérilisation du matériel) ;
- la surveillance et le dépistage des bactéries résistantes ;
- une formation continue des équipes soignantes ;
- une organisation appropriée des filières de soins et des protocoles opératoires.
Que peut faire un patient confronté à une situation similaire ?
Un patient qui estime avoir été victime d’une faute ou d’une infection contractée à l’hôpital dispose de plusieurs voies :
- consigner les éléments médicaux : comptes rendus, certificats, courriers, et conserver toute trace de soins ;
- demander une expertise médicale indépendante pour établir un lien entre la prise en charge et le dommage ;
- saisir les voies de recours adaptées (conciliation, commission de recours amiable, action devant le tribunal administratif pour les établissements publics) ;
- faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité médicale pour être conseillé sur la stratégie et le chiffrage du préjudice.
La procédure peut paraître longue et éprouvante, mais elle permet à la fois d’obtenir une réparation et d’engager une forme de prévention collective en mettant en lumière des défaillances éventuelles dans les pratiques hospitalières.
Le regard des professionnels et la réaction attendue
Les professionnels de la santé insistent souvent sur la complexité des situations cliniques : une infection peut être liée à de multiples facteurs (terrain du patient, traumatisme initial, micro-organismes en circulation). De leur côté, les autorités hospitalières sont tenues d’enquêter, d’améliorer les pratiques si nécessaire, et de répondre aux décisions de justice. Les conséquences médiatiques et juridiques poussent fréquemment les établissements à renforcer leurs protocoles et à investir dans la prévention.
Conclusion
Cette affaire, qui sera tranchée le 5 mars, illustre la porosité entre enjeux médicaux, juridiques et humains. Derrière les montants évoqués et les arguments techniques se trouve une femme privée d’une partie de son corps et qui cherche une réparation pour reprendre une vie la plus autonome possible. Quelles que soient les conclusions du tribunal, le dossier rappelle l’importance de la prévention des infections nosocomiales, de la transparence dans la prise en charge, et de l’accès au droit pour les patients victimes d’erreurs ou de défaillances hospitalières.