Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour contribuer à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’expertise et l’hébergement centralisé des données d’exposition pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Rappel du contexte et des enjeux
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare et grave principalement liée à l’exposition à l’amiante, mais aussi potentiellement associée à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et à certaines radiations ionisantes. Depuis 1998, la surveillance nationale coordonnée par Santé publique France permet de suivre l’incidence de ces cancers et d’identifier les conditions d’exposition des patients afin de mieux orienter les politiques de prévention et de réparation.
Face aux évolutions des pratiques industrielles, à l’émergence de nouvelles fibres et à la nécessité d’améliorer la qualité et l’utilisation des données, le dispositif de surveillance se renforce. Il s’agit de garantir une couverture nationale, comprenant les départements et régions d’outre-mer, et d’assurer une coordination technique et scientifique pour exploiter au mieux les informations collectées.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le dispositif recherché poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national.
- Organiser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural par des enquêtes dédiées, incluant l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur plusieurs CRPPE répartis sur le territoire : quatre CRPPE référents interrégionaux seront chargés des enquêtes d’exposition sur des périmètres définis, et un CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale, l’expertise et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données d’exposition.
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) établis au sein d’établissements de santé. Les candidatures peuvent concerner :
- Le statut de CRPPE référent interrégional : réalisation des enquêtes d’exposition selon les territoires définis dans le cahier des charges.
- Le statut de CRPPE coordinateur : animation nationale du recueil, expertise scientifique et technique, et hébergement de la base de données nationale centralisée.
Chaque CRPPE peut présenter sa candidature pour l’un ou l’autre rôle, en veillant à démontrer sa capacité opérationnelle, ses compétences en expertise toxicologique et épidémiologique, ainsi que ses moyens techniques et humains pour assurer la mission pendant la durée du mandat.
Missions attendues des CRPPE référents
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour missions principales :
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2).
- Collecter des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Contribuer à la qualité et la complétude des données transmises au dispositif national.
- Participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique pour garantir l’uniformité des enquêtes sur l’ensemble du territoire.
Missions attendues du CRPPE coordinateur
Le CRPPE choisi comme coordinateur assumera des responsabilités supplémentaires :
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents.
- Déployer l’expertise scientifique et technique nécessaire à l’analyse des données collectées et produire des synthèses et rapports pour les décideurs et acteurs de santé publique.
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, garantir sa sécurité, sa confidentialité et sa conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données de santé.
- Développer ou faire développer les outils informatiques nécessaires à la collecte, à la gestion et à l’exploitation des données, et assurer la maintenance et l’accompagnement des utilisateurs.
Pièces demandées et structure du dossier de candidature
Le dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Il doit démontrer la capacité du candidat à mener la mission sur l’ensemble de la durée du mandat et à respecter les exigences de qualité, de confidentialité et de sécurisation des données.
Volet technique et scientifique
- Courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat.
- Note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) : organisation, organigramme, expérience, capacités opérationnelles.
- Déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
- Description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (rôle de référent interrégional ou de coordinateur).
- Liste des publications scientifiques ou rapports des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’appartenance.
- Proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- Liste annuelle du personnel rémunéré dédié à la mission.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur : proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité et la conformité aux exigences du cahier des charges.
- Copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeur du CRPPE.
Critères de sélection et attentes
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- La pertinence et la clarté de l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes et pour la coordination nationale.
- Les compétences et l’expérience démontrées en matière d’épidémiologie, de toxicologie des fibres, et d’enquêtes d’exposition professionnelle et environnementale.
- La capacité à mettre en œuvre des outils informatiques sécurisés et conformes aux exigences de confidentialité et de protection des données de santé.
- La faisabilité financière et la transparence du budget proposé.
- La capacité à assurer une couverture territoriale adaptée, y compris pour les départements et régions d’outre-mer.
Modalités pratiques et calendrier
Les candidatures doivent être constituées conformément au cahier des charges et déposées par voie électronique avant la date limite. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h00. La mandature proposée pour les centres retenus couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour toute demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Éléments mis à disposition aux candidats
Le dossier décrit dans l’appel à candidatures s’accompagne d’un ensemble d’éléments techniques et administratifs destinés à faciliter la préparation des candidatures :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges détaillé.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome pleural et les objectifs du dispositif.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour chacun des rôles, ainsi que le volet financier attendu.
- Annexes : questionnaires standardisés de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes d’exposition.
Bonnes pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- Présenter un dossier clair et synthétique, en mettant en avant les compétences cliniques, épidémiologiques et techniques du CRPPE.
- Détailler l’organisation opérationnelle, les rôles et responsabilités des équipes impliquées, et les procédures de gestion des données.
- Fournir un planning réaliste et des jalons de mise en œuvre, en particulier pour les développements informatiques et l’hébergement de la base nationale si applicable.
- Joindre des preuves de collaborations antérieures ou de réseaux existants qui faciliteraient la couverture territoriale et la qualité des enquêtes.
Enjeux pour la santé publique et perspectives
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’orienter les politiques de prévention et de réparation. Les données recueillies alimenteront également la recherche et permettront d’orienter les actions de sensibilisation auprès des professionnels exposés et du grand public.
À plus long terme, cette surveillance contribue à une meilleure prise en charge des patients, en permettant d’identifier les expositions susceptibles d’impacter le parcours de soins et les démarches administratives liées à la reconnaissance des pathologies professionnelles.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’impliquer dans une mission nationale de prévention et d’expertise. Les établissements candidats doivent préparer un dossier complet et rigoureux, démontrant leur aptitude technique, scientifique et organisationnelle à mener les enquêtes d’exposition et à assurer, le cas échéant, la coordination nationale et l’hébergement des données.
Rappel : date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h00. Pour toute question, contacter : [email protected] (demandes à transmettre au plus tard le 14 novembre 2025).
Santé publique France rappelle l’importance de ce dispositif pour mieux protéger les personnes exposées aux fibres dangereuses et améliorer la connaissance des causes du mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national.