Après des années de combats médicaux et judiciaires, une femme de 44 ans originaire de la région de Poitiers cherche à obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. Selon France 3 Nouvelle-Aquitaine, cette patiente impute cette lourde séquelle à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, survenues à la suite de fractures traitées au sein de l’établissement. Elle réclame 3,2 millions d’euros et attend, avant tout, une reconnaissance du préjudice subi.
Le parcours médical : fractures, infections et amputation
Le dossier médical retrace une suite d’événements malheureux commencée en 2016 : la patiente est alors traitée pour une fracture à la cheville et présente une infection nosocomiale à la suite de ces soins. Deux ans plus tard, en 2018, après une autre fracture, elle développe une infection à staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces infections successives ont fragilisé la zone lésée, entraînant des complications à long terme qui se sont soldées par une amputation en décembre 2020.
Une amputation n’est pas seulement un geste chirurgical : elle représente la perte d’une fonction, un traumatisme physique et psychologique majeur, et des conséquences sociales et économiques importantes. La patiente, ancienne assistante maternelle, a vu ses capacités professionnelles et sa qualité de vie profondément affectées.
La procédure judiciaire : demande d’indemnisation et reconnaissance
Devant le tribunal administratif, la requérante a soutenu que l’établissement hospitalier avait commis des manquements ayant contribué à la survenue des infections et à la complication de son état. Le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui signifie qu’un défaut de prise en charge ou de prévention a réduit les probabilités d’un meilleur résultat médical.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’ensemble des préjudices (préjudice moral, perte de revenus, coût des soins et de la réadaptation, aménagement du domicile, aides humaines, matériel orthopédique et prothétique). Le rapporteur public, intervenu au cours de l’audience, a estimé l’indemnisation à un niveau sensiblement inférieur, autour d’un million d’euros. La décision définitive a été annoncée pour le 5 mars.
Que signifie « perte de chance » en droit médical administratif ?
La notion de perte de chance est couramment utilisée en droit de la responsabilité médicale pour évaluer un préjudice lorsque l’erreur n’entraîne pas nécessairement la certitude d’un résultat défavorable, mais diminue les probabilités d’un bon pronostic. Dans le cadre du contentieux hospitalier devant le tribunal administratif, il s’agit d’apprécier, au cas par cas, l’incidence d’un manquement sur la probabilité d’éviter un dommage plus grave.
Pour chiffrer cette perte de chance, le juge examine : l’état initial du patient, les pratiques médicales en vigueur au moment des faits, l’enchaînement des soins, les expertises médicales produites et l’impact concret sur la vie future de la victime. Le montant de l’indemnisation reflète donc un arbitrage entre la preuve d’un manquement et l’évaluation probabiliste de ce qui aurait pu être évité.
Les éléments médicaux en cause : infections nosocomiales et staphylocoque doré
Les infections nosocomiales — ces infections contractées au cours d’un séjour hospitalier — représentent un risque connu et documenté. Leur prévention repose sur des mesures d’hygiène strictes, la stérilisation des instruments, une prise en charge adaptée des plaies et une surveillance attentive des signes d’infection.
Le staphylocoque doré est une bactérie particulièrement redoutée en milieu hospitalier : certaines souches sont résistantes à des antibiotiques (souches dites MRSA), compliquant le traitement. Une infection mal maîtrisée au niveau d’un site osseux ou articulaire après une fracture peut conduire à des séquelles irréversibles, voire à l’amputation si l’ischémie, la nécrose ou l’extension de l’infection menacent la vie du patient.
Conséquences pour la victime : vie quotidienne, réinsertion et coûts
L’amputation engage une prise en charge pluridisciplinaire : soins postopératoires, kinésithérapie, appareillage prothétique et accompagnement psychologique. Le coût global dépasse souvent les dépenses initiales liées à l’intervention, car il inclut l’adaptation du logement, la perte de revenus, une éventuelle reconversion professionnelle et une assistance humaine durable.
