Une femme de 44 ans, originaire de Poitiers, a perdu une jambe à la suite d’infections contractées au CHU Laborit. Après des années de procédures et de souffrances, elle demande désormais réparation devant le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement, invoquant un défaut de soins et un préjudice durable.
Des soins ordinaires qui ont mal tourné
Selon le dossier présenté en audience, les ennuis commencent en 2016 lorsqu’une fracture de la cheville a nécessité une prise en charge au CHU. Ce qui devait être une intervention de routine a été suivie d’une infection nosocomiale, première étape d’un long calvaire médical. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente a contracté un staphylocoque doré, une bactérie connue pour ses complications et sa résistance aux traitements. Ces infections successives ont finalement abouti, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Conséquences physiques et sociales
L’amputation change profondément la vie d’une personne, tant sur le plan physique que social. La victime, ancienne assistante maternelle, a vu son activité professionnelle et ses ressources fortement affectées. Au-delà de la douleur et des soins continus, elle doit désormais composer avec des besoins nouveaux : prothèse, rééducation prolongée, aménagement du logement, assistance quotidienne et suivi psychologique. Son avocat a insisté en audience sur la nécessité d’une indemnisation suffisante permettant de financer ces adaptations et de garantir une vie digne.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
Lors d’une audience tenue au tribunal administratif, le CHU de Poitiers a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification signifie que l’établissement n’a pas assuré, selon le tribunal, les conditions de soins qui auraient permis d’éviter la survenance ou l’aggravation du dommage. Il ne s’agit pas nécessairement d’une faute délibérée, mais d’un manquement aux obligations de sécurité et de prudence incombant à un établissement de santé.
Le rapporteur public, dont le rôle est d’éclairer le tribunal en proposant une solution juridique et une estimation de l’indemnisation, a évalué le préjudice autour d’un million d’euros. La victime réclame cependant 3,2 millions, montant qui tient compte d’une évaluation large des préjudices matériels et moraux subis sur le long terme.
Ce que recouvre une demande d’indemnisation
- Frais médicaux et de rééducation (soins, prothèses, appareillages) ;
- Aménagements du domicile et du véhicule ;
- Aide humaine et prise en charge quotidienne ;
- Perte de revenus et incapacité professionnelle ;
- Préjudice moral et souffrances endurées ;
- Préjudice d’établissement de vie (modification durable des conditions d’existence) et frais de reconstruction personnelle.
La divergence entre l’évaluation du rapporteur public et la demande de la victime traduit des appréciations différentes quant à l’ampleur et la durée des besoins à compenser. L’indemnisation vise à couvrir tant le coût réel des dépenses futures que la réparation du préjudice moral et des pertes de qualité de vie.
Les enjeux pour la patiente
Pour cette femme, la procédure judiciaire dépasse la simple question d’argent. Son avocat a expliqué que sa cliente cherchait d’abord une reconnaissance officielle du préjudice et de la responsabilité de l’établissement, afin d’entamer une « reconstruction » personnelle et sociale. L’indemnisation sollicitée doit permettre la mise en place d’un accompagnement durable, incluant une prothèse de qualité, une rééducation intensive et des aménagements du quotidien.
Parmi les préoccupations pratiques : la nécessité d’un logement accessible, la possibilité de reprendre une activité professionnelle adaptée, et l’accès à des soins de longue durée sans avancer des frais insurmontables. La dimension psychologique est également centrale : le travail de deuil du membre perdu, la prise en charge du traumatisme et la réinsertion sociale requièrent un suivi que la patiente espère pouvoir financer en partie grâce à l’indemnisation.
Contexte juridique : responsabilité des établissements de santé
En France, la responsabilité des hôpitaux publics dans le cadre d’un dommage lié aux soins est encadrée par la jurisprudence et le code de la santé publique. Lorsqu’un établissement commet un manquement ayant causé une perte de chance, il peut être condamné à indemniser la victime. Les tribunaux apprécient la réalité du manquement, le lien de causalité avec le dommage et l’étendue du préjudice à réparer.
Les procédures peuvent être longues et complexes. Elles exigent souvent des expertises médicales, des évaluations économiques et des témoignages pour établir l’impact concret des dommages sur la vie de la victime. Le rôle du rapporteur public, du juge et des experts médicaux est de poser un cadre technique et juridique qui permet d’aboutir à une réparation proportionnée.
Voies d’indemnisation possibles
- Indemnisation directe par l’établissement responsable, à l’issue d’une condamnation judiciaire ;
- Recours aux fonds d’indemnisation spécifiques pour les accidents médicaux, selon les mécanismes prévus par la loi ;
- Négociation amiable entre les parties, parfois facilitée par une expertise indépendante.
Chaque option dépend des circonstances du dossier, de l’évaluation des experts et des décisions de justice. Dans le cas présent, la décision de l’administration judiciaire, attendue le 5 mars, fixera la suite de l’indemnisation éventuelle.
Réactions et perspective
Lors de l’audience, l’avocat de la victime a insisté sur la volonté de sa cliente d’obtenir une reconnaissance mais aussi les moyens d’une vie convenable. De son côté, l’hôpital a vu sa responsabilité mise en cause : la reconnaissance d’un manquement par le tribunal constitue une étape lourde de conséquences, tant pour l’établissement que pour les pratiques internes de prise en charge.
La décision, qui sera rendue le 5 mars, pourra ouvrir la voie à une indemnisation substantielle ou, à l’opposé, limiter la réparation. Le rapporteur public ayant avancé une estimation proche d’un million d’euros, le juge devra arbitrer entre l’évaluation proposée par l’administration et la demande beaucoup plus élevée de la victime. Au-delà du chiffrage, c’est la reconnaissance du préjudice et la mise en place effective d’un accompagnement qui importent le plus à la plaignante.
Ce que cela révèle des infections nosocomiales
Ce dossier illustre les conséquences parfois dramatiques des infections nosocomiales. Si la plupart des infections contractées à l’hôpital sont bénignes ou résolues rapidement, certaines peuvent évoluer vers des complications graves, surtout lorsqu’elles touchent des patients vulnérables ou quand des erreurs de prise en charge surviennent. La prévention, l’hygiène hospitalière et la vigilance médicale restent des enjeux cruciaux pour éviter que des parcours de soins ne se transforment en parcours de souffrance.
En conclusion
La plaignante espère que la décision du tribunal administratif permettra non seulement d’obtenir une indemnisation à la hauteur de ses besoins, mais aussi d’obtenir une reconnaissance institutionnelle de la faute médicale qu’elle invoque. Quoi qu’il en soit, l’affaire rappelle la nécessité d’une attention soutenue aux règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements de santé, et l’importance d’un accès rapide et complet à la réparation pour les victimes d’accidents médicaux.
La décision est attendue le 5 mars. D’ici là, la famille et la victime continuent leur combat pour réparation et reconnaissance, tandis que les professionnels de santé observent cette affaire qui questionne durablement les pratiques et la responsabilité hospitalière.