Après des années de souffrances et de démarches juridiques, une Poitevine de 44 ans attend la décision du tribunal administratif concernant la responsabilité du CHU Laborit. La patiente, qui a dû être amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de prises en charge antérieures, réclame 3,2 millions d’euros de réparation. Lors de l’audience, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le rapporteur public, quant à lui, a estimé une indemnisation possible avoisinant le million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.
Retour sur une trajectoire médicale lourde
Le dossier remonte à 2016, quand la patiente, alors assistante maternelle, est prise en charge après une fracture de la cheville. Ce premier épisode a été suivi d’une infection nosocomiale liée aux soins reçus à l’hôpital. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a conduit à une seconde hospitalisation et à la survenue d’une infection à staphylocoque doré. Ces deux infections successives, et leurs complications, ont progressivement entraîné une dégradation de l’état de son membre inférieur, jusqu’à l’amputation de la jambe en décembre 2020.
Ce que reproche la victime
La plaignante reproche au CHU des manquements dans la prévention et la prise en charge des infections : absence ou insuffisance de mesures d’asepsie, retard dans le diagnostic, traitements inadaptés ou administrés trop tardivement. Son avocat a insisté devant le tribunal sur l’impact considérable de ces défaillances sur la vie de sa cliente. Au-delà de la perte physique, c’est l’ensemble du parcours professionnel, familial et social qui a été bouleversé.
Conséquences humaines et matérielles
L’amputation engage des conséquences durables : prothèse, rééducation, adaptations du domicile et du véhicule, perte de revenus éventuelle, aides humaines nécessaires pour la vie quotidienne et soins psychologiques. La victime évoque également la souffrance psychologique associée à la perte d’autonomie et à la nécessité de reconstruire un projet de vie dans un contexte matériel et moral profondément affecté.
L’indemnisation demandée : comment est-elle calculée ?
La somme réclamée par la patiente — 3,2 millions d’euros — vise à couvrir plusieurs postes de préjudice : préjudice physique et esthétique, préjudice moral, préjudice professionnel (perte de salaire, impossibilité d’exercer certaines activités), frais de réparation du handicap (prothèse, aménagements, aides humaines) et le coût d’une prise en charge médicale et psychologique à long terme. Le montant demandé inclut aussi ce que l’avocat qualifie de « perte de chance » : la probabilité, évaluée rétroactivement, d’avoir évité l’amputation si les soins avaient été conformes aux règles de l’art.
Le rapporteur public, qui a proche l’audience d’une évaluation, a proposé une indemnisation nettement inférieure, autour d’un million d’euros. Cette divergence entre demande et évaluation est fréquente : les experts, les instances judiciaires et les avocats n’appliquent pas toujours les mêmes hypothèses sur la durée de vie prévisible, le degré d’incapacité future, ou le coût des équipements et des aides indispensables.
Notion de « perte de chance » et responsabilité hospitalière
Le tribunal administratif a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Concrètement, cela signifie que l’établissement a commis une faute ou un défaut de prise en charge qui a réduit ou supprimé la possibilité pour la patiente d’éviter un dommage — ici, l’amputation. La qualification joue un rôle central dans l’évaluation de la réparation : il ne s’agit pas forcément d’une faute directement causale de l’amputation, mais d’une défaillance ayant privé la victime d’une chance d’un meilleur résultat médical.
La mise en cause de la responsabilité d’un hôpital public relève du droit administratif. Lorsque la faute est caractérisée, la victime peut obtenir réparation par le biais de la juridiction administrative. Si la responsabilité n’est pas retenue malgré un dommage grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut, dans certains cas, être saisi pour indemniser les victimes d’accidents médicaux sans faute. Dans ce dossier toutefois, la reconnaissance d’un manquement ouvre la voie à une indemnisation de plein droit par l’établissement lui-même ou par ses assureurs.
