Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, cherche à obtenir réparation. Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement pour les préjudices subis. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le rapporteur public a proposé une indemnisation autour d’un million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections et une amputation
Selon les éléments présentés devant la juridiction, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, une infection nosocomiale est apparue. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau contracté une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont gravement compromis l’état de son membre et ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
La trajectoire médicale de cette femme illustre l’impact majeur que peuvent avoir des infections contractées en milieu hospitalier, tant sur la santé que sur la vie sociale et professionnelle des victimes. Après l’intervention, la patiente a engagé une procédure pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et une indemnisation destinée à compenser ses pertes et à financer sa reconstruction.
Ce que le tribunal administratif a retenu
Lors de l’audience, le tribunal administratif a estimé qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification signifie que les manquements imputables à l’établissement ont réduit la probabilité d’un meilleur résultat médical, et donc constituent un préjudice indemnisable en droit administratif.
Le rapporteur public, qui donne une opinion indépendante sur les dossiers soumis au tribunal, a proposé une estimation d’indemnisation aux alentours d’un million d’euros. De son côté, la victime réclame 3,2 millions, chiffrage qui tient compte selon son avocat de l’ensemble des préjudices : pertes de revenus, coûts de réadaptation et d’aménagement du logement, prothèse, aides humaines, souffrances physiques et morales, et préjudice d’agrément.
La décision du tribunal, attendue le 5 mars, fixera le montant de l’indemnisation et précisera la part de responsabilité de l’établissement. Le CHU pourra ensuite, le cas échéant, faire appel devant la cour administrative d’appel.
Comprendre la notion de « perte de chance » en droit médical
La « perte de chance » est une notion clé en responsabilité médicale. Elle vise à réparer la probabilité perdue d’obtenir un meilleur résultat, lorsque cette probabilité a été réduite par une faute, une erreur de diagnostic, un retard de prise en charge ou des conditions de soins inadaptées.
Concrètement, le juge apprécie :
- la réalité et la gravité de la faute ou du manquement ;
- l’impact de ce manquement sur l’évolution de l’état de santé ;
- la probabilité, évaluée a posteriori, d’un meilleur pronostic en l’absence de la faute.
Le calcul de l’indemnisation repose donc sur une évaluation médico-légale et économique complexe. Les experts sont consultés pour reconstituer la chaîne des soins, apprécier les liens de causalité et chiffrer les conséquences financières et humaines pour la victime.
Quels postes sont généralement pris en compte pour l’indemnisation ?
Lorsqu’un tribunal reconnaît une responsabilité, plusieurs postes de préjudice peuvent être indemnisés :
- Préjudices matériels : frais médicaux non pris en charge, aménagement du domicile et du véhicule, prothèse et renouvellement, équipements spécifiques.
- Perte de revenus et incapacité de travail : perte de salaire passée et future, diminution de la capacité de gain, retraite anticipée éventuelle.
- Aide humaine : coûts pour l’assistance au quotidien, embauche d’aides à domicile ou recours à un proche aidant.
- Préjudice moral et souffrances endurées : douleur physique, souffrances psychiques, altération de la qualité de vie.
- Préjudice d’agrément et esthétique : limitation des loisirs, impact sur l’image corporelle.
Le montant total recherche à couvrir l’ensemble de ces besoins afin de permettre à la victime de reconstruire une autonomie optimale et de compenser les pertes subies.
Les conséquences humaines et sociales pour la victime
L’amputation d’un membre bouleverse la vie quotidienne, professionnelle et sociale. Outre la douleur et le deuil du membre perdu, la personne amputée doit souvent suivre une rééducation longue, apprendre à utiliser une prothèse, adapter son logement et son véhicule, et parfois changer d’activité professionnelle.
Sur le plan psychologique, le traumatisme peut être profond : anxiété, dépression, trouble de l’image corporelle et isolement social sont des conséquences fréquentes. La prise en charge globale nécessite une coordination entre kinésithérapeutes, orthoprothésistes, psychologues, ergothérapeutes et médecins de réadaptation.
Que peuvent faire les patients qui pensent avoir été victimes d’une infection nosocomiale ?
Si un patient suspecte qu’une infection contractée à l’hôpital est à l’origine d’un dommage, plusieurs actions sont possibles :
- Consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour faire évaluer la recevabilité d’une action et les chances de succès.
- Demander une expertise médicale pour reconstituer la prise en charge et établir un lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage.
- Saisir le tribunal administratif si l’établissement est public, ou la juridiction civile si l’établissement est privé, afin de demander reconnaissance et indemnisation.
- Recueillir et conserver tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, résultats bactériologiques, prescriptions, courriers, certificats médicaux.
Ces démarches sont longues et souvent éprouvantes ; s’entourer de conseils juridiques et médicaux permet de mieux structurer le dossier et d’évaluer les besoins d’expertise.
Responsabilité des hôpitaux et prévention des infections
Les établissements de santé ont l’obligation de mise en place de mesures de prévention des infections : protocoles d’hygiène, formation du personnel, contrôle des pratiques invasives et gestion des dispositifs médicaux. Lorsqu’une défaillance dans l’organisation ou le respect des protocoles est démontrée et qu’elle conduit à un dommage, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
La lutte contre les infections nosocomiales repose sur des actions concrètes : lavage des mains, stérilisation des instruments, politique d’antibiothérapie raisonnée, dépistage et isolement des patients infectés, maintenance des locaux et équipements.
Et après le jugement : voies de recours et suite possible
Si le tribunal administratif rend une décision en faveur de la victime, l’hôpital peut être condamné à verser une somme au titre des préjudices reconnus. L’établissement dispose alors de voies de recours, notamment l’appel devant la cour administrative d’appel. À l’inverse, la victime peut aussi faire appel si le montant accordé lui paraît insuffisant.
Il est également fréquent que les parties cherchent un règlement amiable après l’audience, notamment lorsque le juge a déjà reconnu une responsabilité partielle : une négociation permet parfois d’accélérer le versement des sommes et de définir des modalités d’indemnisation adaptées aux besoins concrets (versement en capital, rente, prise en charge de certains postes).
Conclusion
Cette affaire met en lumière les conséquences dramatiques que peuvent avoir les infections contractées à l’hôpital et l’importance du recours au droit pour obtenir reconnaissance et réparation. Pour la patiente de Poitiers, la reconnaissance du manquement par le tribunal administratif constitue une étape majeure. Reste désormais à connaître le montant définitif de l’indemnisation et la manière dont cette somme pourra contribuer à sa reconstruction et à son autonomie.
Au-delà de ce dossier individuel, l’affaire rappelle la nécessité d’une vigilance constante sur la prévention des infections en milieu de soin et l’importance d’un système d’indemnisation capable de répondre aux besoins des victimes.