Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère obtenir réparation pour les conséquences dramatiques de deux infections contractées au CHU Laborit. Amputée d’une jambe en décembre 2020, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, estimant que des manquements dans la prise en charge ont entraîné une perte de chance entraînant l’aggravation de son état.
Le parcours médical à l’origine du dossier
Les faits rapportés devant le tribunal administratif remontent sur plusieurs années. En 2016, cette ancienne assistante maternelle a été soignée au CHU de Poitiers pour une fracture de la cheville. À l’occasion de cette hospitalisation, elle a contracté une infection nosocomiale qui a marqué le début d’un long calvaire médical. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection à staphylocoque doré a été diagnostiquée, situation qui a encore détérioré l’état de la cheville et des tissus environnants.
Malgré des soins successifs, l’accumulation des complications infectieuses a conduit à une issue tragique : l’amputation d’une jambe en décembre 2020. Pour la patiente, cette perte a des conséquences humaines, professionnelles et financières majeures : arrêt durable du travail, nécessité d’adaptations du logement, rééducation longue et coûteuse, acquisition d’une prothèse et aides à la mobilité.
La procédure devant le tribunal administratif
La victime a saisi le tribunal administratif, qui juge des litiges impliquant des établissements publics, dont les CHU. Lors d’une audience tenue récemment, le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification juridique signifie que le comportement de l’établissement a privé la patiente d’une probabilité d’éviter l’aggravation de son état, même si l’issue défavorable n’est pas considérée comme certaine au moment des faits.
Au cours de l’audience, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, prenant en compte les différents postes de préjudice. De son côté, la plaignante réclame 3,2 millions d’euros, montant qui vise à couvrir non seulement les frais médicaux et matériels déjà engagés, mais aussi la réparation des préjudices futurs : perte de revenus, assistance pour la vie quotidienne, souffrances endurées et déficit fonctionnel permanent.
L’avocat de la victime a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance officielle des fautes commises et sur l’importance d’une indemnisation suffisante pour permettre à sa cliente d’entamer une reconstruction matérielle et psychologique. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré devant la juridiction.
La décision du tribunal administratif est attendue pour le 5 mars. Selon la jurisprudence, la juridiction peut fixer une indemnisation inférieure à la demande du requérant, en retenant ou non l’ensemble des postes de préjudice invoqués et en tenant compte du lien de causalité entre les manquements reprochés et l’aggravation de l’état de santé.
Que signifie la « perte de chance » en droit médical ?
La notion de perte de chance est centrale dans les contentieux médicaux impliquant des hôpitaux publics. Elle ne suppose pas que la faute ait rendu inévitable la survenue d’un dommage, mais qu’elle ait privé la victime d’une probabilité de mieux évoluer ou de guérir.
Concrètement, la réparation accordée par le juge compense la probabilité perdue et les conséquences qui en découlent. L’évaluation tient compte de nombreux éléments : l’état initial du patient, les options thérapeutiques possibles, le lien entre la faute et l’évolution défavorable, ainsi que l’ampleur des conséquences physiques, psychologiques et économiques pour la victime.
Les postes de préjudice examinés
- Préjudice physique et souffrances endurées (douleurs, atteinte à l’intégrité physique).
- Préjudice moral (choc psychologique, anxiété, dépression potentielle).
- Préjudice d’agrément (perte d’activités et de loisirs).
- Préjudice professionnel (perte de gains, incapacité de reprendre l’emploi antérieur).
- Dépenses futures (prothèses, aménagement du logement, aides humaines, rééducation).
Les infections nosocomiales : un risque connu mais difficile à éliminer
Les infections contractées au sein des établissements de santé, dites infections nosocomiales, sont une préoccupation majeure. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré, peuvent provoquer des infections sévères, en particulier lorsque des fractures, des interventions chirurgicales ou des dispositifs implantables sont en cause. Une prise en charge rapide et adaptée est essentielle pour limiter l’extension de l’infection et préserver les tissus.
La prévention repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation des instruments, surveillance des infections, dépistage et isolement éventuel des porteurs de germes résistants. Lorsque ces mesures ne sont pas correctement appliquées, le risque d’infection augmente, et les conséquences pour le patient peuvent être lourdes.
Il est cependant important de souligner que la survenue d’une infection ne suffit pas automatiquement à établir la responsabilité d’un établissement : le juge doit déterminer si des manquements ont existé et s’ils sont la cause de l’aggravation. Dans le dossier de Poitiers, le tribunal administratif a considéré qu’il y avait eu un manquement à l’origine d’une perte de chance, ce qui ouvre la voie à une indemnisation.
Comment s’établit l’indemnisation ?
L’évaluation du montant accordé à une victime repose sur une expertise médicale et un examen détaillé des conséquences présentées. Le rapporteur public du tribunal a chiffré l’indemnisation aux alentours d’un million d’euros, mais la plaignante a demandé un montant beaucoup plus élevé. Plusieurs éléments peuvent expliquer cet écart :
- Différences d’appréciation sur la probabilité perdue : plus la perte de chance est jugée importante, plus l’indemnisation peut être élevée.
- Divergences sur l’évaluation des préjudices futurs, notamment la durée et l’ampleur des besoins en soins et en aides à domicile.
- Prise en compte ou non de certains postes comme le préjudice d’agrément ou une réparation forfaitaire pour l’affectation durable de la vie professionnelle.
Après décision, l’hôpital public peut être condamné à verser une somme, parfois importante, destinée à couvrir à la fois les dépenses déjà engagées et les besoins futurs. La victime peut, si elle le souhaite, faire appel de la décision ou, inversement, l’établissement hospitalier peut contester le jugement.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà du volet financier, la répercussion la plus tangible reste humaine. L’amputation bouleverse l’existence : pertes d’autonomie, douleurs neuropathiques possibles, nécessité d’une rééducation prolongée et d’une adaptation psychologique. Pour une ancienne assistante maternelle, la perspective d’un retour à l’emploi dans les mêmes conditions peut apparaître compromise.
La réparation vise donc à offrir des moyens concrets pour retrouver une qualité de vie : prothèse adaptée, aménagement du logement, aides humaines, suivi psychologique et financier permettant de compenser la perte de revenus. C’est ce que recherche la victime dans sa demande d’indemnisation élevée : non seulement une reconnaissance des manquements subis, mais aussi des ressources suffisantes pour se reconstruire.
Ce que l’on peut attendre de la décision du 5 mars
La décision attendue fixera notamment la reconnaissance éventuelle de la responsabilité de l’établissement, la qualification juridique retenue et, le cas échéant, le montant de l’indemnisation. Si le tribunal confirme le manquement et évalue une perte de chance significative, la victime pourrait obtenir une somme destinée à compenser l’ensemble des préjudices.
Quoi qu’il en soit, ce dossier rappelle la nécessité d’une vigilance constante sur la prévention des infections en milieu hospitalier et l’importance d’une réponse judiciaire adaptée lorsque des patients subissent des préjudices évitables. La date du 5 mars sera un jalon important pour la patiente et pour la manière dont la responsabilité hospitalière est examinée dans des situations similaires.
En conclusion
Cette affaire illustre les conséquences dramatiques que peuvent avoir des infections contractées en milieu hospitalier et la complexité des procédures pour obtenir réparation. Reconnaître un manquement n’efface pas la souffrance subie, mais constitue un pas nécessaire vers la compensation et la reconstruction. La décision imminente du tribunal administratif de Poitiers sera déterminante pour l’avenir de cette femme et pourrait, plus largement, rappeler aux établissements de santé l’impératif de prévention et de rigueur dans la prise en charge des patients.