Appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée.
Pourquoi ce nouvel appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, via le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances, à l’apparition de nouvelles fibres et aux enjeux technologiques et organisationnels, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. L’objectif est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’exploitation des données d’exposition afin d’orienter la prévention, l’expertise et les politiques de santé publique.
La surveillance des expositions est essentielle pour :
- Mesurer l’incidence des mésothéliomes au niveau national et territorial, incluant les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- Documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients ;
- Permettre un travail d’expertise et d’analyse épidémiologique sur les déterminants d’exposition ;
- Constituer et héberger une base nationale centralisée de données d’exposition, sécurisée et interopérable.
Organisation attendue et répartition des missions
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article R1339‑4), Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de fonctions sont recherchés :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de réaliser les enquêtes d’exposition sur les territoires qui leur seront attribués. Ces enquêtes permettent de collecter, via des questionnaires dédiés, des données détaillées sur les antécédents professionnels, les expositions extérieures au cadre professionnel (habitat, loisirs, environnement proche), et l’exposition à d’autres fibres et radiations.
Principales responsabilités des CRPPE référents :
- Organisation et conduite des enquêtes d’exposition conformes aux protocoles fournis ;
- Formation et coordination des enquêteurs locaux si besoin ;
- Transmission des données collectées au format standardisé afin d’alimenter la base nationale centralisée ;
- Participation aux groupes d’expertise technique et scientifique animés au niveau national.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données, l’expertise des jeux de données et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer et mettre en œuvre une architecture technique sécurisée pour la collecte, le stockage et le partage des données, ainsi que piloter les aspects scientifiques et méthodologiques.
Responsabilités spécifiques du CRPPE Coordinateur :
- Développement et hébergement de la base nationale centralisée des expositions ;
- Animation scientifique et technique du recueil des données ;
- Garantir la conformité réglementaire et la sécurité des données (confidentialité, traçabilité) ;
- Mise en place de procédures d’accès et de diffusion des données pour les partenaires autorisés ;
- Réalisation d’analyses épidémiologiques et production de rapports méthodologiques et scientifiques.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront des éléments suivants :
- Le texte de l’appel à candidatures précisant le contexte et le cahier des charges général ;
- Une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- Le volet financier détaillant les modalités de financement et les montants prévisionnels ;
- Des annexes techniques comprenant les questionnaires de niveaux 1 et 2 pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont précisées ci‑dessous et doivent permettre d’évaluer la capacité du candidat à mener la mission pendant toute la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, les locaux, l’équipe et l’organigramme ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser si la candidature vise le rôle de CRPPE Coordinateur ou celui de référent interrégional) ;
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et contacts clés) ;
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans les activités du CRPPE ;
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement informatique pour la constitution de la base nationale et des outils associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement signé par le candidat ;
- La copie de l’acte de désignation émanant de l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte :
- La pertinence de l’organisation proposée et la clarté du programme de travail ;
- L’expérience avérée en matière d’enquêtes d’exposition, d’expertise en pathologies professionnelles et d’interface avec les acteurs de terrain ;
- La capacité technique et informatique pour le CRPPE Coordinateur à développer et héberger une base de données nationale sécurisée ;
- La qualité et la faisabilité de la proposition financière ;
- La disponibilité et la compétence des équipes identifiées (professionnels médicaux, ingénierie, statisticiens, informaticiens) ;
- La capacité à assurer la couverture nationale, y compris les DROM, pour les CRPPE référents.
Calendrier prévisionnel
Dates clés à connaître :
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Fin des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (les questions reçues après cette date pourront ne pas être traitées) ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (midi) ;
- Période de mandat envisagée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Transmission des dossiers et contact
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure limites indiquées. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant envoi et à conserver une copie de l’ensemble des pièces transmises.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact dédié a été mis en place : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Recommandations pratiques pour les candidats
Pour maximiser leurs chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- Présenter un dossier clair et synthétique en respectant les formats demandés ;
- Mettre en avant les expériences récentes et pertinentes en matière d’enquête d’exposition et de gestion de données sensibles ;
- Décrire précisément les ressources humaines et techniques mobilisables pour la durée du mandat ;
- Pour les candidats au rôle de Coordinateur, prévoir une architecture technique robuste et un calendrier réaliste pour le développement et le déploiement de la base nationale ;
- Prévoir des mécanismes de collaboration et de communication avec les autres CRPPE et les acteurs locaux afin d’assurer une couverture territoriale homogène.
Points d’attention éthiques et réglementaires
Le traitement des données d’exposition implique le respect strict des règles de confidentialité et des obligations réglementaires relatives aux données de santé. Les candidats doivent démontrer leur conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données, de stockage sécurisé et de gestion des accès.
Les modalités de partage et d’utilisation des données devront également être précisées, en particulier pour les demandes d’accès à des fins de recherche ou d’expertise externe. Le CRPPE Coordinateur aura un rôle central dans la définition et l’application de ces règles.
Perspectives attendues
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la qualité des données disponibles sur les expositions associées au mésothéliome pleural et à favoriser une meilleure compréhension des facteurs de risque. À moyen terme, l’enrichissement des bases de données et la coordination nationale doivent permettre d’alimenter des travaux épidémiologiques, d’orienter les actions de prévention et d’éclairer les décisions de santé publique.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans un projet national structurant autour de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les équipes retenues joueront un rôle clé pour améliorer la connaissance des expositions, renforcer la prévention et soutenir l’expertise nationale. Les établissements intéressés doivent préparer leurs dossiers en tenant compte des éléments techniques, scientifiques et financiers requis et respecter la date limite de dépôt fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute question complémentaire : [email protected] (demandes reçues au plus tard le 14 novembre 2025).