Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural et vise à renforcer la collecte, l’analyse et l’animation des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants). Les évolutions récentes des connaissances sur les expositions et l’apparition de nouvelles fibres nécessitent un renforcement et une adaptation du système de surveillance. Le nouvel appareil vise deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) afin d’orienter la prévention, l’expertise et les politiques de santé publique.
Organisation recherchée et périmètre de la mission
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des expositions. L’appel vise la sélection de plusieurs CRPPE répartis en deux fonctions principales :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux : ils seront chargés de mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et selon une répartition géographique définie dans le cahier des charges. Ces enquêtes porteront sur les expositions professionnelles, les expositions domestiques ou environnementales et les expositions à d’autres fibres et radiations ionisantes.
- Un CRPPE coordinateur : il assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les jeux de données collectés, l’hébergement et la gestion d’une base nationale de données centralisée, ainsi que le pilotage technique et scientifique du dispositif. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions informatiques et un calendrier de mise en œuvre pour la constitution et la sécurisation de la base nationale.
Durée et mandat
Les candidatures concernent une mandature prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures sélectionnées seront attendues pour assurer la continuité des investigations, la qualité des remontées et la collaboration avec les acteurs régionaux et nationaux impliqués dans la surveillance du mésothéliome.
Éléments mis à disposition pour préparer la candidature
Pour faciliter la soumission des dossiers, plusieurs documents sont mis à disposition dans le cadre de l’appel : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques, le volet financier, ainsi que les annexes comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2). Ces documents précisent notamment les territoires couverts, les modalités d’enquête, les livrables attendus et les indicateurs de performance.
Modalités de candidature : contenus et pièces demandées
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont détaillées ci-dessous :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique et de l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière incluant le budget annuel prévu pour la mission et la justification des postes et dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle à la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments particulièrement examinés :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition et pour animer le recueil national des données ;
- l’expertise reconnue en pathologies professionnelles et environnementales, démontrée par des publications et des actions antérieures ;
- la capacité à coordonner des équipes pluridisciplinaires et à travailler en réseau avec les acteurs régionaux et nationaux ;
- la robustesse de la proposition informatique pour la gestion sécurisée de la base de données nationale (architecture, sécurité, confidentialité, maîtrise des accès) ;
- la pertinence et la soutenabilité du volet financier proposé.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à consulter l’ensemble des documents fournis par l’appel à candidatures pour préparer un dossier complet et conforme aux exigences techniques et administratives.
Transmission des candidatures
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée, selon les modalités précisées dans le dossier d’appel. Il est important de veiller à la complétude des pièces et à la lisibilité des documents fournis afin de faciliter l’instruction des candidatures.
Recommandations aux candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats doivent :
- présenter de manière synthétique et structurée l’organisation proposée ;
- démontrer une expérience concrète en enquêtes d’exposition et en gestion de bases de données de santé ;
- prévoir des dispositifs de contrôle de qualité et des indicateurs de performance pour le suivi des enquêtes ;
- anticiper les coûts informatiques et de sécurisation des données, en justifiant les choix techniques ;
- prévoir des modalités de collaboration et de communication avec les acteurs régionaux, les établissements de santé et les instances de santé publique.
Contact et information complémentaire
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Perspectives et enjeu de santé publique
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’identifier des expositions émergentes liées à de nouvelles fibres ou à des contextes environnementaux particuliers, et d’orienter plus finement les actions de prévention et de réparation. Une base nationale centralisée facilitera les études épidémiologiques, le suivi des tendances d’incidence et la mobilisation d’expertises pluridisciplinaires.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la surveillance et à la prévention des expositions liées au mésothéliome pleural. Les structures intéressées sont invitées à préparer un dossier complet répondant aux exigences techniques et administratives, et à respecter les délais de dépôt. La sélection des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE coordinateur s’inscrit dans un objectif de qualité, de sécurisation des données et d’efficacité de la réponse de santé publique face à un enjeu sanitaire majeur.
Date de publication : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Contact pour informations : [email protected] (demandes à transmettre avant le 14 novembre 2025).