Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France cherche à renforcer et moderniser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront, sur tout le territoire national, la conduite d’enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais sévère, étroitement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone ou kevlar) ainsi qu’à certaines expositions aux radiations ionisantes. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural afin de suivre l’incidence et de mieux comprendre les conditions d’exposition des patients. Face à l’évolution des techniques d’exposition, des matériaux et des enjeux environnementaux et professionnels, le dispositif est adapté pour améliorer la collecte, l’analyse et le partage des données.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM.
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques ou minérales, et aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une base nationale centralisée sécurisée pour héberger et permettre l’expertise des données d’exposition.
- Garantir une couverture nationale par la désignation de CRPPE référents interrégionaux et la nomination d’un CRPPE coordinateur chargé de l’animation et de l’hébergement des données.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront choisis comme référents interrégionaux. Leur rôle consistera à mener les enquêtes d’exposition auprès des patients ayant reçu un diagnostic de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur seront assignés. Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés permettant de documenter :
- les antécédents professionnels et les postes occupés ;
- les expositions extra-professionnelles (domicile, loisirs, environnement) ;
- les expositions documentées à d’autres fibres ou à des radiations ionisantes ;
- les éléments contextuels utiles à l’évaluation du lien entre exposition et pathologie.
Les CRPPE référents devront assurer la qualité des données recueillies, la formation des personnes menant les entretiens, et le respect des procédures éthiques et de confidentialité.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses missions incluent :
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée contenant les données d’exposition ;
- l’animation de la collecte au niveau national et la production de rapports et d’analyses scientifiques ;
- la mise en place d’outils informatiques et de procédures de sécurisation des données ;
- la coordination des actions d’expertise et de validation des informations collectées par les CRPPE référents.
Modalités et contenus du dossier de candidature
Chaque candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus permettent d’évaluer la capacité organisationnelle, scientifique et opérationnelle du CRPPE à mener les missions sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’organigramme ;
- une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris expertise en pathologies professionnelles, hygiène industrielle, et analyse des expositions ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à remplir la mission (en tant que CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’activité scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et la structure d’appartenance ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour réaliser la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution et au maintien d’une base de données nationale, ainsi qu’un planning de mise en œuvre des outils informatiques associés ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et technique du dossier ;
- l’expérience et les compétences des équipes proposées ;
- la capacité à garantir une couverture territoriale et à assurer la coordination interrégionale ;
- la pertinence et la plausibilité du budget proposé ;
- les garanties apportées en termes de sécurisation, hébergement et confidentialité des données ;
- la capacité à produire des analyses épidémiologiques et des livrables scientifiques à l’échelle nationale.
Protection des données et éthique
La confidentialité et la sécurité des données des patients sont des priorités. Les CRPPE candidats devront décrire les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la protection des données personnelles et la conformité aux obligations réglementaires en matière de santé et de traitement des données. Les procédures d’accès, d’anonymisation et de conservation des données devront être clarifiées dans le dossier.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12 heures. Le mandat des structures retenues débutera le 1er janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2028. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Les modalités pratiques de dépôt sont électroniques via la plateforme dédiée indiquée dans les documents de l’appel à candidatures ; les candidats devront veiller à respecter les formats et pièces exigés.
Contact pour renseignements
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail a été mise à disposition : [email protected]. Les questions administratives et techniques devront être envoyées avant la date limite précisée afin d’assurer leur prise en compte dans les délais.
Documents et pièces jointes disponibles
Les documents précisant le cahier des charges, les volets techniques et scientifiques, les annexes de questionnaires (niveau 1 et niveau 2), ainsi que le volet financier sont fournis pour accompagner le dépôt des candidatures. Ils décrivent en détail les attentes pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, ainsi que les spécifications techniques pour la collecte et le format des données.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures, c’est contribuer à un dispositif national essentiel pour mieux comprendre les expositions associées au mésothéliome pleural, améliorer la prévention, guider les politiques publiques et favoriser la recherche. Les structures retenues joueront un rôle clé dans l’amélioration de la connaissance sur les facteurs d’exposition et dans la production d’outils et analyses utiles aux acteurs de santé publique.
Les CRPPE intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives détaillées ci-dessus. L’engagement attendu se situe au carrefour de l’expertise médico-scientifique, de la rigueur méthodologique et de la capacité opérationnelle sur les territoires.
En joignant des équipes pluridisciplinaires et en mettant en place des procédures de collecte rigoureuses, les candidats contribueront à un dispositif national robuste et durable au service des patients et de la santé publique.