Après des années de combat et une longue période d’incertitudes, une Poitevine de 44 ans a obtenu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, la reconnaissance d’un manquement de la part du CHU Laborit de Poitiers qui a contribué à la perte d’une chance de conserver sa jambe. Amputée en décembre 2020 à la suite de deux infections nosocomiales successives, la victime réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros pour couvrir ses pertes, sa reconstruction et son avenir.
Les faits récapitulés
Selon le dossier examiné par le tribunal, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, à la suite d’une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, identifiée comme un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont conduit, en décembre 2020, à une amputation de la jambe.
Lors de l’audience, le tribunal administratif a considéré que l’établissement hospitalier avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Autrement dit, des défaillances dans la prise en charge ont privé la patiente d’une probabilité de conserver son membre.
Montant réclamé et position du rapporteur public
La victime réclame 3,2 millions d’euros au titre des préjudices subis : souffrances physiques et morales, pertes de revenus passés et futurs, frais liés à la prothèse et à l’aménagement du domicile, besoins d’assistance, ainsi que l’aide à la réinsertion professionnelle et sociale. Le rapporteur public, chargé de proposer une solution juridique et financière au tribunal, a estimé quant à lui que l’indemnisation devrait se situer autour d’un million d’euros.
Cette divergence illustre la complexité de l’évaluation des préjudices en matière médicale : chaque cas est singulier et l’appréciation du juge peut varier en fonction des pièces du dossier, des expertises médicales et des barèmes retenus.
La notion de « perte de chance » en droit de la responsabilité médicale
La perte de chance est une notion juridique centrale dans les affaires médicales. Elle consiste à évaluer la diminution d’une probabilité favorable imputable à une faute. Dans le cas présent, il ne s’agit pas nécessairement de prouver que la faute a directement causé l’amputation, mais que, sans cette faute, la probabilité de conserver la jambe aurait été sensiblement meilleure.
La quantification de la perte de chance est souvent délicate : elle requiert des éléments médicaux (expertises, dossier clinique), mais aussi une appréciation économique et sociale des conséquences de l’événement sur la vie de la victime.
Critères pris en compte par les juges
- La nature et la gravité de la faute médicale ou organisationnelle alléguée ;
- La probabilité qu’avait le patient de retrouver un meilleur état de santé en l’absence de cette faute ;
- Les conséquences concrètes sur la vie personnelle, professionnelle et familiale ;
- Les coûts futurs prévisibles : soins, prothèses, aménagements, aides humaines ou techniques.
Que couvre une indemnisation dans ce type d’affaire ?
Lorsqu’un juge accorde une indemnisation à la victime d’une faute médicale, plusieurs postes de préjudice peuvent être reconnus :
- Préjudice corporel (souffrances physiques et esthétiques) ;
- Préjudice moral (angoisse, choc psychologique) ;
- Préjudice d’agrément (perte des activités de loisirs) ;
- Préjudice professionnel (perte de revenus passés et futurs, incapacité à reprendre le même emploi) ;
- Dépenses supplémentaires (frais médicaux non remboursés, prothèses, aménagement du domicile, aides techniques) ;
- Besoin d’assistance par une tierce personne (aide à domicile, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne).
Chaque poste est évalué par le juge en fonction des justificatifs fournis, des expertises et des barèmes jurisprudentiels. Dans certains dossiers, l’État ou l’établissement de santé peut aussi être tenu de financer des mesures de réparation spécifiques, telles que des prestations liées à la dépendance.
La procédure : du signalement à la décision
Les litiges de ce type suivent généralement un parcours judiciaire précis :
- Constitution du dossier médical et recueil des éléments (comptes rendus opératoires, prélèvements, résultats d’examens) ;
- Demande d’expertise médicale afin d’établir un lien entre la conduite de soins et le dommage ;
- Saisine du tribunal administratif (s’agissant d’un CHU public) ou du tribunal judiciaire (pour un établissement privé) ;
- Audience et plaidoiries ;
- Décision de justice, qui peut être suivie d’un appel si l’une des parties conteste le jugement.
Dans le dossier Poitevin, la décision est attendue le 5 mars, date à laquelle le tribunal rendra son jugement définitif après avoir pris en compte les observations, l’avis du rapporteur public et les éléments d’expertise.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà du montant financier recherché, la victime dit attendre une reconnaissance. Pour de nombreuses personnes touchées par des erreurs ou des défaillances médicales, cette reconnaissance est une étape essentielle pour retrouver une forme de réparation symbolique et pour lancer un processus concret de reconstruction.
Une amputation modifie en profondeur l’existence : mobilité réduite, besoin de rééducation et d’adaptation, retentissement sur la vie professionnelle et familiale. Le soutien psychologique et la prise en charge globale (rééducation, appareillage, insertion professionnelle) sont indispensables pour limiter l’impact sur l’autonomie et la qualité de vie.
Que peuvent attendre les victimes ? Conseils pratiques
Pour une personne qui se retrouve dans une situation similaire et qui souhaite engager une démarche, plusieurs étapes et précautions sont recommandées :
- Rassembler l’intégralité du dossier médical : comptes rendus, ordonnances, résultats d’analyses, photographies si possibles ;
- Consulter rapidement un avocat spécialisé en droit médical ou une association d’aide aux victimes pour évaluer la recevabilité d’une action ;
- Demander une expertise médicale indépendante pour clarifier la chronologie et le lien entre la prise en charge et le dommage ;
- Penser à documenter les conséquences économiques (bulletins de salaire, factures, devis pour aménagements) ;
- Se rapprocher, si nécessaire, d’organismes d’accompagnement (services sociaux, associations, structures de réinsertion professionnelle) pour anticiper les besoins futurs.
Enjeux pour les établissements de santé
Les condamnations ou reconnaissances de faute mettent souvent en lumière des manquements organisationnels ou des lacunes dans les procédures de prévention des infections. Pour les hôpitaux, cela implique :
- Renforcer les mesures de contrôle des infections (hygiène, protocoles opératoires, surveillance) ;
- Améliorer la traçabilité des soins et la communication entre équipes ;
- Former régulièrement le personnel aux bonnes pratiques ;
- Mettre en place un accompagnement adapté aux victimes pour limiter la récidive de contentieux.
Conclusion
Le dossier du CHU Laborit et de la patiente amputée illustre la difficulté et l’importance de la réparation en cas de dommage médical. Si la reconnaissance du manquement constitue une première victoire symbolique, l’indemnisation — et la façon dont elle sera évaluée — déterminera concrètement les moyens dont disposera la victime pour se reconstruire. La décision du tribunal prévue le 5 mars mettra un point final, du moins sur le plan judiciaire, à une affaire qui interroge les pratiques hospitalières et le système de réparation des victimes.
Quelles que soient les suites, ce cas rappelle que la prévention des infections nosocomiales et la vigilance dans la prise en charge sont essentielles pour éviter des drames qui peuvent bouleverser des vies entières.