Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative prolonge et adapte le dispositif national en place depuis 1998, afin de mieux prendre en compte les nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes.
Objectifs et portée du dispositif
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux au niveau national ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints, en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ou agents potentiellement impliqués.
La mission requiert une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Pour garantir cette couverture et assurer une coordination efficace, la sélection prévoit la désignation de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi que d’un CRPPE Coordinateur qui animera la collecte nationale, fournira l’expertise sur les données et hébergera la base nationale centralisée.
Organisation et responsabilités des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés permettant de recueillir des informations sur :
- les parcours professionnels (postes occupés, tâches, durées d’exposition) ;
- les expositions non professionnelles et environnementales (habitat, usages domestiques, voisinage de sites industriels) ;
- les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes lorsque cela est pertinent ;
- les éléments médicaux et cliniques nécessaires pour le croisement des données.
Les CRPPE référents assureront également la qualité des entretiens, la saisie des données et la communication avec le CRPPE Coordinateur pour l’enrichissement et la centralisation des informations collectées.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, du pilotage des travaux d’expertise et de l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- mettre en place les procédures de gestion et de contrôle qualité des données ;
- développer ou héberger les outils informatiques nécessaires à la collecte et au traitement des données ;
- assurer l’analyse scientifique et l’expertise épidémiologique des données recueillies ;
- coordonner la formation et l’harmonisation des pratiques entre les CRPPE référents ;
- garantir la conformité réglementaire et le respect des règles de confidentialité des données de santé.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidatures, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence détaillant les attentes et la structuration du dispositif :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidatures référentes et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et la structure des budgets attendus ;
- les annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés visent à permettre une évaluation complète des capacités techniques, scientifiques, organisationnelles et financières des candidats.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique devra contenir au minimum :
- un courrier officiel formalisant l’acte de candidature de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant si le candidat postule comme CRPPE référent interrégional ou CRPPE Coordinateur) pour la durée complète du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant les travaux pertinents en santé au travail, environnementale ou épidémiologie.
Volet administratif et technique
Le volet administratif et technique doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses attendues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la structure ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et de mise en place d’une base de données nationale ainsi que le planning de réalisation associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’Agence régionale de santé (ARS) pour l’établissement porteur.
Calendrier et modalités pratiques
La période de mandat visée pour la sélection s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h, exclusivement via la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information ou les questions complémentaires doivent être envoyées à l’adresse e-mail mise à disposition : [email protected] au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- la pertinence et la clarté du projet scientifique et technique proposé ;
- la capacité opérationnelle du CRPPE (ressources humaines, organisation, expérience) à réaliser des enquêtes d’exposition de qualité ;
- l’expérience en épidémiologie, en santé au travail et en gestion de bases de données de santé ;
- la qualité et la viabilité de la proposition financière ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale adaptée et à collaborer avec les autres CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur.
Une attention particulière sera portée à la robustesse des dispositifs proposés pour garantir la qualité des données, la protection des informations de santé et la pérennité des outils numériques envisagés.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, il est conseillé aux candidats :
- d’exposer clairement l’organisation et les moyens humains dédiés au projet ;
- d’illustrer l’expérience par des exemples concrets de réalisations et de publications ;
- de proposer un calendrier de déploiement réaliste et des jalons précis pour la mise en œuvre des outils informatiques et des procédures de collecte ;
- de détailler les modalités de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs ;
- d’anticiper les modalités de gouvernance et de partage des données au sein du réseau national.
Engagements et confidentialité
Le traitement des données recueillies s’effectuera conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur pour les données de santé. Les candidatures devront préciser les mesures envisagées pour garantir la confidentialité, la sécurisation et la traçabilité des flux de données, en particulier si le candidat propose d’héberger la base nationale centralisée.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France et pour améliorer la connaissance des facteurs d’exposition impliqués. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle clé dans la production de données de qualité, indispensables à l’élaboration de politiques de prévention et de prise en charge adaptées. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et à respecter les délais indiqués afin de contribuer activement au renforcement de ce dispositif national.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, contactez la boîte mail dédiée : [email protected]. Rappel des échéances : les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h.