Après des années de douleur et de procédures, une femme de 44 ans seek (sic) la réparation d’un lourd préjudice : amputée d’une jambe en décembre 2020, elle attribue cette perte à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Le dossier, examiné par le tribunal administratif, a donné lieu à une reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; l’indemnisation finale devra être fixée dans une décision à venir.
Le parcours médical et judiciaire en bref
Selon les éléments présentés devant le tribunal, la patiente, ancienne assistante maternelle, avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville au CHU de Poitiers, au cours de laquelle une infection nosocomiale est survenue. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a contracté un staphylocoque doré. Ces infections successives et leurs complications ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Aux yeux de la victime et de ses conseils, ces infections n’ont pas été prises en charge avec la diligence requise ou ont été la conséquence de manquements dans la prévention et la surveillance des risques infectieux. Au cours d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un manquement ayant entraîné une perte de chance. Le rapporteur public a avancé une estimation d’indemnité d’environ 1 million d’euros, tandis que la victime demande 3,2 millions. La décision finale est attendue prochainement.
Que signifie « perte de chance » en matière médicale ?
La notion de perte de chance est fréquemment invoquée devant les juridictions administratives et civiles quand il est difficile d’établir un lien direct et certain entre une faute et l’aggravation d’un état de santé, mais où la faute a en revanche privé la victime d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat.
Concrètement, la perte de chance peut couvrir des situations variées : retard de diagnostic, traitement inadapté, absence de surveillance ou d’information qui a diminué la probabilité de guérison ou d’une issue moins lourde. L’évaluation porte alors sur la part de probabilité perdue et sur la valeur du préjudice lié à cette perte. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif signifie que l’établissement a été tenu pour responsable d’une défaillance ayant réduit les chances de la patiente d’éviter l’amputation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation d’une victime d’accident médical ou d’infection nosocomiale peut vise (sic) plusieurs postes de préjudice, évalués par des experts médico-légaux et des magistrats :
- préjudice corporel et souffrances physiques actuelles et futures ;
- préjudice moral lié à la perte d’autonomie et aux conséquences psychologiques ;
- préjudice esthétique et d’agrément (perte de loisirs, activités) ;
- pertes de gains professionnels et impact sur la carrière ;
- frais de soins, rééducation, prothèses et renouvellements ;
- aménagements du domicile, véhicule et aides techniques ;
- le coût d’une assistance humaine permanente ou ponctuelle (tierce personne) ;
- frais exceptionnels et prévisibles (transports, équipement spécifique, formation professionnelle).
Chaque poste fait l’objet d’une appréciation individuelle. Le total demandé par la victime reflète l’ensemble de ces éléments, ainsi que les perspectives de vie et les besoins à long terme. La divergence entre les montants demandés et ceux proposés par le rapporteur public traduit souvent des différences d’appréciation sur la gravité des préjudices et sur la part de responsabilité retenue.
Comment l’indemnisation est-elle calculée ?
Le chiffrage reposera principalement sur des expertises médicales et économiques. Les experts évaluent la sévérité du handicap, la durée probable des soins, la nécessité d’appareillage et d’aménagements, ainsi que l’impact sur l’activité professionnelle. Ils établissent des rapports détaillés qui servent de base aux magistrats.
Par ailleurs, la notion de réparation vise non seulement à compenser les dépenses déjà engagées, mais aussi à couvrir les besoins futurs. Dans les dossiers les plus lourds, la reconstitution d’un niveau de vie compatible avec le handicap (aide humaine, adaptations, reconversion professionnelle) pèse fortement dans le montant final.
Rôles du rapporteur public et du tribunal
Le rapporteur public, présent à l’audience, propose une solution juridique et un montant d’indemnisation au tribunal. Sa proposition n’est pas contraignante mais oriente souvent la décision. Le tribunal administratif statue ensuite en tenant compte des pièces, des expertises, des arguments des parties et de l’intérêt de la victime. La décision peut être confirmée, ajustée ou infirmée en appel.
Quelles suites possibles après la décision ?
Si le tribunal fixe une indemnisation, l’hôpital ou son assurance devra s’exécuter, sauf recours. L’établissement peut faire appel devant la cour administrative d’appel, et, le cas échéant, le pourvoi devant le Conseil d’État reste une voie ultime mais rare. À l’inverse, si la demande de la victime est rejetée ou réduite, elle peut également exercer des voies de recours.
Dans certains cas où l’établissement n’est pas reconnu fautif, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut intervenir, notamment lorsque le dommage est considéré comme imputable à un accident médical sans faute identifiée. L’ONIAM permet alors une indemnisation lorsque la responsabilité du praticien ou de l’établissement n’est pas retenue mais que le préjudice est certain et grave.
Implications pour les établissements de santé
La reconnaissance d’un manquement a des conséquences au-delà de l’indemnisation : elle soulève des questions de prévention, de protocole de soins et de gestion du risque infectieux. Les hôpitaux sont tenus d’assurer la sécurité des patients, notamment par des politiques de lutte contre les infections nosocomiales (hygiène des mains, gestion des circuits de patients, stérilisation, surveillance épidémiologique).
Une condamnation ou une reconnaissance de faute peut conduire l’établissement à revoir ses pratiques, former davantage ses équipes et investir dans des dispositifs de prévention. Elle alerte également les autorités sanitaires et les instances de gouvernance hospitalière sur la nécessité d’une vigilance continue.
Conseils pratiques pour les victimes et leurs proches
Pour les patients confrontés à un préjudice médical, voici quelques étapes et recommandations courantes :
- Conserver l’ensemble du dossier médical : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’examens et correspondances médicales.
- Consulter un médecin expert en expertise médico-légale pour établir un rapport détaillé sur les conséquences du dommage.
- Se faire accompagner par un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou par une association d’aide aux victimes pour évaluer les voies de recours.
- Documenter les dépenses engagées et les besoins futurs (factures, devis pour aménagements, estimations pour prothèse et aides humaines).
- Demander, le cas échéant, une expertise judiciaire pour chiffrer précisément les préjudices.
Ces démarches sont longues et souvent éprouvantes: l’assistance d’un avocat et d’un médecin expert est fréquemment déterminante pour obtenir une réparation adaptée.
Conclusion
Le dossier qui oppose la patiente au CHU de Poitiers illustre la complexité des dossiers liés aux infections nosocomiales : au croisement du dommage médical, de la preuve et de l’évaluation des conséquences à long terme. La reconnaissance par le tribunal d’un manquement et d’une perte de chance marque une étape importante pour la victime, mais l’indemnisation finale devra tenir compte d’une appréciation fine des différents postes de préjudice.
Quel que soit le montant finalement attribué, l’enjeu reste double : la réparation d’une vie bouleversée et l’incitation pour les établissements de santé à renforcer la prévention pour éviter que d’autres patients ne vivent des drames similaires.