Après des années de souffrance et de batailles judiciaires, une femme de 44 ans amputée d’une jambe après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers réclame aujourd’hui une indemnisation importante et, surtout, une reconnaissance des fautes commises. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale est attendue le 5 mars.
Résumé des faits
La victime, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 au CHU de Poitiers pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été touchée par une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces infections successives ont entraîné une dégradation sévère de la vascularisation et des tissus au niveau du membre inférieur, conduisant à l’amputation de la jambe en décembre 2020.
Les conséquences pour la patiente
L’amputation a bouleversé la vie personnelle, familiale et professionnelle de la femme. Physiquement, elle fait face à une rééducation longue, à des douleurs résiduelles et à l’apprentissage de l’utilisation d’une prothèse. Psychologiquement, la perte d’autonomie, la modification de l’image corporelle et l’impact sur l’emploi — l’intéressée exerçait auparavant comme assistante maternelle — sont des éléments majeurs de sa détresse.
Son entourage et son avocat soulignent que la victime souhaite avant tout une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’établissement, mais aussi l’attribution d’une indemnisation suffisante pour financer la reconstruction (appareillage, aménagement du logement, aides humaines) et compenser la perte de revenus et la souffrance endurée.
Le point juridique : qu’est-ce que la « perte de chance » ?
Devant le tribunal administratif, l’argument central retenu a été celui de la « perte de chance ». En droit médical français, la perte de chance permet de reconnaître qu’une faute ou un manquement a privé la victime d’une probabilité de guérison ou d’un meilleur pronostic. Il ne s’agit pas toujours de prouver une certitude de l’issue, mais d’établir que, sans le manquement, la probabilité d’éviter le dommage aurait été supérieure.
Le tribunal a estimé qu’un manquement dans la prise en charge était à l’origine d’une perte de chance pour la patiente. Cette reconnaissance est importante car elle ouvre la voie à une indemnisation au titre de la responsabilité administrative de l’hôpital.
Les montants en jeu : divergence entre la victime et le rapporteur public
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, montant couvrant, selon son dossier, l’ensemble des préjudices actuels et futurs : préjudice esthétique, souffrances physiques et morales, perte de gains professionnels, besoin en matériel et aides à domicile, aménagement du logement, frais médicaux et rééducation à long terme.
Le rapporteur public, qui donne une appréciation indépendante et non contraignante au cours de la procédure administrative, a estimé l’indemnisation aux alentours d’1 million d’euros. Cette différence illustre la difficulté d’évaluer précisément des préjudices à long terme, notamment lorsqu’il s’agit d’une incapacité majeure comme une amputation.
Éléments pris en compte pour chiffrer l’indemnisation
- Les pertes de revenus et la capacité de réinsertion professionnelle.
- Le coût des prothèses successives et des réparations, ainsi que du matériel médical.
- Les dépenses pour l’aménagement du domicile et des véhicules.
- Le préjudice moral et la souffrance endurée.
- Le besoin d’aides humaines et de suivi médical à long terme.
La parole de l’avocat et les attentes de la victime
Selon l’avocat de la victime, cité à l’audience, « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette déclaration résume les deux dimensions recherchées par la plaignante : réparation financière et reconnaissance institutionnelle de la faute commise.
La reconnaissance d’un manquement peut aussi ouvrir la porte à des mesures non pécuniaires : amélioration des procédures internes, renforcement des protocoles anti-infectieux et formation du personnel pour éviter de futurs drames semblables.
Contexte : les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales, contractées à l’occasion d’un séjour ou d’un acte de soins, sont un enjeu majeur de santé publique. Elles prolongent les hospitalisations, augmentent la morbidité et peuvent parfois conduire à des complications graves, comme une septicémie ou la nécessité d’une amputation.
Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie fréquente en milieu hospitalier. Si elle peut être asymptomatique chez certains porteurs, elle peut provoquer des infections sévères chez des patients fragilisés. La prévention repose sur des mesures rigoureuses d’hygiène, l’asepsie lors des interventions, la détection et le traitement rapides des infections et la gestion des porteurs de bactéries résistantes.
Procédure et calendrier
Après l’audience devant le tribunal administratif où le CHU a été condamné pour manquement à l’origine d’une perte de chance, la juridiction doit rendre sa décision finale le 5 mars. Cette décision précisera le montant de l’indemnisation et l’étendue de la responsabilité de l’établissement.
Si la décision est confirmée au bénéfice de la victime, l’hôpital pourra faire appel. Inversement, la patiente pourra engager des voies complémentaires si elle estime la réparation insuffisante, notamment en saisissant d’autres instances ou en demandant l’ouverture de nouvelles expertises médicales.
Ce que cette affaire illustre pour les patients et les hôpitaux
Au-delà du cas individuel, ce dossier met en lumière plusieurs enjeux :
- La nécessité d’une prévention renforcée des infections en milieu hospitalier.
- L’importance de la traçabilité des soins et de la communication avec les patients et leurs proches.
- La complexité d’évaluer des préjudices durables et les inégalités possibles entre montants réclamés et montants proposés par les rapporteurs publics ou les juridictions.
Pour les établissements, les condamnations financières sont évidemment pesantes, mais la dimension la plus urgente reste souvent l’amélioration des pratiques pour prévenir la répétition de tels événements.
Conclusion
La décision attendue le 5 mars constituera un jalon important pour la victime et pour le CHU de Poitiers. Pour la patiente, il s’agit d’une étape vers la réparation et la reconnaissance d’un épisode qui a transformé sa vie. Pour le système de santé, cette affaire rappelle la nécessité de maintenir des standards stricts en matière d’hygiène et de sécurité des soins, et de veiller à ce que les victimes d’erreurs ou de manquements obtiennent une indemnisation adaptée à la gravité des préjudices subis.
Quelles que soient les suites judiciaires, l’espérance reste que ce dossier serve à améliorer la prise en charge des patients et à prévenir d’autres drames causés par des infections évitables.