Après des années de souffrances et de complications médicales, une femme de 44 ans originaire de Poitiers a vu sa jambe amputée en décembre 2020. Elle attribue cette issue à deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers et demande aujourd’hui une indemnisation de 3,2 millions d’euros. Le tribunal administratif, saisi de la situation, a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience tenue ce mardi ; la décision finale est attendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections qui a précipité l’amputation
Selon le récit porté devant la justice, la patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. Au cours de cette prise en charge, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une infection par staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est survenue. Ces deux épisodes infectieux successifs ont, au fil du temps, entraîné des complications sévères et conduit à une amputation en 2020.
Ce type d’enchaînement est particulièrement lourd de conséquences : au-delà de l’acte chirurgical d’amputation, la victime fait face à des séquelles fonctionnelles, psychologiques et économiques. La perte d’autonomie, l’adaptation à une prothèse, l’impact sur l’emploi et la nécessité d’un suivi médical et paramédical à long terme sont autant d’éléments que la demande d’indemnisation cherche à compenser.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement et attente d’une décision
Lors de l’audience au tribunal administratif, le CHU Laborit de Poitiers a été mis en cause pour des manquements ayant réduit les chances de prévenir ou d’éviter l’aggravation de l’état de la patiente. Le rapporteur public a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions. Le tribunal a déjà retenu la qualification d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », notion juridique clé en matière de responsabilité médicale et hospitalière.
La décision définitive, annoncée pour le 5 mars, devra préciser notamment :
- le degré de responsabilité du CHU dans la survenue et l’évolution des infections ;
- la part de causalité entre les manquements constatés et l’amputation ;
- le montant de l’indemnisation tenant compte des préjudices matériels, moraux et professionnels subis par la victime.
Qu’est-ce que la « perte de chance » en droit médical ?
La notion de perte de chance est centrale dans les contentieux liés aux dommages de santé. Elle désigne la disparition ou la réduction d’une probabilité favorable d’éviter un dommage ou d’améliorer l’état de santé. Concrètement, il ne s’agit pas toujours d’établir un lien direct et certain entre une faute et un dommage, mais d’apprécier si, sans la faute, la victime aurait eu une probabilité plus élevée d’éviter l’issue dommageable.
Dans ce dossier, le tribunal administratif a jugé qu’un manquement imputable à l’établissement avait contribué à diminuer les chances de la patiente d’échapper à l’amputation. L’évaluation financière de cette perte de chance dépendra ensuite d’expertises médicales et d’une appréciation judiciaire qui cherchera à traduire en euros les conséquences physiques, psychologiques et professionnelles de l’accident médical.
Montants réclamés et jurisprudence : pourquoi une large fourchette ?
La différence entre la somme réclamée par la victime (3,2 millions d’euros) et l’évaluation du rapporteur public (environ 1 million) illustre la difficulté d’arbitrer entre réparation intégrale et évaluation prudente des préjudices. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts :
- la gravité et la permanence du handicap ;
- l’âge de la victime et son espérance de vie professionnelle ;
- les pertes de revenus présents et futurs ;
- les besoins en soins, prothèses, adaptations du domicile et équipements spécifiques ;
- le préjudice moral et la souffrance endurée.
La jurisprudence en matière d’indemnisation pour erreurs médicales et infections nosocomiales montre des montants très variables, en fonction des éléments probants apportés par l’expertise médicale et des circonstances propres à chaque dossier. Certains tribunaux ont alloué des sommes élevées lorsque la faute était manifestement lourde et la conséquence irréversible, tandis que d’autres décisions suivent une ligne plus prudente, fondée sur des estimations plus basses des pertes de chance.
La parole de la victime et de son avocat
Dans la presse régionale, l’avocat de la patiente a résumé les attentes de sa cliente : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette déclaration souligne que, pour la victime, la procédure vise autant à obtenir réparation financière qu’à obtenir une reconnaissance publique de la responsabilité de l’établissement.
La reconnaissance juridique d’un manquement a aussi une portée symbolique : elle peut encourager des démarches de changement institutionnel au sein des services concernés, renforcer les protocoles de prévention des infections et améliorer la prise en charge des patients vulnérables.
Les infections nosocomiales : un défi pour les établissements de santé
Les infections contractées à l’hôpital restent un enjeu majeur de santé publique. Elles peuvent résulter de facteurs multiples : présence d’organismes résistants, procédures invasives, durée des séjours, suroccupation, rupture d’asepsie, ou encore défaut d’hygiène des mains. Le staphylocoque doré, cité dans ce dossier, est une bactérie fréquemment impliquée dans les infections post-opératoires et peut être résistante aux antibiotiques dans certains cas.
Pour limiter ces risques, les établissements doivent appliquer des protocoles stricts : contrôle des procédures opératoires, surveillance microbiologique, politique d’antibiothérapie raisonnée, formation continue du personnel, et audits réguliers. Lorsqu’un manquement est constaté, la responsabilité civile de l’hôpital peut être engagée, surtout si l’absence de mise en œuvre des mesures de prévention a contribué directement à l’aggravation d’un patient.
Conséquences pratiques pour la victime
Au-delà de l’indemnisation, la victime fait face à des besoins concrets et immédiats :
- adaptation de son logement pour l’accessibilité ;
- frais d’appareillage et d’entretien de la prothèse ;
- suivi médical et rééducation sur le long terme ;
- prise en charge psychologique pour gérer le deuil du membre perdu et l’impact sur la vie quotidienne ;
- compensation des pertes de revenus et réinsertion professionnelle éventuelle.
Ces éléments seront examinés par les experts et pris en compte par le juge pour fixer le montant de l’indemnisation, si faute et causalité sont retenues.
Enjeux pour l’hôpital et perspectives
Pour le CHU Laborit, la reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif pose la question des mesures correctrices à engager. Outre l’impact financier potentiel, un tel jugement alerte sur les pratiques internes et peut conduire à des réformes organisationnelles et à une intensification des actions de prévention.
Les établissements publics de santé disposent d’équipes dédiées à la gestion du risque et aux infections associées aux soins ; toutefois, la mise en œuvre effective des recommandations dépend souvent des moyens humains et matériels disponibles. Les décisions de justice dans ce domaine servent parfois d’élément déclencheur pour débloquer des moyens, revoir des protocoles ou renforcer la formation du personnel.
Conclusion
Ce dossier met en lumière la trajectoire tragique d’une patiente dont la vie a été profondément bouleversée par des infections contractées au sein d’un établissement de santé. La reconnaissance judiciaire d’un manquement ouvrant droit à réparation est une étape importante, tant pour la victime que pour l’amélioration des pratiques hospitalières. La décision attendue le 5 mars sera observée de près, tant pour son impact sur la situation personnelle de la plaignante que pour les enseignements qu’elle pourra apporter au système de santé en matière de prévention des infections et de réparation des préjudices.
Quelles que soient l’issue et le montant qui seront décidés, ce procès rappelle l’urgence permanente de prévenir les infections liées aux soins et d’assurer une qualité de prise en charge à la hauteur des attentes et des droits des patients.