Dans son exposé, l’avocat de la victime a insisté sur la nécessité d’obtenir « une reconnaissance » du préjudice, mais aussi des moyens financiers suffisants pour permettre « le début d’une reconstruction » : acquisition d’une prothèse adaptée, rééducation intensive, aides à domicile et compensation de la perte de salaire passée et future.
Comment se calcule une indemnisation dans ce type d’affaire ?
Le calcul d’une indemnisation en cas de faute hospitalière combine plusieurs postes : préjudice physique et moral, préjudice professionnel (perte de gains), préjudice esthétique, frais de santé futurs, coût du matériel (prothèse) et frais d’aménagement. Le juge administratif peut s’appuyer sur des barèmes indicatifs mais reste libre dans son appréciation, notamment quand la perte de chance est retenue.
Plusieurs facteurs influencent le montant alloué :
- l’âge de la victime et son espérance de vie ;
- la gravité du handicap et son incidence sur la vie quotidienne ;
- les capacités à se réinsérer professionnellement ;
- les dépenses déjà engagées et celles prévisibles à long terme ;
- la part de responsabilité retenue à l’encontre de l’établissement.
Précédents et jurisprudence
Les tribunaux administratifs et les cours d’appel ont rendu, ces dernières années, plusieurs décisions indemnisant lourdement des victimes d’erreurs ou de manquements hospitaliers, en particulier lorsque la faute a entraîné un préjudice grave et durable. Les montants varient fortement selon les circonstances : certains dossiers aboutissent à des indemnisations de plusieurs centaines de milliers d’euros, voire à des montants supérieurs au million lorsque les retentissements économiques et humains sont très importants.
Le cas de cette Poitevine s’inscrit dans cette tendance jurisprudentielle où la combinaison d’erreurs, d’un suivi insuffisant et d’infections nosocomiales conduit les juges à reconnaître une responsabilité et à allouer des compensations substantielles.
Que peuvent attendre les victimes d’infections nosocomiales ?
Pour toute personne estimant être victime d’une infection contractée à l’hôpital, plusieurs voies existent :
- solliciter une expertise médicale et rassembler l’ensemble des dossiers et comptes rendus opératoires ;
- saisir le conciliateur hospitalier ou le médiateur de l’établissement ;
- se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé et par des associations de victimes si besoin.
Prévention : réduire le risque d’infections en milieu hospitalier
La prévention des infections hospitalières repose sur des mesures simples mais rigoureuses : lavage des mains systématique, port d’équipements de protection, protocoles de stérilisation, prise en charge antibiotique adaptée et surveillance des signes d’infection. Les établissements ont l’obligation d’informer, de protéger et d’organiser la traçabilité des actes pour limiter les risques.
Des campagnes de sensibilisation et des audits internes contribuent également à améliorer les pratiques et à réduire la fréquence des complications évitables.
Un dénouement attendu
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, devra trancher sur la reconnaissance du préjudice et sur le montant de l’indemnisation. Indépendamment du chiffre final, cette affaire illustre les conséquences humaines des infections contractées en milieu de soins et l’importance pour les victimes d’obtenir non seulement réparation financière mais aussi une reconnaissance officielle du tort subi.
Pour la victime, la suite du dossier déterminera sa capacité à financer une réadaptation complète et à retrouver une autonomie maximale. Pour les professionnels de santé et les hôpitaux, ce type d’affaire rappelle l’impératif constant d’appliquer scrupuleusement les mesures de prévention et de surveillance pour éviter des drames évitables.
Points clés
- Une patiente de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance.
- Le rapporteur public a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros ; la décision finale est attendue le 5 mars.
- La procédure met en lumière les enjeux médicaux, juridiques et humains liés aux infections nosocomiales.
La démarche de la victime illustre aussi la recherche de reconnaissance et de moyens concrets pour reconstruire sa vie après un handicap acquis en milieu de soins. Au-delà du montant éventuellement accordé, ce sont des réponses en termes d’accompagnement, d’accès à des prothèses adaptées et de protection des droits des patients qui sont en jeu.