Les enjeux d’une décision judiciaire
Pour la patiente, la décision du tribunal dépasse le simple cadre financier : il s’agit d’une reconnaissance officielle de la souffrance et des erreurs subies, condition nécessaire à toute reconstruction. L’indemnisation permettrait d’organiser une prise en charge adaptée : acquisition et renouvellement de prothèses performantes, suivi de rééducation de longue durée, aménagements du logement et du véhicule, et appui psychologique soutenu.
Pour l’hôpital, un jugement reconnaitrait des manquements dans l’organisation des soins ou dans l’application des protocoles d’hygiène. Cela peut conduire à des réexamens internes, à des ajustements de pratiques, voire à des modifications de protocoles pour prévenir la répétition d’incidents similaires. Les établissements de santé sont régulièrement amenés à renforcer leurs mesures de prévention des infections nosocomiales, tant en matière d’hygiène que de formation du personnel.
Impact sur les pratiques de prévention des infections
Les infections nosocomiales représentent un défi majeur pour les hôpitaux : elles allongent les durées d’hospitalisation, augmentent la morbidité et peuvent, dans des cas graves, conduire à des séquelles irréversibles. Les établissements mettent en place diverses mesures de prévention, parmi lesquelles :
- protocoles stricts d’asepsie et de stérilisation des instruments ;
- surveillance épidémiologique et repérage rapide des foyers infectieux ;
- formation continue du personnel soignant aux bonnes pratiques ;
- procédures de gestion des antibiotiques pour limiter la sélection de souches résistantes ;
- information et consentement éclairé du patient concernant les risques et les alternatives thérapeutiques.
Malgré ces dispositifs, la survenue d’infections reste possible, d’où l’importance d’une traçabilité et d’une réponse rapide lorsque des signes cliniques s’aggravent.
Le parcours de reconstruction après une amputation
Au-delà du contentieux, la période post-amputation exige un accompagnement multidisciplinaire : chirurgiens orthopédiques, rééducateurs, ergothérapeutes, psychologues, et parfois assistants sociaux. La rééducation vise à optimiser la mobilité avec une prothèse, réduire la douleur et favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. Les coûts peuvent être élevés, notamment pour des prothèses de haute technologie adaptées aux activités quotidiennes et professionnelles.
La victime doit aussi faire face à des démarches administratives pour obtenir les aides et prestations auxquelles elle a droit : reconnaissance du taux d’incapacité, allocations, aides à l’aménagement du domicile, etc. Ces procédures sont longues et parfois complexes, d’où l’importance d’un conseil juridique et d’un accompagnement social pour sécuriser les ressources nécessaires à long terme.
Ce que peut attendre le public de ce dossier
Ce procès illustre plusieurs enjeux contemporains : la prévention des infections en milieu hospitalier, la détermination de la responsabilité médicale, et la réparation du préjudice des victimes. Il rappelle aussi la difficulté pour les patients de faire valoir leurs droits, d’obtenir une reconnaissance et d’accéder à une réparation suffisante pour garantir une prise en charge durable de leur handicap.
La décision du 5 mars sera scrutée par la victime et ses soutiens, mais aussi par les professionnels de santé et les gestionnaires d’établissements. Au-delà du sort individuel de cette femme, l’affaire contribue au débat public sur la qualité et la sécurité des soins, et sur la manière dont les victimes d’accidents médicaux sont accompagnées et compensées.
Points clés
- Une patiente de 44 ans amputée d’une jambe en 2020 après deux infections post-opératoires contractées lors de prises en charge antérieures au CHU de Poitiers.
- Elle réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation ; le rapporteur public a proposé une évaluation d’environ un million.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; la décision finale sera rendue le 5 mars.
- Au-delà de l’indemnisation, l’affaire pose la question de la prévention des infections nosocomiales et de l’accompagnement des victimes d’accidents médicaux.
La suite judiciaire apportera des éléments de réponse sur la portée de la responsabilité de l’hôpital et sur la réparation qui sera accordée à la victime. Quoi qu’il en soit, ce dossier met en lumière l’importance de la vigilance, de la qualité des pratiques et du soutien apporté aux personnes qui ont subi des dommages liés à des soins.