Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) en vue d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre le recueil d’informations relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, incluant l’amiante, d’autres fibres minérales artificielles, des fibres de carbone et de kevlar ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France coordonne la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux sanitaires et à la diversification des fibres susceptibles d’entraîner des pathologies respiratoires, le dispositif se renforce pour :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir et analyser de manière standardisée les données relatives aux conditions d’exposition des patients pris en charge pour un mésothéliome pleural ;
- constituer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, permettant des analyses épidémiologiques et des expertises techniques ;
- renforcer l’expertise et l’animation nationale autour du recueil et du traitement des données.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser cette mission opérationnelle. L’appel à candidatures vise la sélection :
- de quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires prédéfinis afin d’assurer une couverture nationale, DROM compris ;
- d’un CRPPE « CRPPE Coordinateur » qui aura la responsabilité de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise méthodologique et scientifique sur les informations collectées, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base nationale centralisée des données.
Contenu attendu des missions
Enquêtes d’exposition (CRPPE référents)
- Réception et traitement des cas de mésothéliome pleural affectant leur territoire ;
- Réalisation d’enquêtes d’exposition à l’aide de questionnaires standardisés (volet niveau 1 et niveau 2) pour collecter les informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Recueil de données concernant l’exposition à l’amiante et autres fibres ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- Transmission régulière des données au CRPPE Coordinateur pour consolidation et analyses nationales.
Animation nationale et hébergement des données (CRPPE Coordinateur)
- Mise en place et maintenance d’une base nationale centralisée pour l’agrégation des données d’exposition ;
- Coordination scientifique et technique des équipes régionales, élaboration des procédures et des outils communs ;
- Réalisation d’analyses transversales, production d’indicateurs et appui aux études épidémiologiques ;
- Assurer la sécurité, la qualité et la confidentialité des données conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques de gestion des données de santé.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis pour préparer le dossier de candidature comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques dédiés à chaque type de candidature ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement prévues ;
- les annexes techniques, dont les questionnaires de type niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et constitution du dossier de candidature
Chaque dossier se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées afin de permettre une évaluation complète de leur capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de la candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) exposant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et matériels ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE, mettant en évidence l’expérience en pathologies professionnelles, en enquêtes d’exposition et en études épidémiologiques ;
- Une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) sur la durée du mandat ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années, illustrant l’expertise et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, implantation) ;
- Une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions principales ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions du cahier des charges ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Calendrier et modalités pratiques
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La période du mandat proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires peuvent adresser leurs questions à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Conseils pour un dossier compétitif
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- mettre en avant des expériences concrètes en matière d’investigations d’exposition et de suivi des pathologies professionnelles ;
- démontrer des capacités organisationnelles et de gouvernance claires, avec un organigramme et une répartition des responsabilités bien définis ;
- présenter une stratégie de gestion des données robuste, incluant la sécurité, la confidentialité et la qualité des données ;
- préciser les compétences informatiques et les ressources prévues pour le développement et la maintenance des outils nécessaires, en particulier pour les candidats souhaitant assurer le rôle de coordinateur ;
- fournir un budget réaliste, justifié poste par poste, et une vision du pilotage financier de la mission ;
- joindre des références et des publications récentes démontrant l’expertise scientifique.
Critères d’évaluation (attendus)
Les candidatures seront évaluées selon des critères portant notamment sur :
- la pertinence et la qualité scientifique et méthodologique du projet présenté ;
- la capacité opérationnelle du CRPPE (moyens humains, techniques et organisationnels) ;
- la qualité de la proposition de gouvernance et de coordination interrégionale (pour les référents) ;
- la faisabilité et la pertinence du plan de développement informatique et d’hébergement des données (pour le coordinateur) ;
- la cohérence et la soutenabilité du budget proposé.
Perspectives et impact attendu
La mise en place de ce nouveau système de surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural, à renforcer la prévention et à faciliter la conduite d’études épidémiologiques sur l’ensemble du territoire français. Une base de données nationale centralisée et des pratiques harmonisées permettront d’objectiver les expositions, d’identifier des signaux émergents et d’éclairer les politiques de prévention au niveau national.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, les candidats sont invités à contacter l’adresse suivante : [email protected]. Rappel : les demandes d’information doivent être reçues avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des dossiers.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en tenant compte des éléments techniques et financiers demandés et à planifier suffisamment tôt la constitution des pièces administratives, afin d’assurer un dépôt complet avant la date limite.